Quel est le taux de TVA applicable sur les portes et fenêtres en rénovation ?

Bonjour, merci de me dire à quel taux de TVA seront imposées les fenêtres que je dois faire remplacer à 5.5 % ou a 10 % ? cdt. 44350 Guérande
Publiée le 30/01/2014 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

L’installation de fenêtres à double vitrage en rénovation fait partie des travaux à TVA réduite 5.5 %

La liste des travaux ouvrant droit à une TVA à taux réduit est similaire à celle des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. L’installation de fenêtres à double vitrage fait donc partie de ces travaux. L’article 9 de la loi de finances pour 2014 prévoit un taux réduit de TVA à 5,5 % applicable pour les travaux de rénovation énergétique réalisés sur des logements de plus de 2 ans. Ce taux réduit s’applique également aux travaux annexes, c’est-à-dire des travaux induits et indissociablement liés aux travaux principaux (changement de chaudière, déplacement de radiateurs, dépose de sols ou de parquets, etc.) ces travaux doivent être consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique. Sont exclus du dispositif les travaux d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papiers peints, etc.). Source CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment). CAPEB.
http://www.acqualys.fr/sujet/guide-pour-l-isolation-thermique-des-maisons-sol-murs-combles-toit
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