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TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée à taux réduit et normal

Toutes les ventes et les prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), perçue par le professionnel ou l'entreprise qui réalise ces opérations. Cette taxe doit être reversée aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) selon des taux différents, qui dépendent de la nature du produit ou du service vendu, ainsi que de la localisation de l'opération taxable. Certains travaux dans un logement bénéficient du taux réduit de TVA, sous certaines conditions soit 10 % au lieu de 20 % depuis le 1er janvier 2014. Le 20 septembre 2013 en ouverture de la conférence environnementale, lors de son discours, le président de la République François Hollande avait annoncé la baisse de la TVA à 5 % pour les travaux d'isolation thermique. « Le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique passera à 5 % en 2014 au lieu des 10 % prévus, cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment ». Selon les propos de Bernard Cazeneuve (1er octobre 2013), le ministre du Budget, juge « concevable » de maintenir le taux réduit à 5.5 %, afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français et se dit « ouvert au dialogue » sur le sujet. Un amendement voté le 13 décembre 2013 a entériné le maintien de la TVA à 5.5 %
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