Une chaudière gaz posée par un plombier chauffagiste fait bénéficier de TVA réduite ?

Bonjour, j'ai la possibilité d'acheter directement une chaudière à gaz murale à condensation pour remplacer l'ancienne puis la faire poser par un plombier chauffagiste. Est-ce que je peux bénéficier de la TVA à taux réduit sachant que j'aurai une facture d'achat et une facture de main-d'oeuvre ? Est-ce que le crédit d'impôt s'applique même si je suis locataire de la maison qui date de 1982 ? 77390 Ozouer le Voulgis
Publiée le 21/09/2013 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise peuvent bénéficier de la TVA réduite.

Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise peuvent bénéficier de la TVA réduite.
http://www.acqualys.fr/page/taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tva-a-taux-reduit
Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 19,6 % (puis à 20 % à partir du 1er janvier 2014). Dans votre cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire. Le client doit attester par un document de l'application du taux réduit aux travaux effectués par l'entreprise.
Il n'est possible de facturer au taux réduit que si une attestation, qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans, est remise au professionnel avant ou lors de la facturation. Cette attestation doit être conservée afin de permettre la justification de la facturation à taux réduit de la TVA (jusqu'à la fin de la 5ème année). Il existe 2 modèles d'attestation : l'attestation normale et dans votre cas l'attestation simplifiée qui peut être utilisée pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de 2 ans, des éléments de gros œuvre et pas plus de 5 des 6 lots de second œuvre.
Pour votre seconde question, le locataire doit prendre à sa charge tous les travaux relevant de l’entretien courant du logement (loi du 6 juillet 1989). En revanche, pour les travaux de plus grande importance, ces dépenses incombent au propriétaire. Il faut toutefois qu’il y ait eu un accord et une entente préalable, sans quoi le bailleur a juridiquement la possibilité de refuser le remboursement des frais si une facture de travaux lui est présentée.
Est ce que cette réponse vous a été utile ?
Publiée le 22/03/2016 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Trouver rapidement un professionnel RGE proche de chez vous

Notre annuaire en ligne vous permet de trouver rapidement un professionnel RGE proche de chez vous.
Le label n'est pas une garantie absolue de qualité, mais évite par un premier tri les déconvenues de professionnels improvisés aux méthodes non conformes à la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à demander plusieurs devis à titre de comparaison.

Pour rappel, Picbleu ne cautionne aucun démarchage à domicile proposant des travaux, des équipements ou des diagnostics énergétiques.
Annuaire des entreprises chauffage plomberie sanitaire
Est ce que cette réponse vous a été utile ?
Proposer une réponse