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Diagnostics immobiliers DPE, amiante, plomb, termites

Lors d'une vente ou de l'acquisition d'un bien immobilier, différents diagnostics techniques immobiliers sont obligatoires. Pour chaque vente, depuis le 1er novembre 2007, un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT) regroupe l'ensemble des diagnostics immobiliers. Ce dossier est obligatoirement annexé à toute promesse de vente et à toute vente d'un logement et doit être également fourni par le propriétaire au locataire d'un local d'habitation ou d'un local à usage mixte d'habitation et professionnel. Ce dossier de diagnostic doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité (type AFAQ-AFNOR, Bureau Véritas certification, etc.). Le dossier de diagnostic technique DDT sert à assurer une protection du consommateur, il porte une appréciation sur la présence de matériaux ou produits contenant de l'amiante, sur le risque d'exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les risques naturels et technologiques, sur les performances énergétiques, les installations de gaz, l'installation électrique, le contrôle des installations d'assainissement non collectif (fosses septiques et autres) lorsque le logement n'est pas raccordé à l'égout.