Energie

Arrêté du 23 février 2018 normes d'installations appareils au gaz

Date de mise à jour : 05/08/2021

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

  1. Arrêté du 23 février 2018

Les normes sur le gaz

Elles concernent les installations utilisant les gaz combustibles pour les appareils et équipements à gaz situés à l’intérieur ou à proximité des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

  • les conditions de sécurité obligatoire pour leur mise en oeuvre, leur installation ou leur utilisation
  • Les appareils à gaz ou produits
  • Les locaux dans lesquels ces appareils fonctionnent.

Arrêté du 23 février 2018 

Ces règles techniques sur le gaz sont fixées et viennent en complément d'autres normes concernant :

  • L’aération des logements
  • La protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
  • La protection de l’environnement
  • L’efficacité énergétique

 

Les organes de coupure

Signalisation et identification (repérage) de l’organe de coupure générale
Emplacement et accessibilité de l’organe de coupure générale
Organe de coupure sur canalisation en polyéthylène
Ensemble unique – Organe de coupure complémentaire
Organe de coupure générale pour une bouteille avec valve
Organe de coupure générale d’un récipient situé à l’intérieur du logement
Modalités de mise en oeuvre de la consigne
Consignes pour la fermeture de l’organe de coupure générale
Consignes générales en cas de fuite de gaz ou d’incendie
Indication géographique du dispositif

Arrêté gaz 25 avril 2012 modifiant celui du 2 août 1977