Mon voisin m'enfume avec son poêle à granulés

Bonjour, Pouvez-vous me conseiller pour savoir ce que je peux faire. Mon voisin a installé un poêle à granulé et dès que j'ouvre ma fenêtre je respire ces fumées de combustion pire cela rentre chez moi par l'aération basse de mon appartement. Je l'ai contacté mais il ne veut rien savoir. Pour lui son installation est conforme, certes mais ni lui ni l'installateur ne s'est préoccupé des fumées de la sortie en ventouse sur son toit qui est plus bas que ma fenêtre d'appartement. Merci
Publiée le 14/01/2020 par Picbleu

Pour ce type conflit de voisinage du à des nuisances olfactives

Lorsque le débouché d'un conduit de cheminée situé sur la propriété voisine créé une gêne parce que les fumées provoquent des odeurs, des émissions de particules fines et de produits de combustion polluants, cela est considéré comme une nuisance.
L'article 1240 du Code civil dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
La loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose toutefois le recours à la conciliation.
Au préalable, il est obligatoire de faire appel à un conciliateur de justice avant toute saisine du tribunal. www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Est ce que cette réponse vous a été utile ?

Poster une réponse

N'utilisez pas de code HTML car il n'est pas traité. Certains liens autorisés sont convertis automatiquement. Cette foire aux questions autorise l'utilisation de certaines balises Wikipédia.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
(*) Ces informations sont obligatoires afin que votre demande soit correctement traitée.