Autorité de la concurrence marques de propane en citerne
L’Autorité de la concurrence a rendu un avis, qui n'est qu'un avis et non pas force de loi, concernant le fonctionnement de la concurrence sur le marché de distribution de gaz. Elle émettait 5 recommandations afin de favoriser une plus grande intensité concurrentielle du secteur du propane en citerne. Le médiateur de l'énergie a qualifié de parasitisme certains sites internet dont le but unique est de revendre vos coordonnées.
Gaz propane et butane
Le gaz propane et le gaz butane peuvent être utilisés pour le chauffage de logements particuliers.
- Le gaz propane liquéfié livré en citernes GPL est un mélange d'hydrocarbures légers comprenant butène, propène, etc. qui ont la propriété de pouvoir être stockés à l'état liquide.
- Ils sont issus du raffinage du pétrole pour 40 % et du traitement du gaz naturel pour 60 %.
- Les hydrocarbures constituant les gaz de pétrole liquéfiés, dans leur appellation officielle, sont essentiellement le propane et le butane.
- Le GPL est une énergie polyvalente qui répond en tant que combustible à 3 usages : la cuisson, le chauffage et la production de l’eau chaude sanitaire.
L'erreur des fournisseurs de gaz
L'une des erreurs des distributeurs de gaz en citerne a été de favoriser l'installation d'appareils de chauffage fonctionnant au propane dans des maisons mal ou pas assez isolées.
Outre la consommation élevée, généralement égale ou supérieure à 1.5 tonne par an, les prix fluctuants, les prix parfois indécents pratiqués par certaines marques (liés à des politiques tarifaires de marge bénéficiaire trop importante), ont rendu insupportable le montant des factures de clients jugés captifs. Ces pratiques ont donné une très mauvaise image à cette profession.
Une autre pratique plus contestable de la part de quelques sociétés a été de rendre leurs offres opaques en rendant difficile l'accès aux barèmes officiels des prix permettant ainsi d'offrir des prix remisés, mais dont la durée était limitée dans le temps. Résultat : parfois des hausses spectaculaires en quelques années souvent dues à l'arrêt des remises conjoncturelles ou commerciales appliquées généralement la première et deuxième année. Les clients mécontents ont appris la différence de ces remises avec les remises contractuelles appliquées tout au long du contrat.
Qui sont les fournisseurs de gaz
- 3 opérateurs gaziers principaux (92 % de parts de marché) sont présents sur le marché français.
- Ces sociétés étrangères sont la propriété de puissantes multinationales. Antargaz énergies américaine est la propriété d'UGI anciennement Finagaz ex Totalgaz) qui a intégré en 2020 Sogasud anciennement Repsol racheté à Total, Butagaz Irlandaise et Primagaz multinationale basée aux Pays Bas. Ils livrent tous les départements y compris la Corse.
- 1 multinationale espagnole Repsol qui ne livre que les départements proches des Pyrénées.
- 1 fournisseur est Français (Vitogaz) il livre tous les départements sauf la Corse. Tous les employés sont salariés.
- 4 fournisseurs sont locaux : Distrigaz Provence, Gaz liberté, SAPS, Sogegaz. Ces petits distributeurs interviennent sur des zones géographiques très localisées.
Avis autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence avait rendu un avis (qui n'est qu'un avis et non pas force de loi), relatif au fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers (avis nº 14-A-01 du 14 janvier 2014).
Dans cet avis, l’Autorité de la concurrence émettait 5 recommandations afin de favoriser une plus grande intensité concurrentielle du secteur, tout en assurant une meilleure information du consommateur.
La vigilance des consommateurs doit s’exercer sur les clauses des contrats proposés par les fournisseurs concernant les prix pratiqués, la sécurité des citernes et son coût. S'il convient de faire jouer la concurrence, de bien lire les offres contractuelles en comparant les propositions, avant de signer avec un opérateur, il faut constater que pour un profane, la complexité des différents contrats rend tout comparatif difficile.
Il faut également noter que le prix du gaz proposé par les fournisseurs de gaz est un élément important qui doit rester stable dans la durée et surtout transparent. Le critère de clarté, consistant à la mise à disposition immédiate de l’ensemble des barèmes est un élément de choix déterminant qui est, pour nous, essentiel. L’ensemble des conditions tarifaires et les barèmes doivent de plus être aisément consultables et téléchargeables en ligne par tous.
Les contrats de gaz en citerne
Une vigilance à avoir sur les clauses des contrats de fourniture de gaz propane en citerne qui vous sont proposés.
- Les contrats de fourniture de GPL ont déjà été examinés à la fois par la Commission des clauses abusives (CCA), qui a rendu divers avis et recommandations, et par les juridictions civiles (Cour d’appel de Versailles en 2005 et Cour d’appel de Nîmes en 2013).
- Grâce aux enquêtes régulières et aux négociations avec les entreprises gazières menées par la DGCCRF ces dernières années, la totalité des clauses abusives ou illicites ont été retirées des contrats.
Il faut néanmoins rester vigilant sur plusieurs points : la résiliation avant terme des contrats conduit le plus souvent au paiement d’indemnités de résiliation anticipée non négligeables, même si elles doivent être calculées au prorata temporis (c'est-à-dire le temps restant) de la durée du contrat restant à courir. Elles s’ajoutent aux frais de retrait de la citerne et aux éventuels frais de repompage du gaz restant dans la cuve. L'addition de ces frais peut donc générer des coûts conséquents. Lors de la signature du contrat d'approvisionnement de gaz, le client n’est pas toujours informé du montant de l’ensemble de ces frais pouvant inclure des frais commerciaux ou de retrait de la citerne. Il est donc recommandé de bien s’informer au préalable du tarif des différentes prestations indiquées dans le barème officiel ou dans les conditions particulières de vente en cas de résiliation avant terme. Tous les barèmes doivent être mis à la disposition des clients avant même l'engagement contractuel.
Les motifs légitimes de résiliation du fait du client (exemple : déménagement) ne sont pas toujours prévus.
Il faut encore se méfier de certaines hypothèses de résiliation aux torts du consommateur qui peuvent être abusives (exemple : défaut d’emplissage de la citerne pendant 12 mois consécutifs ou changement de source d’énergie).
L'achat du réservoir de gaz
Il existe la possibilité d’achat de la citerne de gaz propane, mais dont le bilan global financier est trop coûteux.
Certains contrats ne prévoient pas la possibilité d’acheter en cours de contrat. Il peut donc être intéressant de choisir un propanier qui ne refuse pas la vente de la citerne en cours de contrat.
La citerne de gaz enterrée initialement propriété du fournisseur mise à disposition reste chère, les cuves aériennes sont beaucoup plus abordables et facilement interchangeables. Les cuves enterrées que les clients choisissent de plus en plus pour des raisons essentiellement esthétiques entrainent des frais conséquents en cas de rupture de contrat (plus de frais d’implantation et de retrait de la citerne à s’acquitter).
L'acquisition de la citerne permettrait-elle en théorie de réaliser des économies annexes ?
On peut penser qu'il est plus aisé de faire jouer la concurrence et d’opter pour un fournisseur plus compétitif lorsqu’on est propriétaire de sa citerne, mais en pratique un contrat d'exclusivité de fourniture est toujours signé avec la marque choisie.
- A la différence du fioul domestique pour lequel il suffit d'acheter une citerne et acheter le carburant au distributeur que l'on veut, les réservoirs à pression de gaz sont soumis à une réglementation stricte en raison du caractère explosif du propane.
- Un entretien triennal et une requalification décennale sont imposés.
- Il suffit d'additionner le prix de la cuve aux frais liés pour voir que l'opération n'est pas aussi rentable que le disent les structures qui on des intérêts financiers à livrer du gaz et qui préfèrent se limiter à ce qui est le plus profitable : la livraison de gaz tout en laissant à la charge de l'usager la charge de l'entretien et maintenance de la cuve.
- Si l'on tient absolument à acheter une citerne, il est préférable d'acheter une cuve aérienne.
- La réglementation qui change au 1er janvier 2021 oblige les propriétaires de réservoirs enfouis à les déterrer tous les 10 ans à leurs frais pour la requalification décennale. (1000 euros).
Ce que dit la loi sur les contrats de gaz propane en citerne
La durée des contrats est limitée à 5 ans depuis la d'octobre 2014. La Cour d’appel de Nîmes avait estimé en avril 2013 qu’une durée de 9 ans empêchait le consommateur de s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs ou de recourir à d’autres sources d’énergie.
Une section créée dans le Code de la consommation par la loi nº 2014-344 du 17 mars 2014 (section 17 du chapitre I du titre II du Code de la consommation relative aux contrats de fourniture de GPL) précise un ensemble de règles permettant de garantir une meilleure protection des droits des consommateurs recourant au GPL comme source d'énergie. Son champ d’application englobe la fourniture de GPL en vrac elle-même, mais aussi la mise à disposition ou la vente de matériel de stockage (citerne) ainsi que l’entretien de ce matériel. Surtout, l’article L. 121-108 de cette nouvelle section dispose que la durée des contrats ne puisse désormais excéder cinq ans, pour ce qui concerne la fourniture de GPL en vrac, la mise à disposition ou la vente de matériel de stockage de GPL d’un poids supérieur à 50 kilogrammes ou l’entretien de tels matériels.
Une durée de contrat courte permettra de limiter la période d’exclusivité d’approvisionnement avec son fournisseur de GPL, mais en contrepartie les tarifs de la location ou des abonnements seront plus élevés. La tonne de GPL sera généralement au même prix qu’un contrat plus long.
Prix et transparence tarifaire sur le gaz propane
Des prix et une transparence tarifaire à rechercher lors de votre commande.
Le consommateur a des difficultés à connaître le prix du propane qui va lui être livré, car le tarif du gaz varie en fonction de barèmes soumis à des variations mensuelles ou biannuelles.
La Cour d’appel de Versailles a exigé en 2005 que la facturation du propane soit établie selon le barème en vigueur le jour de la commande (sauf pour les livraisons automatiques à l’initiative du fournisseur). Ainsi, en cas de désaccord sur le prix, le consommateur doit disposer de la possibilité de résilier son contrat et de régler sa dernière facture de gaz selon le dernier tarif avant la hausse.
Dans le cas d’une résiliation anticipée à l’initiative du client, celui-ci devra s’acquitter des éventuels frais de résiliation prévus au contrat qui, comme nous l'avons vu plus haut, doivent être dégressifs en fonction du temps restant à courir.
La Cour d’appel de Nîmes
Elle avait estimé en avril 2013 que le client doit connaître le prix du GPL lors de sa commande et donc être régulièrement avisé des variations de prix. Le fait de renvoyer le prix au barème en vigueur à la date de la commande ne suffit plus, car il s’agit d’un barème inexistant au jour de la conclusion du contrat et donc non annexé à ce dernier. Il faut demander systématiquement le dernier tarif de gaz en vigueur au moment de votre commande et remplissez préférentiellement votre citerne en été, certains propaniers proposent des tarifs plus attractifs que durant la saison froide.
La livraison de gaz
À chaque distribution de gaz, un bon de livraison doit vous être laissé par le chauffeur livreur. Ce bon est issu d’un compteur volumétrique positionné sur le camion et étalonné par les services officiels de la DRIRE.
Rappelons que le propane est un gaz explosif qui exige le respect de diverses procédures de sécurité et un entretien régulier de la citerne.
Propriété de la citerne
Si vous être propriétaire de votre citerne, vous êtes soumis à une obligation de vérification périodique de l’état de la citerne.
Si la citerne est propriété du fournisseur, il est tenu de l’entretenir et de ne pas faire reposer sur le client les frais relatifs à cet entretien. De manière générale, les clauses dédouanant systématiquement le professionnel, sans rechercher l’origine du sinistre, sont considérées comme illicites. Un usager ne doit pas entreprendre de travaux ou de construction qui pourraient remettre en cause les normes de sécurité relatives à l’environnement immédiat de la citerne (construction, barbecue, dépôt de matières combustibles, unité extérieure de pompe à chaleur, etc.).
Faites-vous aider par un expert
Vous êtes déjà équipé d'une citerne de gaz propane et vous estimez que les prix de la tonne de gaz ont trop augmenté ou que le niveau du tarif de l'abonnement et des services est trop élevé.
- Pour un particulier, il est compliqué et difficile de comparer les devis des différents fournisseurs en raison de la diversité de présentation des offres.
- Il ne s'agit pourtant que d'une citerne de gaz et d'un remplissage mais, lorsque vous lisez les barèmes de certaines multinationales, vous constatez que tout a été complexifié.
Il est possible de demander un conseil ou de consulter les différentes énergies grâce aux dossiers comparatifs Picbleu. Vous pouvez demander les prix des fournisseurs de gaz propane en citerne.
Pour choisir un fournisseur de gaz en citerne, toutes les informations relatives au propane sont communiquées par le service Picbleu, il est possible d'avoir un accompagnement personnalisé de qualité : il suffit de déposer une demande de rappel gratuit.
Recherche de mots clefs dans les articles
Contrat fourniture de GPL amendement N°30 Assemblée Nationale 2013
Copie des dispositions s'appliquant aux contrats souscrits par un consommateur ayant pour objet la fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac, la mise à disposition ou la vente matériels de stockage de gaz de pétrole liquéfié en vrac d'un poids supérieur à 50 kg....
Comparatif du prix du gaz propane en citerne GPL le moins cher
Les offres de gaz GPL en réservoir à pression doivent être présentées de façon comparable entre elles....
A qui confier l'entretien d'un réservoir de gaz propane acheté ?
L'entretien du réservoir de propane propriété client est à la charge du propriétaire dans les cas où il a acheté sa cuve de GPL. 2 options sont possibles : faire appel à un distributeur de gaz propane qui lui fera signer un contrat d'entretien pour la citerne ou faire appel à une société indépendante spécialisée dans l'entretien des réserves de gaz liquéfiés.
Tout savoir sur le gaz propane en cuve pour faire le bon choix
3 firmes possèdent environ 92% de part de marché et font appel à des sociétés privées externes chargées de collecter de nouveaux clients par le biais de sites et par le démarchage téléphonique puis visite à domicile....
Les 13 pires choses qui feront échouer votre négociation gaz
La plupart des contrats de gaz ou d’électricité comportent des clauses défavorables aux clients. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes) procède depuis 2014 à une vérification de la bonne mise en œuvre des conditions générales de ventes et s'assure que les meilleures pratiques notamment liées au démarchage sont correctement appliquées. Cet article traite du gaz propane en citerne dont parfois la négociation est difficile, voire impossible.
Questions sur le propane Est-il possible de négocier le prix
Sur internet vous trouvez les sites des qui livrent partout en France Antargaz énergies (ex Antargaz-Finagaz ex Totalgaz ex Sogasud ex Repsol), Butagaz, Primagaz et Vitogaz qui sont les distributeurs de gaz propane implantés sur le territoire Français ainsi qu'une multitude de sites aux noms différents...qui appartiennent à la même société. Une manœuvre pour saturer les résultats des moteurs de recherche qui décidément semblent dénués d'intelligence (artificielle). Sur cette page, vous trouverez toutes les réponses aux questions posées et les informations relatives aux livraisons de gaz propane GPL.
Prix du gaz propane en citerne comparer comprendre pour négocier
Picbleu donne les bonnes informations pour comprendre le gaz en citerne, d'où il provient, s'il est possible de s'en passer, qui sont les fournisseurs de propane, le prix moyen de la tonne de GPL, les frais liés, qui est le plus intéressant, que peut-on négocier ?
Le prix du gaz propane en cuve va-t-il continuer à augmenter ?
La dépense moyenne d’un ménage français en énergie en 2022 était de 3 141 € d'après les chiffres officiels....
Points à connaître avant d'investir dans l'achat d'une citerne de gaz
Lorsque l'on est déçu par le comportement de certains fournisseurs de gaz et irrité par le montant des factures, l'idée est de ne plus dépenser un seul centime dans le système gaz propane (comme le remplacement de chaudière, etc.) ni souscrire à un nouveau engagement par contrat qui vous maintiendrait encore plusieurs années (renégociation du contrat entraînant une baisse provisoire du prix du gaz avec une remise passé les 24 mois, etc.). L'achat de sa citerne est il une bonne solution ? Sur le papier oui, mais en pratique contraignante et même coûteuse.
8 conseils économiques quand on chauffe au gaz propane en citerne
Dans les zones non desservies par les réseaux fixes de distribution de gaz naturel, les usagers font appel à l'un des fournisseurs de gaz propane en citerne en France....
Acheter son plein de gaz propane en citerne le moins cher
Pour le gaz en citerne, il n'existe pas de tarif réglementé comme pour le gaz naturel, les prix du propane varient fortement d'un distributeur de GPL. Les tarifs varient d'un client à un autre au sein même d'une même marque ! Nos lecteurs nous demandent s'il est-il possible d'avoir une citerne sans signer de contrat de fourniture de gaz ?
Transparence des prix services fournisseurs de gaz propane en citerne
Les clients des multinationales sont traités de façon diverse. Sur certains sites on lit que le prix du gaz propane à la tonne (fortement remisé) pour Antargaz ou pour Butagaz est compétitif. Ces 2 propaniers feraient partie des fournisseurs les plus attractifs du marché. Chez ces distributeurs le gaz va de 1 à 4 et de 1 à 3. Autrement dit les anciens clients (que les nouveaux deviendront au bout de quelques années) payent leur gaz beaucoup plus cher.
Les questions essentielles sur le gaz propane en citerne
Le marché du gaz est intéressant pour les foyers qui bénéficient d'une énergie qui ne souffre pas de la pénurie et surtout des spéculateurs qui ont fait flamber les prix de l'électricité, gaz naturel et pellet. Les usagers raccordés au réseau canalisé de gaz de ville bénéficient du bouclier mis en place par les pouvoirs publics, un dispositif coûteux qui accentue la dette publique abyssale : les finances de la France étant dans le rouge le correctif sera dur pour les populations qui entendent seulement parler de sobriété. Le gaz est la seule alternative au gaz naturel permettant de faire la cuisine, se chauffer ou produire de l’eau chaude sanitaire.
Votre fournisseur gaz propane en citerne regrette votre départ
À force de facturer toujours plus cher, il arrive un moment où les usagers excédés cherchent sur internet une alternative ou un autre fournisseur....
Agissez pour baisser votre facture de gaz propane
Pour faire baisser la facture de gaz, le changement de fournisseur de gaz est une possibilité....
Quel est le prix du gaz bonbonne le moins cher dans la durée
Où acheter le gaz à la tonne en bonbonne au meilleur prix ?...
Évitez tout compteur de gaz propane en citerne cher et inutile
Les sociétés de fourniture de gaz propane proposent des compteurs de gaz branchés en sortie de cuve qui rendent la fourniture abstraite, car exprimée en centimes kWh....
Offres promotionnelles sur 6 grandes marques de gaz cuve GPL
Prix pour nouveau client s'équipant avec une citerne aérienne en livraison automatique à l'initiative du distributeur avec un contrat de 5 ans....
Comment négocier ou changer de fournisseur de gaz citerne
Faites appel directement à un expert gaz Picbleu qui vous conseillera sur le choix du fournisseur. Aide pour négocier les prix avec votre distributeur actuel si vous êtes clients. Changez de fournisseur avec la garantie que cette opération soit vraiment rentable. Soit vous changez de gazier ou d'énergie de chauffage. Trouvez l'offre de gaz la moins chère et passez à un autre fournisseur en connaissant toutes les astuces pour éviter la coupure de gaz et les frais de rupture.
Les offres de prix des fiches standardisées de gaz propane
Avant la conclusion d’un contrat de fourniture de gaz de pétrole liquéfié en vrac relevant de l’article L....