Les travaux d'isolation phonique bénéficient-ils de la TVA à 5.5 % ?

Nous envisageons de faire rénover un appartement situé dans une rue passante et nous voudrions savoir si les travaux d'isolation phonique bénéficient de la TVA réduite à taux réduit 5.5 %. 04800 GREOUX
Publiée le 20/02/2014 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Les travaux d’isolation phonique sont assujettis à la TVA à taux modéré de 10 %

Seuls les travaux visant à améliorer les performances énergétiques des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans se voient appliquer la TVA au taux de 5,5%. C’est le cas pour les travaux de rénovation ou d’isolation thermique qui sont réalisés sur une habitation de plus de deux ans. (article 9 de la loi de finances pour 2014). Les travaux d’isolation phonique mais aussi de transformation (aménagement de combles) ou d’entretien (ravalement de façade) sont assujettis à la TVA à taux modéré à 10 % si le logement a plus de deux ans.
Taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour le bâtiment
Il faut préciser que le choix d'un bon isolant thermique dense (laine de bois ou ouate de bois, etc) permet de réduire notablement les émissions acoustiques.
Quels matériaux isolants pour calfeutrer votre habitat ?
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