L'Eco Prêt à 0 % pour financer les travaux de rénovation habitat

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La loi de finances de 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts jusqu’au 31 décembre 2018. L’éco-PTZ favorise les travaux de rénovation énergétique, en finançant une partie de ceux-ci.

Attention à ne pas confondre :

- le prêt à taux zéro « PTZ » qui finance en partie l'achat de sa résidence principale 

- l'éco-prêt à taux zéro qui finance les travaux d'amélioration énergétique d'une résidence principale.

 

Le prêt à taux zéro permet de financer l'achat de la résidence principale, il s'appelle le PTZ+.

Le PTZ est un Prêt à taux zéro (premier achat immobilier) qui a remplacé le prêt Pass-Foncier, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Destiné aux primo-accédants, le PTZ+ concerne désormais beaucoup plus de familles.

Ce dispositif — PTZ + — devrait également inciter à l'acquisition de logements RT 2012 (bâtiment basse consommation).

L’éco-PTZ+ est à nouveau accessible aux logements anciens. Un éco-prêt pour les copropriétés a été créé. Seules les plus hautes tranches du barème sur le revenu n'ont pas droit à ce dispositif.

Eco-prêt à taux zéro pour financer travaux énergétiques Doc Picbleu

 

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique

L’Éco-Prêt (ECO-PTZ) est un prêt plafonné à 30 000 € remboursable sans intérêts appliqués sous 10 ou 15 ans selon la nature des travaux de rénovation énergétique.

L'éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique (isolation, portes-fenêtres, ventilation, chauffage), de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Votre écoprêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type « devis » que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et éventuellement du crédit d'impôt.

 

Comment bénéficier de l’Éco-PTZ à taux zéro ?

L’Éco-PTZ peut être demandé par les propriétaires ou copropriétaires d’un logement construit avant 1990 à titre de résidence principale sans condition de ressources. 

Pour bénéficier de la solution de financement éco-prêt il suffit d’effectuer l’un des trois travaux suivants :

 

1)- Soit des travaux comprenant au moins deux domaines de la rénovation énergétique 



- l’isolation thermique des toitures, l’isolation thermique des murs par l’extérieur
- l’isolation thermique des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur 
- l’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage avec le cas échéant des systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire 
- l’installation d’équipements de chauffage utilisant les énergies renouvelables
- l’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

2) - Soit des travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique globale.


3) - Soit des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

 

L’Éco-PTZ est-il cumulable avec d'autres aides ?

L’Éco-PTZ est cumulable avec

- le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)
- les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales,
- la prime de rénovation énergétique,
- les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), ou encore
- l’Éco-Prêt à Taux Zéro Plus sans aucune condition de ressources
- La prime CO2 qui permet facilement d'obtenir des primes en euros sur 10 ans

Réduction de GES et économies Compte épargne C02 Doc Picbleu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009

Le 24 septembre 2014, l'arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens a été publié au Journal officiel de la république.

 

Cet arrêté proroge les conventions bipartites conclues entre l'État, la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété et les établissements de crédit pour la mise en œuvre de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Selon les termes de la loi de finances pour 2014, l'éco-PTZ peut être contracté jusqu'au 31 décembre 2015 pour tous les particuliers et les copropriétés qui s'engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables), ou atteindre un niveau de performance énergétique globale variable selon le logement et sa localisation géographique.

La nature et les caractéristiques techniques des travaux concernés sont précisés par l'arrêté du 30 mars 2009, modifié par l'arrêté du 2 décembre 2014. Ils peuvent bénéficier d'un prêt de 30.000 € remboursable sans intérêts sur une période de 10 ans. (Source : ministère de l'Écologie, ministère du Logement).

Il s’adresse également aux propriètaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. 

L'éco-prêt est désormais ouvert aux syndicats de copropriétaires, (comme indiqué sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement ANIL).

 

L’éco-prêt n’est pas soumis à des conditions de ressources 

Il est accessible à tous les propriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs, il est à nouveau cumulable avec le crédit d’impôt.

Cet éco-prêt est un prêt qui finance soit des bouquets de travaux, soit un résultat (performance énergétique globale minimale à atteindre, calculée par un Bureau d’études thermiques.


Pour en bénéficier, il est obligatoire que les travaux soient effectués par des entreprises et professionnels RGE Reconnu Garant Environnement.

Ce sont les entreprises labellisées Reconnu garant de l’environnement (RGE) qui sont chargées dans un souci de simplification et d’accélération des processus de vérifier l’éligibilité des matériels et matériaux et non plus les banques.

Votre banque ne vérifie plus que l'aspect financier de votre dossier. 

L'éco-conditionnalité des aides est fixée par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014.

 Logo Grenelle Environnement Engagements Eco prêt à taux zéro. Doc Acqualys

Ci-dessus, l'ancien logo du Grenelle Environnement Engagements Eco prêt taux zéro. Encyclopédie Picbleu.

  • Quels travaux sont concernés par le prêt à taux zéro (pour les travaux d'amélioration) ?

    L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Cet éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement afin de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre. Grâce ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.


    Sont concernés les travaux d'amélioration de la performance énergétique réalisés sur les logements constituant la résidence principale de l'emprunteur ou celle du locataire lorsque le prêt est demandé par le bailleur. L'éco-prêt à taux zéro concerne les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990. Il a pour objectif de réduire la consommation d'énergie de l'habitat ancien.

    Ce dispositif est plus global que le crédit d'impôt, il est plus adapté à la rénovation thermique efficace d'un logement. Attention ! Lorsque l'option « performance énergétique globale » est choisie, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.


    En clair, pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, il faut opter pour l'une des formules suivantes :


    - Soit mettre en oeuvre une catégorie d'opération figurant parmi une liste de travaux respectant une performance énergétique minimale. Voir tableau N°1 ci-dessous)
    - Soit pour les logements construits entre le le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990 conférer au logement un niveau de « performance énergétique globale » minimal :


    Si ce bâtiment consomme plus de 180 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an avant travaux, son niveau de « performance énergétique globale » devra être ramené à 150 kWh/ep/m2/an.
    Si ce bâtiment consomme moins de 180 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an avant travaux, son niveau de « performance énergétique globale » devra être ramené à 80 kWh/ep/m2/an.


    - Soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

  • Quels montant et quelle durée pour le prêt à taux zéro ?

    L'écoprêt à taux zéro ou Eco Ptz est un prêt d’un montant pouvant aller jusqu’à 30000 €. Ce prêt est disponible auprès des banques partenaires depuis le 1er avril 2009.

    La durée de remboursement est de 15 ans. L’éco prêt à taux zéro est octroyé pour les travaux d'amélioration du logement (isolation ou changement de chaudière par exemple). Le montant de l’éco-PTZ pour les projets multi-travaux est limité à 30000 euros.

     

    La durée de l'éco-prêt à taux zéro, plafonné à 30 000 euros, est généralement de dix ans, vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans mais la banque peut l'étendre à 15 ans pour alléger vos charges de remboursement.

    Les demandeurs doivent pour obtenir l'éco-prêt à taux zéro, s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type « devis » téléchargeable sur le site du portail officiel du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et des devis des entreprises choisies. Une fois le prêt accordé, le délai pour réaliser les travaux est de deux ans.

  • L'étiquette énergétique indique qu'un logement est économe ou énergivore

    L'étiquette ci-dessous indique que ce logement énergivore consomme 409 kWh d'énergie primaire par mètre carré : l'idéal étant de consommer moins de 50 kWh d'énergie primaire par mètre carré et par an (normes RT 2012 actuelles).

    Etiquette énergétique gaz à effet de serre. Doc Acqualys 

     

    Les constructions anciennes mal isolées et mal équipées sont la source principale de consommation énergétique importante et donc de pollution. Rappelons que l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens constitue la source principale d’économies d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du logement. Le Grenelle environnement a fixé à cet égard comme objectif général une réduction des consommations énergétiques de 38 % en 2020.

     

     

     

  • Quels sont les travaux d'amélioration énergétique du logement ?

    Ce sont tous les travaux cohérents réalisés dans un logement pour limiter les dépenses liées à la consommation d'énergie. La réalisation dans le même temps de ces travaux apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Ces travaux demandent des compétences et doivent être réalisés par un professionnel RGE des travaux dans les catégories suivantes :

     

    - isolation performante de la toiture et des combles.
    - isolation performante des parois et murs donnant sur l’extérieur.
    - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
    - installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
    - installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
    - installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

     

    Les détails de l'éco-prêt : Un décret précise à la fois les travaux exigibles, les performances énergétiques à atteindre, les montants et les durées de remboursement, qui varieront en fonction de l'efficacité des travaux engagés.

     

    Pour bénéficier de ce crédit à taux zéro, les propriétaires de leur résidence principale construite avant 1990 devront par exemple soit isoler la toiture, les murs donnant sur l'extérieur, remplacer les fenêtres et les portes, remplacer la chaudière existante par un appareil de chauffage performant, installer une production d'eau chaude solaire. Les propriétaires peuvent également améliorer la ventilation du logement.

  • Les liens sur le portail Legifrance et l'ADEME

    Important : Avertissement 

    Les informations relatives au crédit d'impôt contenues dans cette page Acqualys sont indicatives, valables à la date d'édition et ne peuvent être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Leur contenu et leur exactitude ne peuvent être garantis. Elles n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent pas la responsabilité d'ACQUALYS.

     

    Les liens sur le portail Legifrance et le portail de l'ADEME :

     

    Lien sur le portail deLégifrance

    Les textes de référence relatifs au crédit d'impôt sont disponibles soit sur le lien en dessous : www.legifrance.gouv.fr ou soit sur le numéro Impôt Service : 0 820 324 2S2 (0.12 €/minute)

     

    Lien sur le site de l'ADEME avec fiches pour comprendre le dispositif de l'éco-prêt

     

  • L'avis de Picbleu sur le nouvel éco-prêt à taux zéro.

    Le nouvel éco-prêt à taux zéro possède l'avantage d'être cumulable avec le crédit d'impôt pour une même catégorie de travaux.

    Si le Grenelle environnement a modifié la donne, les changements visent aussi à réduire le coût pour l'Etat de certaines aides. L'éco-prêt est un bon système, car il se rentabilise par l'absence d'intérêts d'emprunt et surtout par des économies annuelles sur le budget énergie.

    C'est idéal à condition que les économies réalisées par les travaux engagés couvrent les mensualités, mais avec une durée maximale de remboursement  fixée à dix ans ou même 15 ans, les mensualités de remboursement seront élevées et ne les couvriront pas toujours surtout pour des rénovations lourdes (isolation par l'extérieur, etc.). 

     

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