Mon voisin se plaint des fumées de ma cheminée qui l'incommode

Bonjour, J'ai une cheminée dont la construction est antérieure à l'arrêté du 22/10/2011 et qui n'est pas conforme au dit arrêté. Mon voisin, qui transforme sa grange en habitation, se plaint que mes fumées l'incommodent. L'Arrêté du 22/10/1969 est-il « rétroactif » ? Sa plainte est-elle recevable ? Merci de votre aide.
Publiée le 25/11/2016 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Les nuisances sont compréhensibles : il suffit de se mettre à la place du voisin

La fumée émanant d'une cheminée à bois est une nuisance pour le voisinage. Peu importe la date de création du conduit, les faits sont là. Pour ceux qui comme moi ont fait du droit les article 1382 et 1383 du code civil permettent à un juge de statuer. Ces numéros très connus ont été modifiés par la réforme du droit commun des obligations entré en vigueur le 1er octobre 2016.

— L'article 1240 (Anciennement 1382)

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

— L'article 1241 (Anciennement 1383)

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Vous avez tout intérêt à changer de mode de chauffage en installant par exemple un poêle à granulés de bois beaucoup moins polluant, car votre voisin a de fortes chances à vous contraindre après des mois de tribunaux à détruire votre cheminée. Il vaut mieux étouffer le problème dans l’œuf avant que les mauvaises relations vous empoisonnent au sens propre comme au figuré votre existence.
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès

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