Durée de contrat limitée à 5 ans pour la citerne de gaz
Sommaire
L'avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 14 janvier 2014 sur le marché du propane s’oriente-t-il vers une vraie concurrence ? Les consommateurs pourront-ils obtenir des baisses de prix de la tonne de gaz GPL ?
L’avis de l’Autorité de la concurrencedu 14 janvier 2014
- L’Autorité de la concurrence avait rendu un avis le 14 janvier 2014 (avis nº 14-A-01).
- Cet avis est relatif au « fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers ».
- Au travers de cet avis, elle dénonçait la situation oligopolistique du marché et les risques qu'entraînait la concentration de l’ensemble de la chaîne de valeur du propane distribué par 6 opérateurs gaziers.
Une concurrence plus saine entre fournisseurs de gaz propane en citerne au bénéfice des consommateurs passe par des pratiques claires et des tarifs facilement récupérables grâce aux fiches standardisées.
Le gaz
C'est une énergie très utilisée en France
- 12,2 millions de logements sont alimentés par du gaz naturel (44 % des résidences principales des Français).
- Une grande majorité de ménages utilisent le gaz naturel (appelé dans le langage populaire gaz de ville),
- cette énergie de réseau canalisé est disponible majoritairement en zone urbaine ou périurbaine.
- En dehors de ces zones desservies par le gaz canalisé des millions de consommateurs utilisent des bouteilles de gaz pour la cuisson,
- Environ 700000 foyers ont recours au gaz de pétrole liquéfié en citerne pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
- Les consommateurs sont livrés en gaz propane par des camions citernes, en général une à deux fois par an.
Le gaz en cuve
Qu'est-ce que le gaz propane en citerne ?
- Le gaz GPL est un produit issu du raffinage du pétrole brut ou du traitement du gaz naturel.
- Parmi les nombreux gaz qui entrent dans la composition du GPL : le butane et le propane sont les plus utilisés.
- Les GPL ont des propriétés physiques différentes : le butane est sensible au gel : pour être utilisé, il doit se trouver dans un environnement où la température est supérieure à 0°C.
- L’usage du butane sera réservé aux utilisations en intérieur ou pour un usage extérieur lorsque les températures sont positives.
Les petites bouteilles de gaz
- Les petites bouteilles de gaz propane peuvent être utilisées par toutes les températures, mais sont limitées par leur capacité d'évaporation.
- Le propane se vaporise jusqu’à une température de -44 °C,
- Le gaz propaneest recommandé pour tout usage en extérieur, en bouteille pour la cuisson ou en citerne pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
Distribution du gaz
Comment le gaz propane est-il commercialisé ?
Facilement transportable en tout point du territoire Français, le gaz GPL convient à de multiples utilisations. Le gaz GPL est commercialisé, sur le marché français, sous trois formes :
- Le gaz en bouteille pour les petites consommations domestiques (cuisson)
- Le gaz en vrac (en citernes ou cuves) pour les consommations domestiques plus importantes (production d'eau chaude sanitaire et chauffage)
- Le gaz en citernes (vrac) pour les (hôtellerie, campings, restauration, agriculture, aviculture, séchage de bois, , etc.)
- Le GPL carburant pour les véhicules.
3 types de citernes gaz
Le gaz en cuve, appelé gaz en citerne est la solution GPL appropriée pour les consommateurs de gaz domestique 3 usages (chauffage, eau chaude et cuisson) dont le logement n’est pas raccordé au réseau de gaz naturel.
Il existe trois types de réservoirs de gaz propane à pression
- les citernes aériennes fixes
- les citernes enterrées
- les citernes apparentes déplaçables attelées à des tracteurs qui servent à l'aviculture, au séchage de récoltes comme le tabac, le désherbage, etc.
Capacités des citernes
Il existe différentes tailles de citernes qui peuvent varier en fonction de l’utilisation faite du gaz et de la surface du logement alimenté.
On distingue 2 segments de marché :
- Le petit vrac : de 0,5 à 1,7 tonne, à destination des particuliers et des petits professionnels. Ces réservoirs représentent 57 % de la consommation annuelle de GPL pour 80 % des installations GPL.
- Le gros vrac : les cuves professionnelles de 1,75 tonne à 50 tonnes servent aux usages des entreprises, hôtellerie, industrie, agriculture, etc.
Les contraintes d'une citerne de gaz
Il existe des obligationsliéesà la détention d’une citerne de gaz
Elles sont au nombre de 3
- Le distributeur de gaz qui est généralement le propriétaire doit faire vérifier et inspecter la citerne de propane tous les 40 mois par un technicien, c'est l'entretien triennal obligatoire.
- Cette visite technique a pour but de vérifier l’aspect général de la cuve (peinture, défauts, etc.) ainsi que les éléments de sécurité qui équipent les réservoirs (détendeur, limiteur de pression, joint isolant, etc.).
- Il doit également s'assurer que l'usager n'a pas modifié l'environnement immédiat (construction, barbecue, dépôt de matières combustibles, unité extérieure de pompe à chaleur, etc.
Distributeurs de gaz
Qui sont les distributeurs de gaz propane en citerne ?
- Antargaz énergiesnouvelle société américaine créée après le rachat à Total de plusieurs marques dontAntargazet exFinagaz) :
- Butagaz: société irlandaise qui a racheté la firme anglosaxonne au groupe pétrolier Shell
- Finagaz: N'existe plus englobé par Antargaz énergies
- Primagaz: Holding multinationale aux participations croisées
- Sogasud: Total avait racheté REPSOL l'avait rebaptisé Sogasud puis revendu au groupe UGI propriétaire d'Antargaz énergies
- Vitogaz:société française outsider.
DISTRIBUTION LOCALE
Certains départements ont des fournisseurs qui desservent une zone limitée. Leur avenir est incertain en raison de la concurrence des 4 grandes marques. Les multinationales sont sous le diktat des actionnaires et du jour au lendemain peuvent céder leur activité à des groupes plus importants.
- Distrigaz ProvenceEntreprise familiale
- Europropane
- Gaz liberté
- Repsol: Firme espagnole multinationale
- SAPSEntreprise familiale
- SogegazEntreprise familiale
Des associations de consommateurs avaient dénoncé une organisation de marché empêchant le fonctionnement de la concurrence et générant des prix élevés surtout pour certaines marques qui proposaient des remises à la tonne puis les résorbaient avec le temps. Des usagers ont vu ainsi leur facture grimper de 100 % en raison de pratiques discutables.
Le marché s'est assaini avec des contraintes pour les distributeurs
- Le plus grand reproche étant l'opacité des prix.
- Même à l'heure actuelle, un bas prix est proposé pour une durée définie,
- mais ce tarif retournera au barème officiel avec parfois une hausseimportante !
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