Les normes aérations-ventilations obligatoires pour le gaz

Quelles sont les conditions de débouché d’un conduit de fumées à tirage naturel raccordé à un appareil gaz ? Règles d'implantation des amenées d'air basses et ventilation hautes pour un appareil gaz.

Normes pour la ventilation

L'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements neufs définit le principe de la ventilation générale et permanente dans des locaux recevant le gaz en bouteille ou propane.

Normes raccordement d'une gazinière 

Règles d'implantation des amenées d'air basses et ventilation hautes pour un appareil gaz (cuisinière).

Une pièce dans laquelle se situe une plaque de cuisson ou cuisinière gaz doit posséder une aération basse et haute lorsque le local n'est pas équipé d'une bouche d'aspiration de VMC qui balaye l'air de façon permanente.

Aération haute en paroi

Amenée d'air frais basse non obturable de 100 cm2
Elle doit se situer à une hauteur maximale de 0.30 m
Sortie d'air directe 100 cm2 située à un minimum de 1.80 m

Sur le schéma ci-dessous, il faut installer une amenée d'air frais basse directe de 100 cm2 et une sortie d'air directe haute (placée à plus de 1.80 m de hauteur).

Impossibilité de grille ventilation mur 

Parfois il n'est pas possible de placer une grille sur un mur mitoyen ou qui donnerai sur un lieu public pollué (rue). Dans ce cas, il est possible d'installer un débouché sur la toiture.

Les normes en cas d'impossibilité de ventilation murale

Aération haute en plafond

Grille d'air frais basse directe de 100 cm2,
Sortie d'air directe haute (conduit de ventilation de 100 cm2 débouchant sur le toit).

Sur le schéma ci-dessous une sortie d'air frais haute de 100 cm2 a été pratiquée.

Normes conduit de fumées tirage naturel  

Quelles sont les conditions de débouché d’un conduit de fumées à tirage naturel raccordé à un appareil gaz ?

L’arrêté du 22 octobre 1969

L’arrêté du 22 octobre 1969 stipule dans son article 18 que les orifices extérieurs des conduits à tirage naturel, individuels ou collectifs doivent déboucher obligatoirement en toiture. De plus, ils doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression.

Les exceptions

Par exception à cette règle, dans le cas d'une toiture dont la pente est supérieure à 15 °, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit est surmonté d'un dispositif antirefouleur, cet orifice peut être placé au niveau du faîtage.
En outre, dans le cas de toiture-terrasse ou de toit à pente inférieure à 15 °, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètre au moins au-dessus du point de sortie et à 1 mètre au moins au-dessus d'un l'acrotère lorsque celui-ci a plus de 0,20 mètre.

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