Historique gaz de schistes bitumineux
Sommaire
Le 19 janvier 2011, le gouvernement de l'époque (ministre de l'Industrie, le premier ministre et le Président de la République monsieur Nicolas Sarkozy) avaient signé une ordonnance qui modifiait le code minier entrainant une mobilisation sans précédent contre ce type d'extraction particulièrement nocive pour notre environnement.
Ci-dessus, code minier du 1er mars 2011. Ci-dessous, extrait de l'ordonnance sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 :
« Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures, est l’occasion de moderniser et de simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières en veillant à leur intégration dans l’environnement et à l’association des parties prenantes dans l’attribution des titres miniers.
Attendu depuis longtemps par la profession, le nouveau code facilitera la valorisation des ressources du sous-sol français ». « C’est attendu depuis longtemps par la profession, « Simplifier les dispositions applicables aux exploitations minières ».
Quelles auraient été les conséquences ?
• les permis de recherche ne nécessitent pas d'enquête publique ou de concertation,
• le passage du permis de recherche à l'autorisation d'exploitation est facilité
• les documents de prospection sont non communicables au public pendant vingt ans pour les hydrocarbures
• les autorisations de recherche peuvent être renouvelées deux fois pour cinq ans (dix ans au total) sans mise en concurrence
• les autorisations existantes avant 2014 ne nécessitent pas de garanties financières
De plus, une absence de sanction en cas de dommages à l'environnement ou de non-respect des autorisations administratives lors de l'exploration, facilitations pour entrer et occuper le terrain d’autrui.
Le 3 février 2011, le gouvernement suspend les travaux de prospection du gaz de schiste
Le 3 février 2011, devant l’ampleur de la mobilisation citoyenne, l'ancien gouvernement avait finalement suspendu les travaux de prospection de gaz de schiste (jusqu’à l’été 2011).
Déclaration de Monsieur Jacques Blanc (UMP) « Nous ne défendons aucun lobby, nous avons la prétention de défendre l’intérêt général, de répondre à une situation malheureuse sans attendre. Il fallait aller vite, on répare des erreurs », .« Nous voulons arrêter tout risque, nous sommes sûrs qu’il n’y aura pas demain des explorations par la technique de fracturation hydraulique », avait-t-il ajouté.
Déclaration de Monsieur Jean-Pierre Fourcade (UMP) « Ce texte évite un contentieux financier considérable pour l’Etat en annulant rétroactivement des permis qui ne sont pas des permis différenciés entre recherche du gaz de schiste ou recherche pétrolière normale ».
Le 14 juillet 2011, Loi Jacob interdisant l'exploration des gaz de schiste
Extrait de la Loi Jacob du 14 juillet 2011. « En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche sont interdites sur le territoire national ».
Le 14 et 15 novembre 2012 François Hollande déclarait rejeter les gaz de schiste
Le 14 et 15 novembre 2012, lors de la conférence environnementale, le nouveau Président de la République François Hollande avait déclaré que des demandes de permis d’exploration d’hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste) allaient être rejetées « sans attendre » suite aux inquiétudes locales sur d’éventuels forages exploratoires
Le 14 juillet 2013, François Hollande ferme le dossier des gaz de schiste
Lors de son entretien télévisé du 14 Juillet 2013 à l'Elysée François Hollande a déclaré « Tant que je serai président, il n'y aura pas d'exploration de gaz de schiste », François Hollande a ainsi définitivement fermé le dossier des gaz de schistes, ces hydrocarbures non conventionnels dont l'exploitation particulièrement dangereuse déchaîne les passions des populations justement inquiètes pour leur santé ainsi que celle de leur environnement et des investisseurs de tous crins dont le profit est la seule religion. Cette déclaration est un tournant majeur car le chef de l'Etat a utilisé le terme « exploration » et non « exploitation », ce qui signifie qu'il a mis fin à toute possibilité d'aller sonder et évaluer les ressources du sous-sol français en gaz de schiste et ce, jusqu'en 2017. Europe-Ecologie les Verts, membres du gouvernement, et les différentes ONG ont exprimé leur satisfaction.
Estimations des gisements de gaz
Quelles sont les estimations des gisements de gaz de schiste ?
L'US EIA (US Énergy Information Administration) a fournit une étude le 10 juin 2013 qui indique le potentiel de 41 pays pour leurs 137 gisements « d’hydrocarbures non conventionnels » (pétrole et gaz de schiste). Cette évaluation porte sur 345 milliards de barils de pétrole de schiste techniquement extractibles (dix fois plus important que le premier rapport de 2011). Les réserves probables de gaz de schiste ont été réévaluées de 10 % à 207 000 milliards de mètres cubes.
Quels sont les pays concernés par cette étude portant sur les potentiels de gaz de schiste ?
Pour la Chine qui serait le premier pays possédant des sous-sols riches en hydrocarbures non conventionnels ce sont 31 500 milliards de m3 de gaz de schiste et 32 milliards de barils de pétrole de schiste qui seraient estimés. D’après ce rapport, Etats-Unis, Argentine, Russie, Algérie, Canada et Mexique possèderaient des réserves importantes. En France, l’estimation a été réévaluée à 3 900 milliards de mètres cubes (contre 5 100 milliards de m3 dans le rapport de 2011 qui estimait à 23 % de plus les réserves probables de gaz de schiste). Le bassin du Sud-est de la France, renfermerait dix fois moins de ressources que celles évaluées en 2011.
Que sont les schistes bitumineux ?
Les schistes bitumineux, également appelés pyroschistes ou schistes kérobitumeux sont des roches sédimentaires à grain fin, contenant des substances organiques appelées kérogènes. Les schistes bitumineux contiennent une quantité suffisante pour fournir du pétrole et du gaz combustible. Il faut noter que le nom schistes bitumineux prête à confusion, car en minéralogie ce type de roches ne sont pas des schistes.
L’augmentation récente du prix du baril de pétrole et la recherche d’une relative indépendance par rapport aux fournisseurs extérieurs d’énergie ont attiré l’attention sur le schiste bitumineux pour en extraire le gaz et le pétrole, nouvelles ressources énergétiques.
Vous avez une question?
Recherche de mots clefs dans les articles
Chauffage au gaz : Faut-il changer de système ou d'énergie ?
Le chauffage au gaz est l'une des principale sources d'énergies en France. C’est une énergie souple qui permet 3 usages cuisine, production d'eau chaude et chauffage. De plus en plus de personnes nous demandent s’il est temps de passer à une autre énergie pour se chauffer. Qu’est-ce que le chauffage au gaz peut offrir de plus et où trouve-t-on les meilleures alternatives ? Quelle est la meilleure énergie ? Cet article répond à ces questions et vous aide à prendre la bonne décision éclairée
Granulé de bois ou pellet : Information avant achat
Pellets ou granulés de bois ce qu'il est utile d connaître sur ce combustible provenant des arbres. Le stockage doit être à l'abri de l'humidité, sous abri surélevé et dans un endroit ventilé.
Comment diviser sa consommation de chauffage par 2 sans travaux
Cet article montre que le réglage de la température de consigne c'est-à-dire les nombres de degrés demandés dans les pièces d'un logement influe logiquement sur la consommation finale.
Des cocktails de produits chimiques présents dans l'eau
Les scientifiques voient apparaître dans de nombreux cours d'eau des phénomènes de féminisation des espèces mâles, ainsi qu’une sensibilité accrue aux agents infectieux, chez certaines espèces de poissons, de gastéropodes et de batraciens.
Le gaz naturel Russe représentait 16 % des importations françaises
L'Europe et la Russie ont une double dépendance énergétique et financière. La guerre déclarée avec l'Ukraine a entraîné des effets collatéraux d'ordre financiers. Le PIB (Produit Intérieur Brut *) russe repose à 30 % sur le gaz et le pétrole. L’Europe qui importait 40 % de gaz Russe a baissé son taux à 30 % depuis janvier 2022. 50 % des devises données à la Russie par l’Europe proviennent de la vente d'hydrocarbures soit 300 milliards d'euros par an.
PLU Plan Local d'Urbanisme certificat d'Urbanisme Opérationnel COS
Le plan local d’urbanisme appelé PLU a été créé par la loi SRU du 13/12/00 ou le POS, Plan d'Occupation des sols (s'il est toujours en vigueur), ce plan précise les règles de construction applicables dans chaque commune. Le plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) vous précisent toutes les règles de construction applicables localement. Le plan local d’urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols vous donnent également une idée de l'évolution de l'environnement.
La pub L'obstacle à la lutte contre la dégradation du climat
Quelques centaines de multinationales n'ont que faire du problème du climat. Il semblerait que leurs dirigeants ne sont pas impactés parce que probablement ils n'habitent pas ici. Peut-être auraient ils acheté une île déserte comme certains anciens hauts dirigeants de banques qui ont survécu au krach de leur institution ? Ces entreprises utilisent massivement la publicité qui est un obstacle à la lutte contre la dégradation du climat et donc à la conservation de la santé des populations.
Centrale nucléaire Est-on informé et préparé risque d’accident
L'histoire l'a prouvé à maintes reprises et le prouvera certainement à nouveau : la sécurité absolue, le risque zéro n'existe pas et même les plus fervents ambassadeurs du nucléaire ont été obligés de reconnaitre cette dangerosité et de déclarer qu'il existait des avantages, mais aussi des inconvénients. Il est préférable d'investir dans la sécurité des installations nucléaires et inviter les usagers à dépenser un minimum d'énergie.