Arrêté du 23 février 2018 normes installations appareils gaz

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Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.


Les normes sur le gaz

Elles concernent les installations utilisant les gaz combustibles pour les appareils et équipements à gaz situés à l’intérieur ou à proximité des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

  • les conditions de sécurité obligatoire pour leur mise en œuvre, leur installation ou leur utilisation
  • Les appareils à gaz ou produits
  • Les locaux dans lesquels ces appareils fonctionnent.

Arrêté du 23 février 2018

Ces règles techniques sur le gaz sont fixées et viennent en complément d'autres normes concernant :

  • L’aération des logements
  • La protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
  • La protection de l’environnement
  • L’efficacité énergétique.

Les organes de coupure

  • Signalisation et identification (repérage) de l’organe de coupure générale
  • Emplacement et accessibilité de l’organe de coupure générale
  • Organe de coupure sur canalisation en polyéthylène
  • Ensemble unique – Organe de coupure complémentaire
  • Organe de coupure générale pour une bouteille avec valve
  • Organe de coupure générale d’un récipient situé à l’intérieur du logement
  • Modalités de mise en œuvre de la consigne
  • Consignes pour la fermeture de l’organe de coupure générale
  • Consignes générales en cas de fuite de gaz ou d’incendie
  • Indication géographique du dispositif.

Arrêté gaz 25 avril 2012 modifiant celui du 2 août 1977


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