Une sortie ventouse poêle à pellet peut-elle déboucher chez le voisin ?

Mon voisin a fait installer un poêle à pellet à sortie horizontale qui donne sur la propriété du voisin (jardin attenant a l'habitation avec 3 enfants en bas âge qui jouent sous cette cheminée). Qu'en est il de la réglementation et que dit la législation sur l'installation de cette cheminée ?
Publiée le 17/12/2019 par Picbleu

Une odeur peut être considérée comme une nuisance.

Il ne semble pas autorisé de faire déboucher un conduit de cheminée sur la propriété voisine en raison des troubles de voisinage que peuvent provoquer odeurs, particules fines et produits de combustion. Une odeur peut être considérée comme une nuisance.
2 articles permettent de faire supprimer une installation de chauffage qui créé une gêne. Le principe de base est celui-ci : l'article 1240 du Code civil dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

La loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose le recours à la conciliation.
Pour ce type conflit de voisinage, vous devez au préalable faire appel à un conciliateur de justice avant toute saisine du tribunal. www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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