TVA 5.5 % lors d'une isolation par l’extérieur des murs des combles et de la toiture en 2014

Est-il possible de bénéficier de la TVA à 5,5 % en plus du crédit d’impôt pour un montant de 45000 €.54400 Longwy
Publiée le 17/12/2013 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique pourrait s’appliquer également aux travaux induits

Le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s’applique également aux travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux. Ces taux réduits de TVA concernent tous les travaux annexes induits indispensables (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple) consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. Les autres travaux de rénovation ainsi que les travaux d’ordre esthétique (peinture, habillage d’un foyer de cheminée, pose de papiers peints, etc.) ne bénéficient pas de la TVA réduite.
Le projet de loi de finances 2014 met en oeuvre les modifications du crédit d'impôt développement durable (CIDD) et de l'éco-prêt à taux zéro annoncées le 19 septembre 2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat.
Le crédit d'impôt développement durable (CIDD) appelé CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) est simplifié depuis le 1er septembre 2014 et recentré sur les rénovations lourdes, avec deux taux de TVA applicables (au lieu de dix). Le taux de TVA de 30 % est appliqué désormais sans l'obligation de bouquets de travaux (au moins réalisation de 2 travaux concomitants). Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et l’isolation thermique de l’habitat ne bénéficiant pas d’autres formes de soutien public sont éligibles.
http://www.acqualys.fr/page/taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-a-taux-reduit-55-pour-le-batiment
Est ce que cette réponse vous a été utile ?
Proposer une réponse