Installation gaz Les acteurs du contrôle et de la sécurité gaz

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Sommaire


Plusieurs acteurs de la sécurité dans le domaine du gaz participent au respect de la réglementation : la sécurité est une notion essentielle dans le domaine du gaz.


Les arrêtés sur le gaz

L'arrêté du 2 août 1977 modifié 23 février 2018 précise, le rôle et la responsabilité de chaque intervenant :

Les acteurs de la sécurité dans le domaine du gaz :

L'installateur gaz agrée :

Il doit être certifié, il réalise l'installation et doit procéder à des essais de résistance mécanique et des essais d'étanchéité. Il attestera avoir réalisé ces vérifications en fournissant :

  • Soit un Certificat de Conformité d'Installation (CCI) pour le marché de l'habitat.
  • Soit un Procès-Verbal d'Épreuve (PV) pour les installations professionnelles. (Industrielles, commerciales ou agricoles).

Le distributeur de gaz :

Il doit s'assurer avant la première mise en gaz ou le premier remplissage de gaz que l'installation est « en apparence étanche » et signer la partie qui lui est réservée sur le certificat de conformité intérieure.

Les organismes habilités pour le contrôle

Quels sont les organismes habilités pour le contrôle des installations de gaz ?

  • Copraudit (agréé depuis le 6 décembre 2011)
  • Dekra (agréé depuis le 8 septembre 2006)
  • Qualigaz (Organisme agréé par l'État depuis le 1er décembre 1992).

Autres

  • Les commissions locales de sécurité (pompiers, élus…) pour les établissements recevant du public (ERP)
  • Les bureaux d'études pour les installations professionnelles.
  • Les centres vérificateurs pour les installations professionnelles (APAVE, Bureau Véritas, Socotec, etc.).


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