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Conseil National de l'ordre des architectes. Rôle, garanties et services offerts. Organisation de l'Ordre, textes regissant la profession

L’architecte est un professionnel dont la compétence est reconnue par l'État.

 

L'architecte : un métier ou un sacerdoce souvent exercé par passion. Faire appel à un architecte comporte des inconvénients mais aussi des avantages concernant la qualité des réalisations. Titulaire d'un diplôme ou agréé en architecture, il est inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes de sa région. II s'est engagé à respecter le code des devoirs professionnels des architectes qui définit ses missions, ses devoirs à l'égard de son client, les règles de sa rémunération. Le code des devoirs professionnels de l'architecte est disponible au Journal Officiel, 26 rue Desaix Paris XV (décret nº 80-217 du 20.3.80).

Le conseil national de l'Ordre des architectes,composé de 26 Conseils régionaux institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture est un organisme de droit public français ayant comme statut un décret pris en Conseil d'État en application de cette loi.

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