Taux de TVA applicable au remplacement de portes et fenêtres

Je suis propriétaire d'une maison des années 30. J'ai l'intention de procéder au remplacement de 2 fenêtres, 1 porte-fenêtre, 1 porte d'entrée et 1 vitre (non ouvrante). Ce travail réalisé sur mesure par un artisan répond à la nécessité d'une meilleure isolation par des joints adaptés et du double vitrage. Dans ce cas le taux applicable est-il de 10 ou 5,5 %, car j'ai reçu des devis de 2 artisans avec chacun un taux différent ?
Publiée le 20/06/2014 par Picbleu

La TVA applicable est de 5.5 %, il faut toutefois respecter des critères techniques pour l'obtention d'aides

Faisant suite aux débats de la transition énergétique, l'État a décidé d’associer aux travaux de rénovation énergétique un taux réduit de TVA à 5,5% s’appliquant à la fourniture et à la pose. Les travaux de rénovation énergétique comprennent également des travaux dits « induits ».
Quelques points de vigilance :
- La TVA à 5,5 % est cumulable avec toutes les aides si les critères techniques sont respectés
- Les travaux reconnus sont les mêmes que pour le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) avec les mêmes critères de performance
- Il n’est pas nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Les travaux éligibles à la TVA à 5,5 % sont également éligibles au CIDD. Ce crédit d'impôt Développement Durable est possible si l'on respecte les conditions de revenus nécessaires à la mobilisation du CIDD en action isolée ou en réalisation d'un bouquet de travaux.

TRAVAUX DE MENUISERIES RECONNUS :
Critères techniques pour pouvoir bénéficier de la TVA à 5.5 %
Fenêtres ou portes-fenêtres
Uw* ? 1,3 [W/m².K] et SW ? 0,3 OU Uw* ? 1,7 [W/m².K] et SW ? 0,36
Fenêtres en toiture Uw* ? 1,5 [W/m².K] et SW ? 0,36
Vitrages de remplacement à isolation renforcée sur menuiseries existantes Ug* ? 1,1 [W/m².K]
Pose d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcée sur une baie existante Uw* ? 1,8 [W/m².K] et SW ? 0,32
Volets isolants ? R* ? 0,22 [m².K/W]
Porte d’entrée donnant sur l’extérieur Ud* ? 1,7 [W/m².K]
* : valeur reconnue par la certification ACOTHERM, par Menuiserie 21 ou par marquage CE
Quels sont les crédits d'impôt et aides pour le logement
Est ce que cette réponse vous a été utile ?

Poster une réponse

N'utilisez pas de code HTML car il n'est pas traité. Certains liens autorisés sont convertis automatiquement. Cette foire aux questions autorise l'utilisation de certaines balises Wikipédia. Consultez nos conditions de publication