Primes CEE Certificats Economie Energie Comment les obtenir ?

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Sommaire


La prime CEE est accessible à tous mes ménages, mais son montant est lié aux revenus des bénéficiaires. Pour les mêmes travaux d'amélioration de son logement réalisés, un foyer qualifié « d'aisé » avec des revenus jugés supérieurs recevra une prime inférieure à celle reçue par un ménage aux revenus modestes.


Les primes CEE

Des primes sont versées par les énergéticiens (vendeurs d'énergie).

Pour inciter et aider à faire réaliser certains travaux dans votre domicile ou dans votre résidence secondaire, et ce, afin de générer des économies d’énergie, tous les énergéticiens (EDF, GDF Suez,) sont obligés de donner des primes appelées CEE (prononcer C2E) dont le montant varie selon les caractéristiques des travaux réalisés.

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Comment obtenir les aides CEE

Comment se déroule le fonctionnement de l'attribution des primes CEE ?

  • Le fonctionnement est très simple, mais très rigoureux, il faut demander avant la réalisation des travaux un dossier au fournisseur d'énergie, faire réaliser les travaux et envoyer les factures accompagnées d'une attestation de réalisation de travaux.
  • Faites attention également a bien compléter le dossier en veillant à bien renseigner toutes les parties, car celui-ci, en cas d'erreur, sera refusé.
  • Attention également aux dates : la facture ne sera pas acceptée si la date du devis est mentionnée et si celle-ci est antérieure à la demande initiale de dossier.
  • Après réception, l'énergéticien ou le distributeur vous verse les primes.

Méthode calcul

Ces primes sont calculées en fonction de l'économie d'énergie réalisée grâce à la nature des travaux.

Comment sont calculées les CEE ?

Ces primes d'économie d'énergie (CEE) sont versées par les obligés :

  • Si l'on se réfère au site lenergiemoinscher.com du distributeur E.Leclerc, les primes CEE sont (parfois) plus élevées, mais avec l'inconvénient de ne pas bénéficier directement de ces primes par une prime directe ou un avoir sur la facture de gaz, mais par des chèques-cadeaux à déduire dans une des grandes surfaces de l'enseigne E.Leclerc.
  • Vous pouvez céder les droits liés à vos travaux à l'entreprise de votre choix, celle qui correspond le mieux à vos attentes.
  • Vous êtes le commanditaire de vos travaux et donc propriétaire de leurs justificatifs de réalisation (factures et attestation de fin de travaux),
  • Vous pouvez donc choisir librement l'entreprise qui vous versera les primes.

Les obligés

Comment les fournisseurs d'énergie (appelés obligés) peuvent-ils répondre à cette obligation d'économie ?

Pour répondre à cette obligation, les fournisseurs d’énergie ont 4 solutions :

  • Payer une surtaxe à l’état (une pénalité de à 0,02 €/kWh CUMAC non économisé).
  • Réaliser eux-mêmes des économies d’énergie.
  • Acheter des certificats d’économie d’énergie auprès d’autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les bailleurs sociaux.
    Les certificats d’économie d’énergie peuvent être en effet achetés par les fournisseurs auprès d’autres acteurs comme les collectivités territoriales et/ou les bailleurs sociaux qui peuvent également disposer de certificats d’économie d’énergie CEE selon certaines conditions.
    Ces certificats d’économie d’énergie sont négociables sur le « marché » entre 0 et 0,02 €/kWh CUMAC.
  • Acheter des certificats pour les proposer à leurs clients.

Travaux éligibles

Quelles sont les actions éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie CEE ?

Même si le dispositif CEE donne une obligation de résultat, il laisse les fournisseurs d'énergie libres dans le choix des solutions proposées à leurs clients :

  • Versement d'une prime pour l’acquisition d’un équipement type chauffe-eau solaire, poêle à bois ou chaudière.
  • Versement d'une prime pour l’isolation des combles ou des murs.
  • Versement d'une aide aux travaux pour l'amélioration thermique et énergétique des logements particuliers et des collectivités.
  • Offre d'un service de préfinancement.
  • Offre de diagnostic gratuit.

Un catalogue public de fiches standardisées décrivant les différentes actions éligibles à la délivrance de certificats a été élaboré par la Direction Générale de l’Energie et du Climat, l’ADEME et l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement).

En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs ou les collectivités grâce à ces actions, les énergéticiens (vendeurs d’énergie) reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d’action (1 CEE = 1 kWh CUMAC d’énergie finale).

kWh CUMAC

Qu'appelle-t-on CUMAC ?

  • Le terme « CUMAC » correspond à la contraction de « cumulée » et « actualisés ».
  • Par exemple, le montant des kWh CUMAC économisés suite à l’installation d’un appareil performant d’un point de vue énergétique correspond au cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de ce produit.

Les économies d’énergie réalisées au cours de chaque année suivant la première sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

Energies vertes

Le dispositif CEE favorise le développement des énergies renouvelables.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie CEE vise également au développement des énergies renouvelables.

Ainsi, l’installation d’équipements qui permettent le remplacement d’une source d’énergie non renouvelable (énergie fossile) par une source d’énergie renouvelable, pour la production de chaleur consommée en résidence ou dans un local d’activités agricoles ou tertiaires, donne lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie CEE.

POUR ALLER PLUS LOIN
Questions/réponses sur les primes CEE

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