Un bailleur ou une copropriété n'a pas le droit d'interdire une bouteille de gaz dans un logement si les règles techniques et de sécurité applicables ont été respectés (présence d'aérations suffisantes, ventilation, matériels appropriés, régles de sécurité gaz, etc.). Par contre, notez qu'il est interdit de stocker dans le logement une 2ème bouteille de gaz butane de rechange.
La loi du 10 juillet 1965 stipule en son article 8 que « Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation ».
Concernant les IGH (immeuble de grande hauteur), il existe des restrictions, car pour ces bâtiments l’usage de tout gaz est interdit (gaz naturel ou bouteille de gaz butane ou propane).
Pour qu'un immeuble d'habitation soit classé IGH, il faut que la distance entre le plancher du plus bas niveau et par rapport au niveau du sol le plus haut dépasse 50 mètres (C'est le cas pour les immeubles de 20 étages) et 28 mètres pour les autres immeubles (c'est le cas des immeubles de bureaux).
L’accès aux immeubles doit être utilisable par les engins de secours et de lutte contre l'incendie.
Une installation de gaz représente-t-elle un danger ?