Etre informé avant de souscrire un contrat de gaz propane citerne
Le gaz propane est facilement maintenu sous pression sous forme de gaz liquide à température ambiante. De ce fait, facile à transporter et à stocker il représente une forme d'énergie très flexible. Cet article permet de tout savoir sur la durée d'un contrat de gaz en citerne, comment négocier la durée du contrat gaz, le coût du propane, le prix des barèmes, la réglementation sur le gaz.
Le gaz en citerne
Le gaz propane GPL en réservoir est une énergie disponible sur 100% du territoire. Ce gaz liquéfié représente une alternative possible pour les foyers bien isolés désireux d'utiliser une énergie souple et moins soumise à la spéculation comme le gaz naturel ou le pellet. De plus, faire croire que l'on peut se passer des énergies fossiles et les substituant à d'autres énergies est un leurre. Il faut toujours faire brûler une flamme donc une combustion du carbone pour obtenir de l'énergie. Une centrale nucléaire pour le béton, l'extraction de l'uranium, la maintenance, etc. consomme du pétrole. A part le solaire on ne connaît rien d'autre ! On réduit le réchauffement climatique aux émissions de CO2 alors que le nœud du problème est l'activité humaine qui consomme plus que de raison les ressources y compris les terres agricoles qui disparaissent en France au rythme de 5 fois la ville de Paris !
À quoi sert le GPL ?
Les lettres GPL signifient Gaz de Pétrole Liquéfiés. Il existe deux gaz : le butane et le propane. Le gaz GPL est utilisé pour la cuisson (gaz butane en bouteille) et pour la production d'eau chaude et le chauffage (gaz propane en bouteille ou en citerne).
La provenance du gaz
D'où provient le gaz propane utilisé en citerne ?
Le propane est extrait des nappes de gaz naturel (méthane) ou du pétrole brut lors du procédé de « cracking » (craquage en français, opération consistant à extraire de l'essence, gazole, goudron, etc.) dans les raffineries. Le gaz propane se présente sous forme d'un gaz inodore, incolore et non toxique. Un produit à l'odeur forte, le Méthyle-Mercaptan, est la matière odorante qui lui est ajoutée pour le rendre perceptible.
Quelle différence entre gaz butane et gaz propane ?
Le gaz butane utilisé généralement pour la cuisson ne peut s’utiliser que si la température ambiante de l’endroit où la bouteille est utilisée est au moins égale à 5 °C.
Le gaz propane est distribué dans des bouteilles ou bombonnes, dans des citernes aériennes ou enterrées ou par des réseaux canalisés et des compteurs divisionnaires. Le gaz propane se vaporise en théorie par des températures négatives allant jusqu’à -44 °C.
Le gaz propane : une énergie possible
Le gaz propane en citerne individuelle est utilisable pour le chauffage, l’eau chaude et la cuisson lorsque le gaz naturel n'est pas disponible ou s'il devient trop cher après la libéralisation des marchés et la fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel de juillet 2023.
Il existe aussi des réseaux de distribution de gaz propane publics appelés DSP (Délégation Service Public). Une commune, syndicat d’énergie, syndicats de communes peuvent souscrire un contrat avec un fournisseur privé de GPL.
Il existe également des petits réseaux privés avec une ou plusieurs citernes collectives de gaz propane qui desservent un ou plusieurs immeubles collectifs, lotissements.
On le retrouve dans les domiciles, campings, hôtels restaurants, chantiers de construction, en milieu agricole et industriel. Il sert également au fonctionnement des moteurs (GPLc).
Le gaz propane est plus intéressant que le fioul domestique ?
Le gaz propane est moins polluant que le fioul domestique, qui génère des particules HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), le soufre combiné à l’oxygène forme le SO2, dioxines et furanes (ou furannes). Le bois est également très polluant !
La chaleur produite par le gaz propane pour la cuisson des aliments est instantanée, la flamme peut donc être réglée avec une très grande précision. Le rendement des équipements au gaz propane est élevé, plus de trois fois supérieur à d'autres combustibles. Par exemple, une chaudière gaz pour chauffage central utilise jusqu'à 98 % du combustible qu'elle consomme.
Le gaz propane est-il plus cher que le gaz naturel ?
Le graphique ci-dessous montre que pour l'instant le gaz naturel est moins cher que le gaz propane en citerne, car la fin du tarif règlementé (30 juin 2023) laisse la voie libre à l'offre et à la demande qui ne va jamais en faveur des consommateurs. Notons qu'il existe toutefois un écart de prix important entre le propanier le plus cher et celui qui pratique les prix les moins élevés dans la durée.
Quelle est la réglementation applicable ?
Quelle est la réglementation applicable pour une citerne de gaz propane ?
Le propane, à la différence du gaz naturel, est plus lourd que l’air, il doit être utilisé dans des espaces aérés sans point bas dans lequel il pourrait s'accumuler en cas de fuite de gaz.
La température du propane liquide est de moins 42 °C, il faut donc éviter son contact direct, car il peut brûler la peau.
Quelles sont les distances de sécurité
Quelles sont les distances d'installation d'une citerne de gaz propane ?
Les réservoirs de gaz propane liquéfié permettent le stockage de volumes adaptés aux usages. Ils doivent être placés à des de sécurité (définies par l'arrêté du 30 juillet 1979) d'une maison, d'un mur, de la voie publique, de la limite de propriété, etc.
Quelles sont les règles d'installation ?
L'arrêté du 25 avril 2012 définit toutes les normes d'installation d'un chauffage au gaz .
- Pour une nouvelle installation, un certificat de conformité modèle 2 qui est délivré par l'entreprise qui a réalisé le travail.
- Pour une ancienne installation, un audit est réalisé par un technicien agréé et un document atteste qu’un contrôle a été réalisé et que l'installation est conforme.
Combien existe-t-il de gaziers ?
Seulement 4 fournisseurs de gaz propane livrent partout en France
L'essentiel sur les contrats
Ce qu’il faut savoir avant de souscrire un contrat de gaz propane. Les contrats ont une durée de 1 à 5 ans, ils engagent à commander du gaz pendant cette période avec parfois des frais d'abonnement élevés. Lorsque les usagers veulent rompre leur contrat avant l'échéance, les frais de résiliation anticipée peuvent être coûteux. Il est donc impératif de bien choisir le fournisseur avant de souscrire.
Que faut-il connaitre avant de signer un contrat avec un fournisseur ?
Le prix du gaz propane est librement fixé par chaque fournisseur. À la différence du gaz naturel, il n’existe pas de tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics. Il est défini pour chaque contrat par le fournisseur en fonction d’un ensemble d'éléments :
- Pour certaines marques la localisation géographique du logement est prise en compte : plus le dépôt est éloigné et plus les coûts de livraison sont élevés.
- Pour certaines marques la consommation annuelle détermine une tranche tarifaire.
- La mise à disposition de la citerne consigne, location ou achat de la citerne.
La livraison du gaz à l’initiative du fournisseur coûte moins cher que le mode de livraison commandé par le consommateur.
La durée du contrat de 1 à 5 ans. La durée maximale permet d'obtenir les meilleures conditions de prix du gaz et de location. Le fournisseur peut ainsi amortir les frais initiaux d'installation et de mise à disposition de la citerne. Plus la durée d’engagement est longue, plus le tarif est bas.
La durée d'engagement
La durée du contrat peut être librement négociée depuis le 1er octobre 2014, date d’entrée en vigueur de la loi HAMON du 17 mars 2014.
Les frais liés à la citerne
Cas dans lequel l'usager n'est pas propriétaire de la citerne :
- Soit la citerne est mise à disposition moyennant le versement d'un dépôt de garantie, une consigne ou une consignation non productive d'intérêt.
- Soit la citerne est mise à la disposition contre une rétribution financière qui est appelée terme annuel, location, loyer, redevance, abonnement, frais d’entretien, redevance annuelle de maintenance ou maintenance.
- Soit la citerne est vendue, l'usager devient propriétaire de la citerne et responsable de son entretien. Les frais d’entretien et de maintenance de la cuve sont à sa charge. Ces prestations sont assurées par un professionnel compétent soit directement le fournisseur ou un professionnel spécialisé qui est généralement une société de service qui assure également la pose et le retrait des réservoirs.
Quelle est la réglementation qui s'applique pour l'entretien du réservoir ?
Toutes les obligations réglementaires en termes d’entretien sont prévues par l’arrêté du 15 mars 2000 (article 10 et suivants).
Le propanier assure l’entretien régulier de la citerne et procède aux opérations de maintenance appelées inspections périodiques. Ce sont les visites triennales et les entretiens décennaux. Sont considérées comme illicites toutes les clauses dédouanant systématiquement le professionnel, sans recherche de l’origine du désordre ou du sinistre.
Quelles sont les obligations pour l'usager ?
L'usager ne doit pas effectuer de travaux ou de construction qui pourraient remettre en cause les normes de sécurité relatives à l’environnement de la citerne.
Ajout d'une pompe à chaleur à moins de 3 mètres du réservoir, construction d'un barbecue, dallage ou bitumage de la citerne, construction d'une terrasse au-dessus du couvercle, etc.
Les frais de pose sont-ils gratuits ?
Les frais d'installation de la citerne sont gratuits, seule une marque facture les frais de génie civil pour une citerne enterrée ou de transport pour une citerne aérienne. Lorsque le coût de cette prestation est gratuit, les frais sont intégrés au prix de vente du gaz GPL qui est facturé.
La citerne est-elle assurée en totalité ?
Les fournisseurs de gaz propane mettent à disposition le réservoir avec un détendeur, un limiteur de sécurité et un joint isolant qui sont fixés sur le réservoir. Certains offrent gratuitement ces organes de détente à leur client : un cadeau empoisonné, car il incombe au client d'assurer l'entretien et le remplacement en cas de défaillance. Les meilleurs contrats incluent l'entretien complet du réservoir et de ses accessoires, la maintenance et le remplacement gratuit de la robinetterie.
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