Arrêté gaz 25.04.2012 modif. 2.08.1977

Dernière modification :

Les installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances sont régies par l’arrêté du 2 août 1977 modifié (Journal officiel du 24 août 1977).

 

Sommaire

 

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1. Normes d'installation de gaz

Quelle est l'utilité de cet article sur les normes d'installation de gaz ?  Les dispositions de l’arrêté traitent des canalisations et de leurs accessoires (organes de coupure, de détente, robinets déclencheurs, raccords isolants) depuis et y compris l’organe de coupure générale jusqu’aux appareils d’utilisation et leurs dispositifs d’évacuation.

Ces normes permettent de savoir comment raccorder une gazinière ou une plaque de cuisson à une arrivée de gaz naturel par compteur ou de gaz propane en citerne.

 

2. Les modalités d'application

L’arrêté du 2 août 1977 modifié s’applique :

- d’une part, à la réalisation de toute nouvelle installation en immeuble neuf et en immeuble existant,
- d’autre part, à tous les compléments ou modifications d’installation existante.

Les dispositions de l’arrêté traitent des canalisations et de leurs accessoires (organes de coupure, de détente, robinets déclencheurs, raccords isolants) depuis et y compris l’organe de coupure générale jusqu’aux appareils d’utilisation et leurs dispositifs d’évacuation.

Installations avant compteur gaz

Les installations, avant compteur gaz, sont celles comprises entre le raccord amont de l’organe de coupure générale et le raccordement du ou des compteurs, ou en amont des installations intérieures.
La plupart des dispositions de l’arrêté.

 

3. Le raccordement des appareils de cuisson

Le raccordement en gaz des appareils de cuisson.

Afin de sécuriser les installations intérieures de gaz alimentées en gaz naturel et en GPL, toutes les habitations alimentées en gaz naturel et en gaz de pétrole liquéfié distribués par réseaux, l'arrêté du 25 avril 2012 interdit les raccordements dangereux.

 

4. Les obligations réglementaires

Il existe des obligations réglementaires pour les installations de gaz.

Après réalisation d’une installation intérieure de gaz neuve, l’installateur est tenu d’établir un certificat de conformité.
Cette disposition s’applique également aux compléments et aux modifications réalisés sur les installations existantes y compris les remplacements de chaudières gaz.
Les installations correspondantes sont soumises à des contrôles réalisés par un organisme agréé. Ces contrôles sont systématiques pour les installateurs ne possédant pas l’appellation PG (professionnel Gaz) et par sondage pour les PG.

L’arrêté du 25 avril 2012 interdit les raccordements dangereux.

Les propriétaires et les occupants d’habitations alimentées par des combustibles gazeux distribués par réseaux ne peuvent pas utiliser de robinets à about soudé et de tubes souples à base de caoutchouc. Le but est d'améliorer votre sécurité et éviter les fuites de gaz.

Sont interdits depuis le 1er juillet 2015 :

- les robinets comportant une extrémité non démontable sur laquelle est enfilé un tube souple à base de caoutchouc, ils doivent être remplacés par des robinets à obturation automatique intégrée.
Seront interdits au plus tard le 1er juillet 2019 :

- les tubes souples à base de caoutchouc de 15 mm de diamètre intérieur par des tuyaux flexibles à embouts mécaniques vissables,
La commercialisation d’abouts porte-caoutchouc destinés à raccorder un tube souple n’est autorisée que si ceux-ci sont commercialisés conjointement à un détendeur à usage domestique pour butane distribué à partir de récipients.

Seuls pourront être encore utilisés après le 1er juillet 2019 les tubes souples de 6 mm de diamètre intérieur pour relier les appareils ménagers à des récipients de butane ou de propane.

 

5. La vérification du raccordement

Il est judicieux de vérifier le raccordement des appareils à gaz.

La liaison entre la tuyauterie fixe et les appareils à alimenter en gaz est composée de deux éléments : un robinet d’arrivée et un tuyau de raccordement à votre appareil de cuisson.

 

6. La connectique

Quatre types de raccordements sont actuellement présents sur les installations de gaz pour les tuyaux de raccordement aux appareils de cuisson.

 

a) Le tube « caoutchouc » souple de 15 mm de diamètre

1) Le tube « caoutchouc » souple de 15 mm de diamètre intérieur est interdit. Ce tube en élastomère qui se raccordait directement sur des abouts annelés appelés également « tétines » à chaque extrémité avait une durée de vie maximale de 5 ans, mais vieillissait rapidement en présence d'une source de chaleur ou lors de contraintes physiques. Il ne pouvait être monté directement sur le pas de vis d’un robinet normalisé. Il répondait à la norme NF D 36-102. Il ne peut plus être utilisé depuis le 1er juillet 2015. Photo ci-dessous.

 

b)  Le raccordement rigide en tube de cuivre

Il est installé par un plombier chauffagiste. Cette canalisation rigide rend plus difficile le démontage d'une plaque de cuisson par exemple. Photo cuivre WICU ci-dessous.

 

c) le tuyau flexible en élastomère armé ou non avec des extrémités vissables.

Il est directement vissé sur un robinet normalisé. Si le tuyau non métallique est armé, sa durée de vie maximale est de 10 ans, sinon de 5 ans.

 

d) Le tuyau métallique en acier inoxydable onduleux avec des extrémités vissables

Il est directement vissé sur un robinet normalisé et n’a pas de date limite d’utilisation. C’est le dispositif le plus fiable et le plus sûr qu'il est préférable de choisir. Photo d'un tuyau Gazinox ci-dessous.

 

7. Le robinet d’arrivée de gaz

Toute tuyauterie rigide doit impérativement être équipée d’un robinet afin de couper l’alimentation en gaz d’un appareil si ce dernier y est relié par un tuyau flexible. Ce robinet doit être aisément accessible, visitable et manœuvrable. S’il n’est pas raccordé à un appareil, le robinet en attente doit également être équipé d’un bouchon vissé.

L’absence de robinet rend l’installation dangereuse compte tenu du risque de déboîtement ou d’arrachage d'un tuyau flexible.

Robinet gaz ROAI doc www.Picbleu.fr


8. Les 2 types de robinets

Deux types de robinets gaz sont présents sur les installations :

  1. Les robinets non normalisés comprenant un embout porte-caoutchouc soudé sans pas de vis : leur extrémité n’est pas démontable. Ils sont interdits sur les installations depuis le 1er juillet 2015.
  2. Les robinets normalisés avec un pas de vis sur lesquels on peut visser un tuyau flexible.

 

Depuis 1997, sur toutes les installations de gaz neuves ou modifiées, ces robinets doivent être à obturation automatique intégrée « ROAI ».

Dans certains bâtiments et sur des installations récentes, il est possible de trouver des ensembles indissociables composés d'un « ROAI » associé à un tuyau flexible métallique à visser sur le côté d’une cuisinière. Ces ensembles sont parfaitement conformes à la réglementation en vigueur.

 

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