Actualités sur le bâtiment et la construction neuve RT 2012

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  •  84800 mises en chantier de mai à juillet 2013 

    84.800 mises en chantier de logements neufs ont été réalisées de mai à juillet 2013 soit une hausse de 4,7 % par rapport à la même période de 2012. Des chiffres encourageants, mais tempérés par des autorisations de construire d'un faible niveau. Explications. Selon le ministère du Développement durable dans sa note de conjoncture. La construction de logements individuels affiche une baisse de 1,4 %. « Celle-ci résulte de deux évolutions contraires : la construction de logements individuels purs baisse de 3 %, tandis que celle des logements individuels groupés augmente de 3,7 % » avec une même tendance pour les mises en chantier de logements en résidence qui baissent de 14,8 %. 

     Une tendance liée à la courbe du chômage

    Cette tendance serait liée à la courbe du chômage. Les ventes de logements neufs stagnent avec 25.100 unités de logements neufs mis en vente, soit une baisse de -21,8 % au second trimestre 2013 par rapport au même trimestre 2012. D'après le ministère du Développement durable « Après la forte hausse du premier trimestre, les mises en vente retrouvent ainsi la tendance à la baisse amorcée mi-2012 ». En glissement annuel, le nombre de logements autorisés à la construction diminue de 10,8 % et sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents de 8,6 %. De mai à juillet 2013, 103.100 logements ont été autorisés à la construction en France, soit une chute de 21,7 % par rapport à la même période de l'année dernière. La construction neuve, qui représente 87 % de l'offre de logements, baisse de 22,9 % par rapport à la même période de l'année dernière.Toujours selon le ministère du Développement durable, la construction de logements individuels diminue de 23,5 % : « La diminution affecte plus les logements individuels purs (- 26,4 %) que les logements individuels groupés (- 17,5 %). La construction de logements collectifs se réduit de 21,9 %. La construction de logements en résidence est en moindre repli (- 7,4 %) »

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Création du label BEPOS Effinergie 2013

    L'association Effinergie a lancé un nouveau label : BEPOS-Effinergie 2013 afin d'anticiper la loi Grenelle II relative aux bâtiments proches de zéro énergie d'ici à 2020. Son objectif est de proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à l’ensemble des acteurs.

    Le label est basé sur la méthode de calcul de la RT 2012 (Th-BCE). Parmi les nouveautés, la réalisation d'un bilan d’énergie prévisionnel qui s'appuie sur les consommations d’énergies non renouvelables.Le projet pourra être étudié dans sa globalité, à l’échelle du permis de construire ou du permis d’aménager tout en respectant les exigences du label Effinergie+.Il faudra effectuer une évaluation du potentiel d’écomobilité du projet et réaliser une évaluation de la consommation d’énergie grise. Il est également demandé à ce que les procédures de commissionnement soient prévues.

    Le bilan d’énergie primaire non renouvelable sera calculé et devra être proche de zéro compte tenu d'un écart autorisé. L'objectif est de pouvoir laisser tous types de bâtiments prétendre au label, notamment les immeubles collectifs et les constructions situées dans des régions moins ensoleillées, l’écart autorisé tiendra compte du type de bâtiment, de la zone climatique ainsi que de la densité. 

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Les grands principes du label Bepos Effinergie 2013 (prérequis)

    Triangle Portail habitat Picbleu Le bâtiment doit respecter les critères du label Effinergie+

    Triangle Portail habitat Picbleu Le bâtiment doit faire l’objet d’une évaluation de l’énergie grise et du potentiel d’écomobilité.

    Triangle Portail habitat Picbleu Un bilan en énergie primaire non renouvelable calculé en 3 étapes :

    Triangle Portail habitat Picbleu Collecte des consommations d’énergie finale entrant et sortant.

    Triangle Portail habitat Picbleu Passage en énergie primaire non renouvelable.

    Triangle Portail habitat Picbleu Bilan d’énergie primaire non renouvelable.

    Un écart est accepté à l’énergie positive pour permettre aux bâtiments exemplaires d’obtenir le label dans toutes les régions et tous les contextes urbains. Cet écart accepté dépend du type de bâtiment, de la zone climatique et de la densité. Exigence principale : Bilan epnr < Ecart autorisé. Ecart autorisé ? = cep ref + AUE ref – Prod ref. L’écart accepté à l’énergie positive est la somme de :

    Triangle Portail habitat Picbleu La consommation de référence du label effinergie+pour les usages réglementés cep ref

    Triangle Portail habitat Picbleu La consommation de référence pour les usages non pris en compte par la RT AUE ref

    Triangle Portail habitat Picbleu Une production de référence. Prod ref

    Source : collectif Effinergie.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  2 nouveaux labels vont apparaitre dans le paysage de la performance 

    Depuis le 1er janvier 2013, date de la généralisation de la réglementation thermique 2012, les labels correspondant à l'ancienne réglementation, et notamment le BBC, devraient être remplacés par deux autres labels. Les bâtiments basse consommation  seraient appelés « haute performance énergétique » (HPE) et « très haute performance énergétique » (THPE). Le ministère a déclaré  « il est apparu souhaitable de travailler à une convergence entre le label réglementaire THPE présenté par l'administration et le label Effinergie + ».

      L'UFE (Union Française des Energies a publié une étude sur l'efficacité

    L'UFE a publié une étude sur l'ordre de priorité des actions d'efficacité énergétique. Cette étude montre l’impossibilité, actuellement, d’atteindre les objectifs du Grenelle Environnement. Le label HPE prévoit une réduction de la consommation d'énergie primaire de 10%, et de 20% pour le THPE. Ses objectifs du Grenelle Environnement sont centrés sur l’habitat résidentiel. Le chauffage et l’eau chaude représentent 75% de l’énergie consommée par le bâtiment et 30% de la consommation d’énergie finale en France. Les objectifs Grenelle Environnement, soit 38 % des consommations en moins sur le parc existant d’ici 2020, apparaissent inatteignables dans le secteur du résidentiel. Les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, fioul,…) ont désormais l’obligation de réduire le volume d’énergie vendue à leurs clients de 1,5% par an. L’utilisation des énergies fossiles est encore très largement répandue et la consommation d’électricité va croître faiblement de l'ordre de 0,8 %/an en moyenne entre 2013 et 2025 (Selon le scénario UFE)

     Les objectifs pour la construction neuve

    Sur la carte ci-dessus, toutes les valeurs de consommation maximale ont été définies en fonction des 8 nouvelles zones géographiques qui remplacent les 3 anciennes zones H1, H2, H3. 
    Valeurs moyennes à moduler en fonction, de l’altitude, du type d’usage du bâtiment, de sa surface pour les logements, et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. 
    NB : Le C max est modulé en fonction de la surface des locaux, afin de ne pas pénaliser les petites surfaces, car dans le calcul la ventilation ou l’eau chaude sanitaire sont pris en compte.

     Historique

      le marché de l'immobilier neuf 2010-2011 :

    Le marché des ventes de maisons en diffus a connu en 2010 une progression de 15% par rapport à 2009, le marché n’a toutefois pas encore rattrapé le niveau record atteint en 2006. Les aides gouvernementales ont pourtant participé à la croissance du secteur, portée essentiellement par la primo-accession modeste. En 2011, les foyers les moins solvables (ceux dont le revenu est inférieur à 2.300 €/mois),vont subir directement et successivement la fin du doublement du PTZ, la fin du Pass-foncier assorti à la TVA à 5.5%, qui étaient les principaux éléments solvabilisateurs. L’UMF, (l’Union des Maisons Françaises) doute, in fine, que « la configuration du PTZ+ permette de passer de 56 à 66% de propriétaires »

      le marché de l'immobilier neuf 2011 : les chiffres :

    Selon le dernier baromètre CSA/Union des Maisons françaises, réalisé les 17 et 18 janvier 2011, la volonté des Français de devenir propriétaires reste fortait malgré la conjoncture difficile (33 % envisageaient un achat entre 1 et 5 ans ou plus). Ce niveau se rapprochait de celui de fin août 2008 (35 %), seulement 5 % des Français envisageaient un achat d’ici à 1 an (contre 8% en 2009). Par tranche d’âge, les 18/34 ans restaient les plus nombreux, mais ils n'étaient plus que 3% à vouloir concrétiser un achat d’ici à un an (contre 6 % en 2008).
    Concernant l’opinion des accédants sur les aides de l’État à l’accession à la propriété,  83 % des Français de 18 ans et plus (hors retraités) étaient d’accord avec le fait de privilégier les zones moins peuplées. Une opinion renforcée chez ceux qui sont les moins privilégiés. La maison à bâtir restait traditionnellement la forme d’habitat préférée de 48 % des Français, devant l’habitat ancien rénové aux normes du Grenelle (28 %), l’habitat sans rénovation (12 %) et l’appartement dans une promotion immobilière (11 %).

      Le marché de l'immobilier neuf 2008-2009  :

    Au troisième trimestre 2008, les demandes de permis de construire avaient baissé de 23% et les mises en chantier de près de 12%. La ministre du Logement de l'époque Christine Boutin, prévoyait la construction de « 360 000 logements pour 2008 » alors que l'objectif du président de la République Française en fonction Nicolas Sarkozy était d'atteindre 500 000 unités par an. Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France tablait sur « une baisse de 40% des ventes de logements neufs pour l'année 2008 ». La seconde moitié de l’année 2008 et le début de l'année 2009 avaient été marquées par un impact important de la crise économique sur la croissance de l’économie. L’année 2009, dans un contexte particulièrement difficile, s'était soldée par un volume de logements autorisés en repli par rapport à celui de l'année précédente de 20,6% en France métropolitaine. Le marché 2011 était incertain, les avis des experts très divergents prévoyaient en majorité peu de constructions neuves.

     

     

    Les demandes de permis de construire avaient baissé de 23 % au troisième trimestre 2008.  Photo ACQUALYS ®
      Une mesure a été proposée en 2008 pour relancer le marché de l'immobilier neuf :

    Christine Boutin, la ministre du Logement intervenait à un moment où le marché de l'immobilier neuf poursuivait sa dégradation, elle souhaitait l'application d'une TVA réduite à 5,5% (au lieu de 19,6%) lors de l'achat d'un logement neuf.

    « Je suis personnellement favorable à l'application, pour une période de 18 à 24 mois, d'un taux de TVA réduit pour les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro, soit 80% des ménages français », expliquait la ministre dans un entretien paru le 17 novembre 2008 dans le quotidien « Les Echos ».

      Les détails pour cette TVA à 5.5 % pour l'immobilier neuf (2008) :

    La ministre du Logement de l'époque favorable à une TVA réduite pour l'achat d'un bien neuf pour les particuliers ayant droit au prêt à taux zéro, soit près de 80% des ménages. Une mesure destinée à relancer le marché de l'immobilier neuf particulièrement touché par la crise financière. La ministre du Logement travaillait sur une majoration du prêt à 0% dans le neuf. « Tous les ménages aux revenus inférieurs au plafond de ressources des prêts d'accession sociale » y auraient droit, expliquait Christine Boutin.

    Christine Boutin a déclaré que cette mesure donnerait « un coup de fouet au marché immobilier, qui risque aujourd'hui le blocage ». Elle estimait le coût pour le budget de l'Etat à environ 250 millions d'euros.

    La ministre du logement avait déclaré en 2008 que le prêt pour le neuf « pourrait être en moyenne de 47.000 euros, au lieu de 29.000 euros actuellement ». Elle n'avait cependant pas précisé de calendrier pour l'application de cette mesure. Un mécanisme de majoration du prêt à taux zéro pour le neuf existait déjà depuis la loi du 13 juillet 2006. Les ménages de trois personnes et plus pouvaient bénéficier d'un montant supplémentaire compris entre 10 000 à 15 000 euros.

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