Mentions légales et informations générales Acqualys Picbleu

Informations éditeur du site www.picbleu.fr

Éditeur : SAS ACQUALYS

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.

Siège social Acqualys-Picbleu : 35 impasse de Beraun 64500 Saint-Jean-de-Luz

SIRET 503703951 RCS Bayonne

N° TVA intracommunautaire : FR81503703951

Numéro de téléphone 05 64 11 52 84

Société par Actions Simplifiées

Capital social : 10 000.00 €

Contact : Formulaire

Directeur de la publication : M.André Agout

Hébergement

SAS OVH https://www.ovh.com/fr/ 

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
 

Conditions générales du site www.Picbleu.fr

Vous êtes actuellement connectés à l'encyclopédie Picbleu sur l'habitat durable www.picbleu.fr. En ayant accès à ce site, vous vous engagez à vous conformer aux conditions d'utilisation énumérées ci-dessous. Ce site a été conçu pour vous apporter une information complète, la plus objective et la plus transparente sur tous les thèmes de l'habitat durable, et ce, conformément à l'éthique de Picbleu.

Navigation

Le site internet a été conçu pour une navigation adaptée à plusieurs types d'écrans. Ce site est compatible avec tous les navigateurs Picbleu vous conseille toutefois Google Chrome qui offre de très bons résultats.

Responsabilités

Picbleu met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations sincères et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité ou tout autre cas indépendant de sa volonté. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser des informations sous sa responsabilité exclusive. Picbleu a vérifié et contrôlé les informations publiées sur ce site, mais avertit ses lecteurs que les chiffres et prix moyens communiqués sur le site résultent de la synthèse de nombreuses sources et n'engagent pas la responsabilité de Picbleu. Si ces informations devaient se révéler erronées, vous pouvez envoyer un courriel à Formulaire

Modification des conditions d'utilisation et du droit applicable

PICBLEU est susceptible de modifier à tout moment les conditions d'utilisation du site. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Avertissement spécial si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, PICBLEU vous recommande, comme dans tout autre site sur Internet, de ne pas adresser de données personnelles vous concernant (par exemple, votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, etc.). En effet, si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitiez poser des questions ou consulter des parties du site nécessitant le recueil de vos données personnelles, il convient de demander l'autorisation à vos parents et de leur demander d'intervenir en votre nom.

Liens hypertextes et mise en place de liens hypertextes

Picbleu autorise tout site Internet ou autre support à l'exception de ceux pouvant porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse Picbleu.fr. La création d'un lien vers l’une des pages de ce site doit mentionner explicitement le nom de PICBLEU et ouvrir cette page dans une nouvelle fenêtre. Vous voudrez bien, pour la bonne forme, adresser un courriel informant PICBLEU qui se réserve un droit d'opposition. Les sites extérieurs à PICBLEU ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de PICBLEU. En conséquence, PICBLEU, malgré le soin apporté à leur sélection, ne peut contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens ont été établis. PICBLEU décline par conséquent toute responsabilité quant à leur usage ou leur contenu. L'utilisateur reste seul responsable de leur utilisation.

Mentions obligatoires

La création d’un lien vers l’une des pages de ce site doit mentionner explicitement le nom de PICBLEU et ouvrir cette page dans une nouvelle fenêtre. Vous voudrez bien, pour la bonne forme, adresser un e-mail informant PICBLEU qui se réserve un droit d'opposition. Les sites extérieurs à PICBLEU ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de PICBLEU. En conséquence, PICBLEU, malgré le soin apporté à leur sélection, ne peut contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels des liens ont été établis. PICBLEU décline par conséquent toute responsabilité quant à leur usage ou leur contenu. L'utilisateur reste seul responsable de leur utilisation.

Droits et devoirs des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

La déclaration réglementaire, à la CNIL, de toute base de données résultant, le cas échéant, de ce site, est en cours. Le nº de la déclaration sera publié dès sa réception. Tous les éléments de ce site Internet sont la propriété de PICBLEU, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site PICBLEU relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la part de l'éditeur. Les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Propriété intellectuelle : droits sur le contenu

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par la législation française et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins, notamment commerciales, sont expressément interdites, les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par PICBLEU, leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Copies et reproductions

Les copies ou reproductions, autrement que par l'usage privé du visiteur du site, en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen, sont strictement interdites sans l'autorisation écrite de PICBLEU, les copies ou reproductions sur tout support des informations et documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre de consultation. PICBLEU détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la conception du site, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, toute représentation, toute adaptation, toute modification partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site est interdit.

La capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominative contraire à la loi française est interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. La violation des droits réservés à PICBLEU constitue un délit de contrefaçon, lequel est sanctionné en France par l'article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle et punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

Données personnelles

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des données à caractère personnel dans la rubrique suivante : https://www.picbleu.fr/politique-vie-privee 

Avertissement

Les informations et recommandations (ci-après dénommées « Informations ») disponibles sur ce serveur « www » (World Wilde Web) vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance.

Toutefois, PICBLEU n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. L’Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit accordé. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. PICBLEU décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces Informations.

Certaines informations et données disponibles sur notre site sont produites par des tiers. Nous nous efforçons à en garantir un caractère fiable, pertinent, exact et exhaustif. En aucun cas, PICBLEU ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur Internet ou sur ses serveurs WEB. De même, PICBLEU se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses sites à tout moment sans préavis. PICBLEU peut également et à tout moment interrompre la fourniture de son site.