Réglementation thermique RT 2012 pour limiter les consommations dans l'habitat

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) avait pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient pour de l’habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire). Cette nouvelle réglementation, a été instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010. Elle a été remplacée par la RE 2020.

Ce chantier était prioritaire pour la maîtrise de l’énergie. Concernant les constructions neuves, l'ancien ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo avait imposé une norme appelée RT2012 prenant effet en 2013. Une telle norme prévoyait une amélioration sensible de la réglementation existante (RT 2005). Par exemple, jusqu’à la RT 2012, un logement neuf en France consommait en moyenne environ 100 kWhep/m2/an, ce seuil de consommation tombait à 50 kWhep/m2/an.

Le poids du secteur du bâtiment en France.

• 30 millions de logements.
• 800 millions de m2 de bâtiments tertiaires.
• Croissance annuelle de 1%.
• Durée de vie égale à environ un siècle.
• Premier secteur consommateur d’énergie (47%).
• 2ème secteur émetteur de Gaz à Effet de Serre soit 120 millions de tonnes de CO2 (25% des émissions nationales).
• 32,5 millions de tonnes de déchets de chantier.
• Notons que les consommations de l'armée Française ne sont pas comptabilisées.

RE 2020 : règlementation actuelle

La réglementation thermique et environnementale RE 2020 actuelle s'applique depuis 1er janvier 2022 aux permis de construire pour les constructions neuves et aux extensions. Elle tient compte de l'impact carbone employé dans la construction.

RT 2012 : une réglementation d'objectifs à atteindre

Un décret en conseil d’État et un arrêté sur les attestations de la Réglementation RT 2012 avaient été publiés. Cet arrêté (qui faisait l’objet d’un rapport de 1.500 pages) relatif à la méthode de calcul applicable et les conventions associées de la RT 2012 a été publié.

Historique : en  juillet 2010, Monsieur Jean-Louis Borloo, ancien ministre de l'Écologie, et Monsieur Benoist Apparu, ancien secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, avaient présenté la réglementation thermique qui doit être appliquée à tous les bâtiments à partir de janvier 2013. Fait nouveau, la prochaine réglementation thermique ne favorisait aucune solution constructive ou aucun équipement technique contrairement à la RT 2005, mais imposait des résultats à atteindre. Benoist Apparu secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, lors d'une conférence de presse avait déclaré : « On passe d'une réglementation de moyens à une réglementation d'objectifs  ».

RT 2012 : les normes pour économiser l'énergie définition

La RT 2012 (réglementation Thermique année 2012) est l'élaboration de normes techniques qui permettent dans la construction de maisons individuelles de fixer des seuils à ne pas dépasser (garde-fous). La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs destinés à des habitations (le terme employé est résidentiel) ou pour tout autre usage (le terme employé est tertiaire).

Depuis 1974, il existe des règles de performance énergétique à respecter pour la construction. Dans le logement neuf, les réglementations successives obligent le maître d'ouvrage à réaliser des bâtiments de plus en plus économes en énergie. Le Grenelle environnement a accéléré le processus engagé.

Schéma évolution de la réglementation thermique dans le bâtiment

Sur le schéma ci-dessus, dont les chiffres portés sur l'ordonnée indiquent le niveau de consommation énergétique (base 100 en 1974), un logement chauffé au fioul ou au gaz devait être conçu, suivant les normes de la Réglementation Thermique 2005, de façon à ne pas dépasser 80 kWhep/m2/an en zone climatique H3 (midi méditerranéen), 110 kWhep/m2 par an en zone H2 (Ouest et Sud-Ouest), et 130 kWhep/m2 par an en H1 (Nord, est et centre).

Ces plafonds de consommation intégraient : chauffage, eau chaude, ventilation, cli­matisation et éclairage. Par contre lorsque l'éner­gie utilisée était l'électricité (chauffage par convecteurs, panneaux radiants, pompe à chaleur), ces plafonds de consommation passaient respectivement à 50 kWhep/m2/an en zone climatique H3 (midi méditerranéen), 74 kWhep/m2 par an en zone H2 (Ouest et Sud-Ouest) et 97 kWhep/m2 par an en H1 (Nord, est et centre).

La loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement a défini l’objectif de cette Réglementation Thermique 2012 qui adopte le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.
La réglementation thermique en vigueur est renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) comprise entre 40 kWhep/m2/an à 65 kWhep/m2/an suivant la zone géographique (voir carte RT 2012 de modulation ci-dessous).

La RT 2012 Les modulations du seuil de 50 kWhep/m2/an. (Réglementation thermique 2012) :
Afin d'assurer l'équité de la réglementation, le seuil de 50 KWhep/m2/an, soit 50 kilowattheures d'énergie primaire par m2 de surface hors-d'œuvre nette et par an sera modulé en fonction de l'usage, de la localisation géographique, de l'altitude, de la surface moyenne des logements et des émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. Ceci afin de ne pas pénaliser les logements de petite surface.

En maison individuelle :

Ci-dessous, le schéma indique que 75 % des maisons individuelles ont une surface hors-d'œuvre qui se situe entre 90 m2 et 150 m2. Une modulation de l'exigence de consommation maximale en maison individuelle a été définie, elle tient compte de la surface de chaque logement pour ne pas pénaliser les petites surfaces. La valeur cmax indique la valeur maximale de consommation d'énergie primaire.

En appartement :

Cmax pour les appartements BBC. Doc Acqualys

Ci-dessus, le schéma indique que 75 % des appartements ont une surface hors-d'œuvre qui se situe entre 60 m2 et environ 100 m2. Une modulation de l'exigence de consommation maximale en appartement a été définie, elle tient compte de la surface de chaque logement pour ne pas pénaliser les petites surfaces. La valeur cmax indique la valeur maximale de consommation d'énergie primaire.

La RT 2012 Méthode de calcul de la surface habitable d'un plan de maison ou d'appartement
La méthode de calcul de la surface habitable d'un plan de maison ou d'appartement est simple. Le calcul de la surface habitable est différent du calcul de la surface SHON (surface SHON: surface hors œuvre nette), ce calcul s'effectue sur la base de la surface SHOB (surface hors œuvre brute) alors que la surface SHAB ou surface habitable n'a pas de base de calcul à proprement parler. L'estimation de la surface habitable d'une maison ou d'un plan de maison peut être obtenue sur la base de l'application d'un coefficient pondérateur.
Il est donc possible d'obtenir une estimation de la surface habitable d'un plan de maison, suivant la surface SHON initiale. La surface habitable correspond au cumul des surfaces des pièces calculées et mesurées intérieurement. Exemple : Une pièce mesurant 3 mètres x 4 mètres aura une surface habitable de 12 m2.

La RT 2012 La Réglementation thermique 2012 : son utilité et son application
La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) est devenue indispensable, car en France, en 2009, 117000 maisons individuelles de 90 m2 habitables en moyenne ont été autorisées à la construction. D'un point de vue environnemental, l'impact de ces constructions est devenu très important : 10.5 millions de mètres carrés construits amputent les surfaces des zones cultivables, modifient les infrastructures de transport, influent les communications, augmentent le traitement des déchets et des eaux et consomment plus d’énergie. Pour une maison de 90 m2 aux normes RT 2012, située en zone H2B (centre de la France) la consommation sera de 50 kWhep/m²/an soit environ 4500 kWhep/an. Cette consommation d'énergie sera de 12 kWhep/jour (équivalent en carburant de 1.2 litre). En France, une voiture moyenne consomme 6 litres aux 100 kilomètres, avec 1.2 litre elle parcourt...20 kilomètres, ce qui démontre que l'énergie demandée pour le transport est beaucoup plus importante que celle demandée pour les usages de l'habitat (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation, etc.).

La Réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Dates importantes de l'application de la RT 2012 :

• Octobre 2010 : La publication des textes réglementaires
• Juillet 2011 : sortie des logiciels d'application de la RT 2012.
• Juillet 2011 : application de cette réglementation thermique 2012 pour les bâtiments tertiaires.
• Janvier 2013 : généralisation de cette réglementation thermique 2012 à l'ensemble des bâtiments en France.
• Depuis le 1er juillet 2011 aux bâtiments publics et les bâtiments tertiaires privés (immeubles de bureaux, bâtiments publics, commerces, entrepôts, etc.)

Depuis le 1er janvier 2013 à tous les bâtiments résidentiels :

Toute nouvelle construction doit satisfaire à une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti, ne prenant en compte que la qualité de la conception et une exigence de consommation maximale, fixée à 40 KWhep/m2/an, soit 40 kilowattheures d'énergie primaire par m2 de surface hors-d'œuvre nette et par an pour la zone H3 et 65 KWhep/m2/an, soit 65 kilowattheures d'énergie primaire par m2 de surface hors d'œuvre nette pour la zone Nord H1 a.

Ce qui est imposé dans la RT 2012

3 exigences de résultats : altitude. Il faut noter que pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions.

altitude. Il faut noter que pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions.

Cmax : La consommation maximale (Cmax), une exigence de consommation maximale d'énergie. Exigence maximale de consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte  : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).

Ticréf : La température intérieure de référence (Ticréf), une exigence de confort d'été. Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic).

Quelques exigences de moyen :

- Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
- Traitement des ponts thermiques ;
- Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
- Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
- Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an).

La RT 2012 concerne cinq usages énergétiques : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes, etc.). Ce qui était imposé :

Des exigences de performance énergétique globales qui seront uniquement exprimées en valeur absolue de consommation : un niveau moyen très performant exigé, (De 40 kWhep/m²/an à 65 kWhep/m²/an (et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet)

• Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel. Il faut noter que cette exigence prendra en compte l’isolation thermique et permettra d'améliorer la conception bioclimatique d’un bâtiment.
• L’obligation de recours aux énergies renouvelables.
• L'obligation de traitement des ponts thermiques (fuites de chaleur) des bâtiments neufs.
• L'obligation de traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

Carte ci-dessous : modulation de l'exigence de consommation maximale en maison individuelle en fonction de la situation géographique. Chaque région possède un seuil minimal en kilowattheures d'énergie primaire par m2 de surface hors d'œuvre nette et par an : exemple pour la Corse, le niveau maximal est fixé à 40 KWhep/m2/an. Documentation Acqualys.

La RT 2012 

Les logiciels et la méthode de calcul ou comment vérifier les résultats :
La vérification de la conformité aux normes de la RT 2012 se fait avec la méthode de calcul Th-BCE 2012 :
- Elle permet de rentrer l’ensemble des données bio-climatiques du projet
- Elle prend en compte les systèmes les plus courants du marché. La méthode de calcul est ensuite traduite dans des logiciels réglementaires (validés par l'administration). Ces logiciels permettent de renseigner les données du projet et de savoir si il respecte la Réglementation Thermique. Ces logiciels ne sont pas des logiciels d’aide à la conception, mais simplement de vérification.

Les maisons neuves devaientt respecter un seuil de consommation (KWhep/m2/an, SHON) modulé suivant la zone géographique.

La RT 2012 Programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf basse consommation (50 kWhep/m2/an).

Jean-Louis Borloo s’était engagé à ce que la nouvelle réglementation thermique, qui rentrerait en vigueur d’ici à 2013, impose un seuil de 50 kWh/m2/an en 2012. Ces mesures seraient applicables aux bâtiments publics et au secteur tertiaire en 2010 puis aux logements en 2013.

La généralisation des bâtiments à énergie positive serait prévue pour 2020, en effet, dès 2020, l'ancien ministre prévoyait des bâtiments passifs ou à énergie positive, mesure que l’association « l'Alliance pour la planète » ne juge pas prioritaire — car très coûteuse — par rapport à la rénovation du bâtiment ancien.

La RT 2012 Bâtiments existants :

 une rénovation énergétique radicale.
Un chantier de rénovation énergétique radicale des bâtiments existants est mis en œuvre afin de réduire de 38 % les émissions de CO2 sur le parc existant d’ici 2020.Bâtiments publics : diagnostic avant 2010 et lancement des rénovations avant 2012.
Logements sociaux : il était prévu la rénovation des 800 000 logements les moins efficaces en énergie. Des politiques incitatives pour le logement et le tertiaire.

Des avancées concrètes… 

Diagnostic et objectifs de performance arrêtés signés (septembre et décembre 2007, juin 2008) :
Obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour le neuf,
Affichage du DPE dans les halls d’accueil des bâtiments publics ;
Réalisation systématique, pour le neuf de plus de 1000 m² d’une étude de faisabilité de diverses solutions d’optimisation de l’énergie
Fixation des objectifs de performance énergétique à atteindre lors des travaux importants de rénovation thermique. De nouveaux dispositifs d’incitation et de financement des dispositifs d’incitation et de financement sont mis en place ou perfectionnés pour améliorer les dépenses énergétiques des bâtiments existants et neufs, à la fois pour les particuliers, les bailleurs, les entreprises et les collectivités locales.
Incitation des ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leurs logements (LFI 2009) : écoprêt à taux zéro pour les travaux de rénovation thermique (LFI 2009)

Rénovation des logements sociaux : création d’un prêt hyperbonifié de rénovation thermique des logements sociaux.
Réserver les bénéfices des avantages fiscaux aux logements neufs qui respectent véritablement la réglementation thermique : « Verdissement » du dispositif TEPA de déduction des intérêts des prêts immobiliers et des prêts à taux zéro Borloo et Robien (LFI 2009).
Dispositions en vue de faciliter la rénovation thermique des habitations et des bâtiments tertiaires (Grenelle 2).

La réglementation thermique 2012 (RT 2012).

La réglementation thermique 2012 remplace la RT 2005 permettant une optimisation plus grande encore de l’efficacité énergétique pour un bâtiment durable. Les professionnels ont préparé les solutions techniques qui permettront la réalisation de bâtiments à basse consommation permettant d’améliorer la performance énergétique de la construction courante (prochaine étape réglementaire RT 2012). Raison pour laquelle le gouvernement a mis en place un grand programme de recherche sur les économies d’énergie dans le bâtiment.
Le protocole instituant ce programme de recherche dénommé PREBAT avait été signé le 25 avril 2006. Des financements avaient été mobilisés à hauteur de 62 millions d’euros sur 3 ans. 

Les recherches visaient à développer des solutions techniques permettant :

• La réalisation de bâtiments neufs consommant moins de 50KWhep/m2/an.
• La rénovation banalisée de bâtiments avec une performance énergétique aussi proche que possible de celle des bâtiments neufs.
• La réalisation de bâtiments à énergie positive.

Des projets de recherche ont été engagés : la Fondation Bâtiment Énergie — cofinancée par l’État (CSTB et ADEME) — avait lancé un appel à projets sur le thème des solutions de rénovation dans la maison individuelle existante.

La RT 2012 Lexique (RT 2012): 
Valeurs de K, de U (W/m².K) :
Coefficient de transmission thermique des parois.

Valeurs de G, GVG :
Coefficient de déperditions par m3 et par degré (W/m3.K)GV

Coefficient de déperditions par degré (W/K) :
Valeur de Ubat, Ubat,ref (W/m².K).

Coefficient de transmission thermique moyen de l’enveloppe :
Valeur de C, Cref (kWh d’énergie primaire).

Consommation d’énergie annuelle du bâtiment :
Valeurs de Cep (RT 2005) (kWh d’énergie primaire par m²).

Consommation d’énergie annuelle du bâtiment par m² de Shon :
Tic, Tic,ref (°C)Température intérieure conventionnelle

La réglementation thermique des bâtiments neufs 

(Rappel de la RT 2005 appliquée depuis le 1er septembre 2006)
Les usages visés :
Le chauffage, l’eau chaude sanitaire, les auxiliaires, l’éclairage, le rafraîchissement.

Ses orientations :

— Exprimer les consommations en kWhep/m2
— Introduire une limite de consommation en kWhep/m2 = Cepmax (110 kWh pour les énergies fossiles et 190 kWh pour l’électricité).
— Poursuivre l’intégration des énergies renouvelables
— Valoriser la conception bioclimatique
— Préconiser un meilleur confort d’été et limiter le recours à la climatisation
— Améliorer la performance énergétique de 15 % (Renforcement des exigences)
— La synthèse des calculs est exigée avant la fin des travaux (Lien avec le diagnostic de performance énergétique).

Prix des énergies

Grâce à ce comparatif sur les prix de l'énergie, il est facile de voir la hiérarchie des systèmes de chauffage.