Réglementation pour le conduit de fumée d'un poêle à granulés qui doit dépasser le toit de 40 cm

Le chauffage de l'habitat, les systèmes et les énergies
Je voudrais savoir si la réglementation concernant le conduit de fumée d'un poêle à granulés, quand celui-ci est de type classique ( c'est à dire pas à ventouse ) obligeant le dépassement du toit de 40 cm, était en vigueur en 2006, date à laquelle mon installation remonte. 32550 Pessan
Publiée le 15/11/2013 par Picbleu

L’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée donne les indications pour tous les combustibles à tirage naturel. AG.8, 241 et AG 11,35. 1

L’arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée donne les indications pour tous les combustibles à tirage naturel. AG.8, 241 et AG 11,35. 1. Pour une toiture dont la pente est au moins égale à 15 °, la hauteur du débouché doit dépasser le faîtage de 40 cm (au-dessus de toute construction distante de moins de 8 mètres).
http://www.acqualys.fr/page/les-regles-d-implantation-des-conduits-pour-l-evacuation-des-gaz-brules
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