Actualités sur le prix du fioul domestique les taxes futures

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Le prix du fioul domestique en France directement indexé sur le cours du baril de pétrole augmente par rapport au cours du Brent (gisements en mer du Nord) et par rapport à la valeur du dollar américain coté à la bourse de Londres de 9 h à 17 h 30. Il existe un mécanisme immuable : lorsque le pétrole augmente, le dollar baisse, et inversement. Les taxes font partie des éléments constituant le prix dont il faut tenir compte, car elles impactent la compétitivité de ce mode de chauffage. La TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Énergétiques) se conjugue à l’effet de la TVA et pèse sur le budget chauffage.

Sommaire

  1. Les mesures prises par l'Europe
  2. Les taxes sur le fioul 
  3. La TICPE sur le fioul domestique
  4. Les repères
  5. Le fioul et les autres énergies

1. Les mesures prises par l'Europe

L'Europe a décidé d'agir pour la qualité de l'air, la pollution atmosphérique et pour lutter contre les émissions de CO2. La CEE (Contribution Énergie Climat) impacte le fioul utilisé par l'industrie et le fioul domestique utilisé par les particuliers.

2. Les taxes sur le fioul 

La plus-value sur la facture, pour le fioul domestique uniquement par les taxes sans préjuger de l'augmentation inévitable du prix du pétrole est de :

  •  2014 : + 6,80 centimes € TTC/litre
  •  2015 : + 9,17 centimes € TTC/litre
  •  2016 : + 11,55 centimes € TTC/litre

La CCE (Contribution Climat Energie) a renchéri le prix du fioul en 2014, en 2015 puis de 13 % supplémentaire en 2016. Pour un ménage consommant 15000 kWh de fioul par an, dans une maison ancienne isolée classiquement soit environ 1500 litres, cela représente une augmentation uniquement de la partie taxe de 102 € TTC depuis 2014 pour atteindre 175 € TTC en 2016.

3. La TICPE sur le fioul domestique

La nouvelle TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Énergétiques) appliquée depuis le 1er janvier 2016 conjuguée à l’effet de la TVA impacte le prix du fioul domestique de 23,88 euros les 1000 litres. Explication : la TICPE augmente de 19,9 euros les 1000 litres (passage de 76,4 euros à 96,3 euros), la TVA à 20 % s’applique également à cette taxe, donc l’augmentation réelle est de 23,88 euros pour le consommateur.

4. Les repères

À fin décembre 2013, le prix moyen du litre de fioul était de 9,08 centimes € (source : Pegase).
À fin janvier 2016, le prix du moyen du litre de fioul était de 5.67 centimes € (source Pegase).
À fin juin 2016, le prix du moyen du litre de fioul était de 6.64 centimes € (source Pegase).

Les taxes qui ont un côté dissuasif doivent faire substituer le fioul par d'autres énergies moins agressives et plus vertueuses pour l'environnement.

5. Le fioul et les autres énergies

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  • Les chiffres du Comité Professionnel du Pétrole

    D'après les derniers chiffres du Comité Professionnel du Pétrole (CPDP), les livraisons de produits pétroliers sur le marché français se sont élevées en juin 2016 à 4,518 millions de tonnes (baisse de 10,5 %)

    Pour rappel en mai 2013 : 4,19 millions de mètres cubes, en hausse de 1,2 % par rapport à mai 2012.

    Ces chiffres montrent une baisse de 1,7 % des livraisons de supercarburants sans plomb et d'une hausse de 2 % des livraisons de carburant gazole. La part du gazole a été de 80,3 % en mai 2013.

    D'après les déclarations de monsieur Jean-Louis Schilansky, Président de l'UFIP (Union française des industries pétrolières) ». La consommation de carburants de mai 2013, en hausse par rapport à celle de mai 2012, montre la poursuite du rebond déjà observé en avril 2013.

    Toutefois, les données de consommation de carburants en année mobile, en baisse de 0,5 %, marquent le maintien de la tendance à la baisse de la consommation française de carburants en France observée depuis 2012 ».

    Concernant la fiscalité écologique, l'UFIP confirme l'intérêt d'un ajustement équilibré de la fiscalité de l'essence et du gazole. « Celui-ci permettrait à terme au raffinage français de mieux assurer l'approvisionnement du pays en carburants tout en améliorant la compétitivité de son outil industriel soumis à une forte concurrence internationale ».

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Les prix du fioul en 2013

     En raison de la période de chauffage qui s'est prolongée, les ventes de fioul domestique ont progressé de 77,9 % par rapport à celles de mai 2012. L'UFIP rappelle que ce rééquilibrage n'appelle pas la mise en place d'une nouvelle taxe, une « taxe carbone » propre aux combustibles fossiles dont la principale conséquence serait une hausse du prix des carburants préjudiciable au pouvoir d'achat des ménages et à la compétitivité des entreprises françaises.

    Pour une commande de 1000 litres, les prix moyens constatés chez différents fournisseurs de fioul domestique. En mars 2013 le prix du litre de fioul domestique ordinaire s'établissait à 0.895 € et 0.910 € pour le fioul supérieur. En février 2013, le prix du fuel ordinaire s'établissait à 0.948 € et celui du fioul supérieur à 0.967 €. (Variation possible lorsque la livraison de fioul s'effectue en montagne ou à proximité d'un dépot).

     Hausse du prix du fioul domestique 2013

    Comme en période hivernale, le baril de pétrole est en hausse, Le baril de pétrole brut de la mer du nord est coté 110 dollars avec un dollar à 1.332 des températures très basses. Le tarif du fioul standard et supérieur est facturé à plus de 30 € par m3.

    La consommation des ménages en panne depuis depuis trois mois en partie due aux températures élevées du dernier trimestre 2012 a généré trois semaines de retard dans les commandes. L'arrivée de l'hiver accélèrant la consommation domestique des ménages risque de susciter des ruptures dans l'approvisonnement.
     Livraisons fioul en France : pénurie de 2009 (fédération Française des combustibles)

    Amois de janvier 2009, suite à une demande très forte, la fédération Française des combustibles privilégiait les clients sensibles (crèches, hôpitaux, écoles, maisons de retraite). Les capacités logistiques de ravitaillement étant inférieures de 50 à 60 % à la demande une pénurie s'installait. Les pipelines, wagons, transports, camions étaient insuffisants pour assurer des livraisons satisfaisantes.

      200 millions de litres de fioul (janvier 2009)

    200 millions de litres de fioul : c'est le niveau de commande de fioul domestique pour le mois de janvier 2009 soit 2 fois plus qu'un mois de janvier moyen. La grève du mois de décembre 2008 sur le port autonome de Marseille est aussi la cause de ce dysfonctionnement. Les usagers ont patienté au maximum 20 jours avant d'être ravitaillés. Comme toujours et quels que soient les produits pendant les crises, les usagers qui anticipent la livraison par peur de la rupture sans avoir de réels besoin agissent au détriment de ceux qui en ont réellement besoin, ils contribuent ainsi à la pénurie générale. Il en est de même pour les pénuries de caburant pendant lesquelles les mêmes catégories remplissent bidons et jerrycans aggravant la situation.

  • Les autres pages sur le fioul domestique

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