Frais de résiliation anticipée pour une citerne de gaz

Nous avons changé de fournisseur d'énergie, en remplaçant l'approvisionnement en gaz propane par le raccordement au réseau de Gaz naturel qui a été construit dans la rue . Notre contrat avec le propanier prévoyait un engagement de 5 ans lors de l'installation de la citerne enterrée sur un pavillon que nous avons en location . Le propanier peut-il nous réclamer des indemnités ou des frais de résiliation anticipée pour les 3 ans restant sachant que le contrat ne fait aucune mention de frais de résiliation anticipée ? Le propanier peut-il nous imposer le paiement des frais d'abonnement et des frais de fermeture de compteur sachant que le contrat de fourniture a été passé avec le locataire ? Merci de votre réponse
Publiée le 26/05/2019 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Videz la citerne de gaz pour éviter les frais de repompage du propane

Il vous suffit d'attendre la fin du contrat pour restituer la citerne sans frais. Si vous avez été prévoyants, vous avez utilisé tout le gaz propane restant afin de rendre la citerne vide. Dans le cas contraire, des frais de repompage du gaz sont facturés. Il faudra indiquer au fournisseur de gaz que vous préférez commander vous-mêmes le gaz (pour éviter un remplissage automatique). https://www.picbleu.fr/page/resilier-le-contrat-de-gaz-en-citerne-sans-frais-modele-de-lettre
Est ce que cette réponse vous a été utile ?
Proposer une réponse