Arrêté n°2013084002 : interdiction des cheminées à bois

Dernière modification :

Bûches de bois d'énergie de chauffage Portail habitat Picbleu

L'arrêté préfectoral n°2013 084 002 relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Île de France fixe l'interdiction au 1er janvier 2015, d'utiliser les cheminées, inserts ou poêles à bois. Une étude d'Airparif concernant le secteur résidentiel publiée en novembre 2012 évaluait l'impact des feux de cheminée sur les émissions de polluants atmosphériques en Île-de-France.

Sommaire

Les exigences de qualité de l'air

 

1. Les exigences de qualité de l'air

La qualité de l'air est en jeu, il suffit pour s'en convaincre de voir et de respirer les fumées s'échappant d'une cheminée au bois ancienne. Le chauffage au bois, qu'il soit principal ou d'appoint est l'un des plus grands contributeurs aux émissions de particules PM 2,5 (particules « fines » dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres) avec 4.100 tonnes par an (un tiers des émissions régionales). Le but de cet arrêté est de « rendre le chauffage au bois domestique compatible avec les exigences de qualité de l'air ».

Le Syndicat GCCP (entreprises de Génie climatique et de couverture plomberie) dénonçait les difficultés liées à l’application brutale de l'application de l'arrêté visant à interdire les feux de bois dans ma capitale. « Certains habitants seront tentés de continuer à profiter des cheminées dans leur domicile. Une utilisation facilitée par la simplicité d’approvisionnement en combustible et l’impossibilité pour les autorités de contrôler l’ensemble des habitations équipées ».

Les déclarations de Ségolène Royal

Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, vice-présidente de l'Internationale socialiste, vice-présidente et porte-parole de la Banque publique d'investissement, lors de l'émission Télématin sur France (décembre 2014) a estimé que le décret préfectoral interdisant les feux de cheminée au 1er janvier 2015 était « trop schématique et un peu absurde ».  « Cela décrédibilise la filière biomasse qui est pourtant une filière à encourager ». 

La réglementation actuelle sur les feux de bois

L'utilisation des feux de cheminée dans Paris intra-muros est réglementée par l'article 23 de l'arrêté du 22 janvier 1997 :

« Est interdite la combustion de tous déchets ou de tous combustibles solides dont la teneur en cendres est supérieure à 20 % ou dont le pouvoir calorifique est inférieur à 6,38 kW (5.500 kcal/kg) et dont la teneur en matière volatile est supérieure à 15 % ».

Les appareils et systèmes les plus polluants

L'utilisation de bois sec (dont l’humidité est inférieure à 20 %) est autorisée à condition que sa combustion ne provoque pas de nuisances dans le voisinage

Triangle Portail habitat Picbleu Les poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique inférieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint

Triangle Portail habitat Picbleu Les cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément.

(une cheminée est qualifiée « à foyer ouvert» lorsque le bois brûle librement sans confiner sa combustion pour la ralentir et en récupérer la chaleur).

Les consignes à respecter :

Ce type de bois énergie utilisé doit être du bois soit à l'état naturel tranché, soit déchiqueté en copeaux ou en morceaux, y compris son écorce, ou soit des résidus de l'industrie du bois non imprégnés non revêtus d'une substance quelconque. Il convient de vérifier si le règlement de copropriété et/ou le bail interdisent les feux de cheminée. Sur le plan sécurité, les propriétaires ou les locataires doivent également vérifier que leur police d'assurance les couvre en cas de dommages ayant pour origine un feu de cheminée.

Par respect pour l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi ?

  • Picbleu : une plateforme pour tout connaître sur l'habitat et ses occupants

    La nécessité d'étudier un lieu dans son ensemble (humain et habitat) est essentielle pour Picbleu : Connaître la transition énergétique : décider pour agir

    Tous les savants, scientifiques, sociologues, ingénieurs sont confrontés à la même problématique : celle d’étudier un élément aux propriétés observables définies et donc limitées. La loupe et le microscope font donc perdre de vue qu'un objet s'insère dans un ensemble de relations et de processus.

     

    Afin de pouvoir saisir le réel, il est indispensable de sortir de tous les cadres, il faut étudier des savoirs portant sur des objets très éloignés du sujet traité et explorer ce qui se cache derrière les formes observables du monde. En faisant référence au célèbre aphorisme d'Abraham Maslow « Si le seul outil que vous avez est un marteau, vous tendez à voir tout problème comme un clou » (The Psychology of Science, 1966).

    L'hyper spécialisation dans le fonctionnement de la société humaine occidentale ne donne qu’une vue partielle de la complexité du Monde et de sa beauté.

     Aphorisme d'Abraham Maslow


    Le généticien pensera que la génétique sauvera l’humanité, l'architecte s’imaginera que ses réalisations ne sont pas simplement des moyens physiques, mais qu’ils possèdent une portée philosophique supérieure. L’humain, qu’il soit scientifique, religieux ou créateur est un animal social qui partage ses idées, ses conceptions de la vérité, ses valeurs nobles ou celles qu'il attribue à la beauté si bien que par la loi universelle de la convergence, les individus finissent par suivre les mêmes voies. Les informations sont dispersées et semblent sans relations dans le mode dans lequel nous vivons.

     

    Dans certains cas, il y a des interdépendances, mais qu’on ne doit pas confondre avec l’interdépendance quantique qui repose sur des superpositions d’états, des complexités extrêmes, des apories à large échelle et nul doute, des processus de calcul quantique. Des intrications incluant des informations en relation avec un ensemble de « constituants quantiques ».

     

    Nos convictions et nos certitudes sont parfois trompeuses : « Ce qui nous paraît être de la matière solide n'est constitué en réalité que de particules vibratoires tournoyant dans un grand vide à une telle vitesse qu'elle nous donne une impression de solidité.

     

    Si le mouvement de ces particules cessait tout à coup comme un ventilateur qui s'arrête, il n'y aurait plus que du vide. Nous sommes en réalité de l'énergie informatisée en action ».

     

    Source CERN (Centre Européen de Recherche Nucléaire Genève), Travaux sur les anneaux d'accélération des particules.

     

    Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi éviter d'utiliser du papier et de l'encre ?

     

Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page

Tous les articles

Actualités

Dossiers

Conseils

Trucs et Astuces

Normes