Surface de plancher, emprise au sol et extension, SHOB et SHON

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  • Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB).

    Surface Hors Oeuvre Nette (SHON).

    Depuis mars 2012 les valeurs SHOB et SHON ont été remplacés par la Surface de plancher. L'emprise au sol désormais comprend tous les débords de toiture, garage, terrasse, extension, cette notion va servir à l'obtention du permis de construire et au calcul de la taxe d'aménagement.
    La définition de l’emprise au sol a été complétée par le décret n°2014-253 du 27 février 2014.
    Depuis le 1er janvier 2013, la surface maximale des extensions réalisables sans permis de construire est de 20 à 40 m2. Si la surface totale du bâti est inférieur à 170 m2
    Lors d'une demande de permis de construire, le pétitionnaire doit mentionner la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) de la construction prévue. 
    Cette surface est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) après diverses déductions détaillées plus bas. 
    Le calcul de la SHOB constitue la première étape nécessaire à la détermination de la SHON. Les définitions de la surface hors oeuvre brute (SHOB)
    et de la surface hors oeuvre nette (SHON) sont fixées par les articles L. 122-7 et R. 112-2 du code de l'urbanisme.
     Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB).
    La SHOB d'une construction est la mesure de surface de plancher des constructions. Elle est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher. 
    Ne sont pas compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les terrasses non couvertes de plain-pied avec le rez-de-chaussée, les saillies à caractère décoratif tous les vides (trémies d'ascenseur, trémies d'escalier, rampes d'accès).
    Éléments constitutifs de la S.H.O.B. :
    La surface de plancher d'un niveau se calcule hors oeuvre, c'est-à-dire au nu des murs de pourtour. Elle doit donc être mesurée de manière à prendre en compte :— L'épaisseur de tous les murs (extérieurs et intérieurs, porteurs ou constituant de simples cloisonnements).— Tous les prolongements extérieurs d'un niveau tels que :— Combles et sous-sols, aménageables ou non
    Triangle Portail habitat Picbleu Balcons
    Triangle Portail habitat Picbleu Toitures-terrasses 
    Triangle Portail habitat Picbleu Loggias
    Triangle Portail habitat Picbleu Coursives
    Ainsi définis, les niveaux suivants sont constitutifs de la SHOB :les rez-de-chaussée et tous les étages, y compris ceux des constructions non fermées de murs telles que des hangars par exemple :— tous les niveaux intermédiaires, tels que mezzanines et galeries.— les combles et les sous-sols, aménageables ou pas. — les toitures-terrasses, accessibles ou pas.À l'égard des toitures-terrasses :Il est précisé que leur superficie ne doit pas être purement et simplement exclue de la S.H.O.B. au motif qu'elle est par ailleurs déduite du calcul de la S.H.O.N.Pour certains domaines d'application : par exemple pour le régime déclaratif prévu à l'article R. 422-2 du code de l'urbanisme, c'est la notion de S.H.O.B. qui peut être applicable ; or au sens de l'article R. 112-2, les toitures-terrasses, accessibles ou non, font partie de la S.H.O.B.
    En revanche, sont à exclure de la S.H.O.B. les constructions ne formant pas de plancher tel que :
    Triangle Portail habitat Picbleu Les pylônes,
    Triangle Portail habitat Picbleu Les canalisations,
    Triangle Portail habitat Picbleu Certains ouvrages de stockage ( citernes, silos)
    Triangle Portail habitat Picbleu Les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade
    Triangle Portail habitat Picbleu Les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée
     
    Les éléments de modénature (l’ensemble des moulures ornant une partie d’un monument ou d’un édifice) tels que :
    Triangle Portail habitat Picbleu acrotères
    Triangle Portail habitat Picbleu bandeaux 
    Triangle Portail habitat Picbleu corniches
    Triangle Portail habitat Picbleu marquises
    Tous les vides, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher, et notamment ceux occasionnés par les trémies :
    Triangle Portail habitat Picbleu d'escalier 
    Triangle Portail habitat Picbleu d'ascenseur 
    Triangle Portail habitat Picbleu de monte-charge
    Dès lors que les justifications nécessaires figurent dans la demande d'autorisation ou sont produites dans un délai compatible avec celui prévu par son instruction.
    Ne constituent pas davantage de surfaces de plancher :
    Triangle Portail habitat Picbleu les marches d'escalier,
    Triangle Portail habitat Picbleu les cabines d'ascenseur,
    Triangle Portail habitat Picbleu les rampes d'accès
    Constituent de la surface hors oeuvre brute la partie du niveau inférieur servant d'emprise :
    Triangle Portail habitat Picbleu à un escalier,
    Triangle Portail habitat Picbleu à une rampe d'accès,
    Triangle Portail habitat Picbleu à la partie du niveau inférieur auquel s'arrête la trémie d'un ascenseur
    Utilité : Permet de vérifier qu'un projet respecte la densité de construction ou les droits de construire autorisés sur le terrain d'implantation (par exemple, le respect du coefficient d’occupation des sols (COS ou C.O.S.) de la surface de plancher attribuée à un lot dans un lotissement ou l’autorisation de bâtir dans un îlot d’une zone d’aménagement concerté).
     Surface Hors Oeuvre Nette (SHON).
    À partir de cette SHOB calculée comme ci-dessus, il convient alors de faire des déductions en deux temps pour connaître la SHON : Évaluation de la surface hors oeuvre brute ( SHOB) des constructions. 
    Déduction de la surface hors oeuvre brut (SHOB) divers éléments de surfaces : le résultat ainsi obtenu est la surface hors oeuvre nette (SHON)
    Illustration ci-dessus : la surface hors œuvre nette (SHON) : s’obtient en déduisant de la surface hors œuvre brute un certain nombre d’éléments de surface. Ne sont pas comptées les surfaces suivantes :
    1 Portail habitat Picbleu les parties du bâtiment affectées au stationnement des véhicules 
     les parties des combles d’une hauteur inférieure à 1,80 m, ou qui ne sont pas aménageables en raison de leur encombrement technique ou d’un plancher non prévu pour supporter une charge 
     les sous-sols d’une hauteur inférieure à 1,80 m 
    4 Portail habitat Picbleu les caves en sous-sols si elles ne possèdent aucune ouverture sur l’extérieur (seules les prises d’air sont autorisées)
    5 Portail habitat Picbleu les balcons, loggias et surfaces non closes en rez-de-chaussée 
     
    Triangle Portail habitat Picbleu Déduire la surface égale à 5 % de la SHON affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux). Pour les habitations seulement, une déduction supplémentaire de 5% est retranchée de la surface hors œuvre nette ainsi obtenue.
    Triangle Portail habitat Picbleu Déduire la surface des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, 
    artisanal, industriel ou commercial (notamment, hauteur sous plafond ou sous toiture < 1.80m).
    Triangle Portail habitat Picbleu Déduire les surfaces des toitures-terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée. 
    Triangle Portail habitat Picbleu Déduire les surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage)
    (déduire les surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole.
    (Tenir compte de la déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m² par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène. La Surface hors oeuvre nette (SHON ) permet ainsi le calcul :
    Triangle Portail habitat Picbleu Des taxes d'urbanisme 
    Triangle Portail habitat Picbleu De la taxe locale d'équipement ou TLE, 
    Triangle Portail habitat Picbleu De la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 
    Triangle Portail habitat Picbleu De la taxe départementale des espaces naturels sensibles, 
    Triangle Portail habitat Picbleu Du versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ou la participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols. 
    Les mêmes définitions sont applicables aux bâtiments existants, à modifier ou à laisser en l'état, et aux projets de construction neuve.
     
     
     Par respect pour l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ?
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