Les logements neufs ne bénéficient pas de crédit d'impôt parce que depuis le 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique (la RT 2012) applicable à toutes les constructions neuves, cette réglementation confère aux bâtiments une performance énergétique optimale.
Le dispositif du crédit d’impôt développement durable, créé pour améliorer l’efficacité énergétique des logements est donc réservé :
- Aux locataires, propriétaires occupants ou occupants à titre gratuit
- fiscalement domiciliés en France.
Pour un logement :
- type maison individuelle ou un appartement qui a plus de 2 ans
- constituant une résidence principale si vous êtes occupant
N. B. Un logement est considéré comme neuf s'il a moins de 2 ans. Si vous voulez améliorer votre logement (installation d'un chauffe-eau solaire par exemple) vous devrez patienter 2 ans.
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) peut être cumulé avec Eco prêt à taux Zéro (éco-PTZ) si le montant des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur ne dépasse pas (au titre de l'avant-dernière année précédente l'offre de prêt):
25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
35 000 € pour un couple soumis à imposition commune
Le plafond des revenus fiscaux est majoré de 7500 € supplémentaire par personne à charge.
Crédit d'impôt, aides travaux économie énergie logement