Quel certificat pour des mobiles-home raccordés à une citerne propane ?

Quel certificat faut-il établir pour le raccordement de plusieurs alimentations en gaz de mobiles-home installés en poste fixe dans un camping et raccordés à une citerne de gaz propane ? 40150 Hossegor
Publiée le 08/05/2014 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Il faudra établir un certificat de conformité modèle 1, modèle 2 et modèle 3

Les mobil-homes étant reliés à une citerne propane, il faut considérer que chaque « mobil-home » reste en permanence implanté sur le terrain du camping, il est donc assimilé à une habitation domestique. Les travaux de gaz entrepris sur cette installation nécessiteront donc l’établissement d’un certificat de conformité de modèle 2 par mobil-home. Pour la conduite de gaz propane commune, il faudra établir un certificat de conformité modèle 1.
Extrait de l’arrêté du 2 août 1977 modifié
Article 25 : Certificat de conformité
La responsabilité de la conformité de l'installation appartient à l'installateur et est caractérisée par l'établissement par ses soins de certificats de conformité, dont les modèles ont été approuvés par l'administration.
Après réalisation d'une installation de gaz neuve, l'installateur est tenu d'établir des certificats de conformité de modèles distincts, approuvés par les ministres chargés de la construction et de la sécurité du gaz :
• modèle 1 : pour les installations à usage collectif ;
• modèle 2 : pour chacune des installations intérieures des logements ;
• modèle 3 : pour les canalisations et organes accessoires d'alimentation des chaufferies situés entre l'organe de coupure générale non compris celui-ci et les organes de commande des générateurs de chaleur. L'organe de coupure en cause est celui défini à l'article 13 (1 °) ou à l'article 13 (2 °) selon que la conduite est alimentée à partir d'un branchement individuel ou une conduite à usage collectif.
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