La taxe d'habitation

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    La taxe foncière : une imposition complexe pour les propriétaires de logements ou de tout autre bien immobilier.
     
    Taxe foncière  Taxe d'habitation :

    Le montant à régler au titre de la taxe d'habitation reste une imposition complexe.      

    La taxe d'habitation est due pour tous les locaux d'habitation, est établie pour l'année entière, au nom des propriétaires ou locataires qui sont dans les lieux au 1er janvier de l'année en cours. Si l'avis d'imposition est envoyé en septembre, la date limite de paiement de la taxe est fixée au 17 novembre, en même temps que la redevance audiovisuelle. En cas de mensualisation, le prélèvement est automatique. L'avis de taxe d'habitation récapitule simplement les versements effectués et indique l'échéancier pour l'année suivante. 
    À quoi correspond la somme due ? Cette question n'est pas résolue par la simple lecture de votre avis d'imposition. 
    Taxe foncière  La valeur locative : un calcul casse-tête :

    La valeur locative de votre habitation est d'abord déterminée pour le calcul de cette taxe. Pour cela, il est procédé au calcul de sa « surface pondérée ». En premier lieu, les services fiscaux établissent une surface fictive en apportant à la surface réelle un certain nombre de correctifs, afin de prendre en compte les caractéristiques de confort du logement et son état d'entretien. Dans un deuxième temps, la surface de l'habitation est corrigée en fonction de sa situation générale dans la commune. Fruit d'un processus complexe, cette surface pondérée présente également l'inconvénient de ne plus correspondre à aucune réalité. En effet, faute de révision générale intervenue depuis 1970, les critères retenus pour son calcul sont devenus totalement obsolètes.

    Attention, les propriétaires de leur logement ou de tout autre bien immobilier, lorsqu'ils ne sont pas mensualisés, doivent régler leur taxe foncière avant le 15 octobre à minuit. Lors du choix d'un prélèvement à l'échéance, la taxe est automatiquement prélevée sur le compte bancaire du contribuable une dizaine de jours après la date limite de paiement, soit le 27 octobre. Une option possible est le paiement en ligne sur le site des impôts. Le délai de paiement de la taxe foncière est porté au 20 octobre à minuit.
    Taxe foncière  Une multitude de tarifs applicables :

    Lorsque cette surface pondérée est calculée, chaque commune classe les logements en différentes catégories (huit catégories en général) selon leur confort, et applique à chacune d'elles des tarifs différents. Pour obtenir la valeur locative, il convient de multiplier la surface pondérée du logement par le tarif correspondant à sa catégorie. Il y a donc autant de tarifs qu'il y a de communes et au moins huit tarifs applicables par commune. Une fois la taxe calculée, certains contribuables peuvent encore se voir appliquer des abattements. Enfin, à la taxe elle-même s'ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale et le cas échéant un prélèvement sur la valeur locative.

     
     
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