Achat de gaz propane en citerne pour mairie ou collectivité

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Achat de gaz propane citerne pour mairie ou collectivité Acheter, négocier le prix pour maison de retraite, école, gymnase, stade, cantine, logements. En l'absence du réseau de gaz naturel, les bâtiments ERP d'une collectivité publique ou privée peuvent être alimentés à partir d’une ou plusieurs citernes de gaz propane communes soit aériennes soit enterrées. Savoir acheter et négocier le prix de la tonne gaz propane en citerne est judicieux, mais demande des connaissances.

 

Sommaire

 

 Mise en place d'une citerne de gaz propane enterrée

 

Achat de gaz propane

  •  Soit des citernes individuelles alimentent la mairie, la maison de retraite, l'école, le gymnase, le stade, la cantine, les établissements scolaires, les logements collectifs d'une commune,
  •  Soit une ou plusieurs citernes collectives distribuent le gaz grâce à des réseaux canalisés et des compteurs divisionnaires desservant chaque bâtiment en réseau.

 

Chaque solution permet de fournir en énergie l’ensemble de vos bâtiments communaux. 

 

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1. Principe de livraison gaz 

Le principe de distribution du gaz propane en citerne est simple. Une ou plusieurs citernes fournissent en gaz propane les maisons individuelles, les logements communaux, les HLM, les ensembles immobiliers, les campings, les entreprises ou les administrations.

  •  Lorsqu'une seule citerne alimente un bâtiment (école, maire, etc.), la gestion est faite par la municipalité.
  •  Lorsque plusieurs citernes sont implantées à divers endroits (stade, salle des fêtes, hall des sports, etc.) la gestion est faite par la mairie.
  •  Lorsque l'une ou plusieurs grandes citernes stockées à un endroit précis de la commune alimentent par un réseau de tuyauteries enterrées des compteurs divisionnaires (bâtiment HLM, etc.)la gestion est réalisée par un organisme privé. Ce dernier cas est le plus coûteux, car généralement la gestion des relevés est confiée à des sociétés sous-traitantes qui facturent très cher ce service. 

 

Contrôle de citerne aérienne de 12.5 tonnes desservant des HLM, un lotissement et une mairie. Photo Picbleu

Contrôle d'une citerne de gaz de 12.5 tonnes desservant des HLM Picbleu

 

2. Un budget parfois lourd 

Le poste gaz en citerne est un budget parfois conséquent, car certains fournisseurs de propane appliquent des tarifs dissuasifs.
Administrer une collectivité, ce n’est pas uniquement gérer les établissements. La gestion de l‘énergie nécessaire pour chacun de vos bâtiments est importante.

Elle passe prioritairement par l'achat du combustible. Généralement le fournisseur du gaz propane qui est en place facture la tonne trop cher.

Mais les sociétés privées de sous-traitance en charge des relevés de compteur qui sont en situation de monopoles facturent leurs services entre 12.50 € et 19.50 € par compteur et par mois.

Il est donc nécessaire d'obtenir le bon prix du gaz propane, surtout pour une collectivité ou une mairie.

 

3. Les contrats de fourniture 

Les contrats de fourniture du gaz sont parfois difficiles à cerner en raison de leur opacité, certains pour les collectivités ont des durées de 12 ans.

Les contrats de gaz citerne sont difficiles à comprendre chez certains propaniers, car ils sont complexes.

La lecture des factures est parfois un sport pour décortiquer la ligne remise conjoncturelle, commerciale ou contractuelle. Et surtout à comprendre leur effet et leur durée d'application.

Pour un acheteur qu'il soit privé ou public, la difficulté est liée à l'évolution du prix du gaz, pas celle des tarifs internationaux, mais des remises appliquées sur les premiers mois et qui s'évaporent lorsque l'offre était peu transparente. 

La solution ? des contrats clairement établis.

 

4. L'envolée du prix du gaz 

Elle est souvent due à la « moulinette » qui est opérée par certains propaniers trop gourmands qui consiste à supprimer les remises octroyées généreusement lors d'un appel d'offres.

Celles-ci sont parfois cachées et disparaissent avec le temps rendant la tonne beaucoup plus chère. C'est la raison pour laquelle certaines communes payent la tonne de gaz à des tarifs indécents de plus de 1000 € HT la tonne atteignant des sommets à 2000 € HT la tonne !

 

5. L'achat des citernes gaz 

L'idée de certains acheteurs est de faire l'acquisition du ou des réservoirs afin de devenir propriétaires du stockage. Si l'idée semble intéressante, la pratique est autre.

Penser achat peut sembler judicieux au premier abord, mais l'achat d'une ou plusieurs citernes représente un budget conséquent (plusieurs milliers d'euros) et l'entretien est coûteux.

Généralement les sociétés de services sous-traitantes proposent des prix d'entretien attractifs au départ, mais la pratique démontre que comme dans beaucoup de domaines les prix tendent à grimper (assurances, banques, abonnements, etc.).

 

6. L'achat du gaz propane 

Le contrat de fourniture de gaz propane est lié à une clause d'exclusivité pendant toute la durée du contrat. Certaines sociétés proposent des contrats de 10 ans voire beaucoup plus.

Elles justifient ces durées par les investissements réalisés dans la commune ou dans le domaine privé. Pour obtenir le bon prix du gaz propane, il faut savoir acheter et négocier le prix de la tonne ainsi que des services associés.

 

7. Et si le gaz naturel arrive 

Lorsque GRDF étend son réseau dans la commune, il est intéressant de s'y racccorder.  

Les réservoirs ne sont pas rachetés par les fournisseurs de gaz, ils ne valent plus rien. Ils sont invendables, dans le passé des réservoirs étaient réutilisés pour stocker de l'eau non potable ou stocker du fioul, mais la règlementation a évolué et interdit ces usages.

Il est donc possible de les neutraliser (les dégazer et les remplir de sable) pour des sommes importantes.

Un autre élément financier à prendre en compte.

 

8. Fixation du prix du gaz 

Comment le prix du gaz propane en citerne est-il établi ?

Le prix du gaz propane est établi pour les gros consommateurs en fonction de plusieurs paramètres qui tiennent compte de l'accès à l'énergie.

Pour avoir un maximum de clarté dans les propositions de fourniture, l'offre doit être détaillée précisément pour chaque poste.
Ainsi, le prix du gaz propane à la tonne est défini généralement selon 5 critères :

  • Le prix du propane établi suivant une moyenne mensuelle exprimée en dollar des cours du Platt’s (1)
  • La valeur du dollar USD mensuel (2)
  • Les frais de sortie « Dépôt » c'est-à-dire au départ du centre de stockage
  • Le coût du transport qui est indexé sur l’indice CNL (Comité national des loueurs)
  • Les frais fixes supportant les charges de chaque fournisseur de gaz (ces coûts sont indexés sur l’indice CNL)
  • La TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) de 20 % ou 13 % en Corse

(1) Cotation du prix du propane
Le prix du propane à la tonne est établi sur la base de la cotation Platt’s CIF NWE > 7 000 mean en $ US /tonne CIF NWE du mois de la livraison.

(2) Conversion en euros (parité $ US contre €)
La parité utilisée est celle publiée par la Banque Centrale européenne du cours indicatif du Dollar.

 

Obtenir de l'aide 

Il est possible de demander un conseil au médiateur de l'énergie ou à un expert Picbleu, car chaque cas est unique et demande d'être étudié avant de donner une solution : négocier les prix, changer de fournisseur ou d'énergie, améliorer le ou les logement(s), faire des travaux d'économie, récupérer des aides CEE, etc. contact@picbleu.fr 

 

Devis-gratuit-solutions-pour-réduire-factures-Picbleu.png

 

 

Comparatif du prix de tous les fournisseurs

Le meilleur fournisseur de gaz propane
Le meilleur fournisseur de gaz propane

Cette étude détaillée constituée de 19 pages descriptives actualisée en novembre 2017 compare les différents prix des marques de gaz avec une courbe d'évolution de tarifs

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Commentaires
Cet article a été commenté 2 fois.
Commune signataire contrat gaz DSP 12 ans : durée légale ?
Bonjour, je travaille en partenariat avec une commune de Creuse (23) qui possède une école primaire alimentée en gaz propane grâce à une citerne apparente et un contrat chez un fournisseur de gaz. Le contrat de fourniture de gaz a été signé le 19 avril 2012 pour une durée de 12 ans, avec préavis d'un an. Aujourd'hui cette commune souhaite changer... je me demandais si la durée initiale du contrat de 12 ans était bien normale voire même légale, car celle-ci me paraît effectivement un peu longue ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse et le temps que vous y consacrerez. Cordialement, Pierre B
Les Délégations de Service Public : Concession exploitation
Il existe effectivement des contrats de fourniture de gaz en citerne signés par des collectivités qui ont une durée de 12 ans. Généralement l’entreprise gazière délégataire avance les frais de mise en place du service (construction du réseau de gaz, mise en oeuvre des ouvrages nécessaires à son fonctionnement, pose de compteurs, etc.… ) et du fonds de roulement nécessaire à l’exploitation. Le « concessionnaire » exploite le service « à ses risques et périls » et se rémunère par la perception de redevances sur les usagers. Parfois avec des tarifs élevés notamment pour les services liés aux abonnements et relevés de compteur. Je vous invite à échanger sur notre messagerie, une demande vous a été envoyée.
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