Associations de défense de consommateurs gaz propane citerne

Attention aux associations, groupement d'achat ou sociétés sur internet qui ont trouvé le filon : vous faire inscrire chez un nouveau fournisseur de gaz ou d'électricité, revendront vos coordonnées puis dans 1 an ou plus vous rappelleront pour vous inviter à nouveau à changer d'opérateur. Pour l'électricité le changement n'est pas aussi intéressant qu'on le prétend, d'autant plus que un fournisseur qui est compétitif aujourd'hui pourra l'être beaucoup moins

1. Les solutions possibles à adopter
2. Changement de fournisseur gaz
3. La loi Hamon sur le gaz propane
4. Organisations de défense gaz en citerne
5. Associations de défense de consommateurs 
6. Les achats groupés de gaz propane
7. Avis et conseils sur le gaz propane

Ci-dessous le logo du médiateur de l'énergie, une autorité publique indépendante, chargée d'apporter des solutions amiables aux litiges opposant les consommateurs aux entreprises du secteur de l'énergie. Le médiateur de l'énergie informe également les consommateurs d'énergie de leurs droits.

La hausse des prix des fournisseurs de propane en citerne

La hausse du gaz propane en citerne et de la nouvelle taxe TICPE entraîne des réclamations de clients qui ont pourtant réalisé des travaux d'économies. Quelle solution ?

• Se défendre avec l'une des 15 associations de consommateurs comme Que Choisir, la CLCV, le médiateur de l'énergie ou l'organisme public DDPP.
• Se faire épauler par une association de défense de consommateurs pour le gaz propane en citerne et agir en justice,
• Faire appel à un conciliateur de justice,
• Faire un achat groupé ou tout simplement changer d'énergie ? 

Gaz propane : les solutions possibles à adopter 

Le gaz naturel est souvent choisi logiquement comme source d'énergie pour son confort, sa fiabilité et sa relative faible émissivité de CO2. Il reste également une énergie fossile à préserver en isolant son logement. Le gaz naturel, appellation commerciale du gaz méthane provient des mêmes champs pétrolifères que le GPL. 75 % du propane est extrait de poches gazières le reste provenant du cracking du pétrole brut.
Dans les zones non desservies par les réseaux fixes de distribution de gaz naturel, les usagers font appel à l'un des fournisseurs de gaz propane en citerne en France :

Antargaz énergies (Fusion Antargaz Finagaz) Butagaz,  Primagaz, Repsol, Sogasud, livrent le gaz nationalement et font partie du CFBP à l'exception de Vitogaz. Il existe également 3 petits distributeurs locaux Distrigaz Provence, Gaz liberté et SAPS.

Il est possible de classifier les usagers du gaz propane en citerne en 2 catégories :

•  ceux qui l'utilisent dans une maison neuve RT 2012 dont les consommations sont raisonnables (500 kg par an voire beaucoup moins),
•  ceux qui l'utilisent pour les besoins d'un logement ancien dont les consommations dépassent parfois largement 1500 kg de gaz par an. Cette deuxième catégorie dont le coût annuel est élevé est celle qui est la plus exposée aux tarifs élevés de certaines multinationales.
  
  

Conseils pour le gaz en citerne

Lorsqu'un internaute nous contacte pour exprimer ses insatisfactions : que conseiller ?

1. Conseiller de négocier le prix du gaz ?

Certaines compagnies gazières, souvent les plus chères, sont rompues à ces remises qui peuvent être conjoncturelles, commerciales ou contractuelles (dernier cas préférable).
Pour ces multinationales, leur barème gaz augmente régulièrement de façon telle que les remises fixes en euro/tonne sont octroyées avec le nouveau contrat sont gommées avec le temps.
Lorsque le prix est bloqué à la hausse pour 2 ans (soit 2 remplissages) le prix est également bloqué à la baisse. Pour certaines compagnies gazières, un mécanisme supprime même ces remises en cas de baisse.
il y a une chose que vous ne pourrez jamais négocier, c'est le montant de la nouvelle taxe TICPE qui s'applique depuis le 1er avril 2018 sur le gaz propane en citerne.

2. Changer de fournisseur de gaz ?

C'est possible si le jeu en vaut la chandelle c'est-à-dire quand la consommation est « relativement basse » (inférieure à 1 tonne par an) et que les prix d'abonnement ou de gaz et les remises sont maintenus dans le temps. Or avec le rachat des sociétés par de plus grosses, les meilleurs gaziers (ou les moins mauvais) d'hier ont subi le jeu des nouveaux actionnaires et sont devenus beaucoup moins intéressants.

• Avec le nouvel Article L 224-22 alinéa 1 du Code de la consommation les usagers de gaz propane en citerne ont 3 mois pour refuser le nouveau tarif.Conformément à l’article L 224-22 alinéa 1 du Code de la consommation, si vous refusez cette modification tarifaire, vous disposez alors de la faculté de résilier votre contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du changement de prix. Dans tous les cas, les frais de repompage du gaz restant dans la citerne de gaz sont facturés. Ces frais varient suivant les fournisseurs même si généralement ce sont les mêmes sociétés de services qui effectuent cette opération.

Picbleu oriente toujours vers des conseils d'économie (amélioration des performances du logement) et vers la société qui présente un intérêt réel pour les usagers (prix du gaz intéressant dans la durée, abonnement abordable, etc.) tout en conseillant d'agir pour faire en sorte de limiter au maximum la consommation en fournissant plusieurs solutions à explorer pour s'affranchir de la subordination au gaz propane.

• Changer d'énergie est parfois impossible pour certains retraités qui n'ont que le choix de discuter les prix avec leur fournisseur et en cas de mésentente changer de marque.
• En effet, il faut toujours garder à l'esprit qu'il est indispensable d'améliorer l'isolation, calfeutrer les portes, optimiser la ventilation, mettre une régulation, changer de chaudière, ajouter une énergie renouvelable en complément, etc.
• Si le gain n'est pas possible, il est préférable lorsque les finances le permettent, de mettre un moyen de chauffage en complément, changer d'énergie : à minima faire installer un poêle à bois, (mais qui reste toutefois polluant, raison pour laquelle il vaut mieux préférer un appareil à granulés de bois qui limitera fortement la dépendance à la consommation de propane).

3. Trouver un comparatif du prix du gaz propane en citerne sur internet ?

Pour Picbleu, depuis 2008, en matière de gaz propane en citerne, le but principal est que les anciens barèmes cachés par Antargaz, Finagaz, Primagaz et qui sont facturés aux anciens clients pour les remercier de leur fidélité soient mis sur internet à titre informatif.

• Il existe de plus en plus de sites qui proposent des comparatifs de tout genre... qui puisent les chiffres sur ce site Picbleu. C'est plus facile que d'aller collecter ces informations sur le prix du gaz ou électricité qui demandent beaucoup de temps !
• Si vous voulez éviter que vos coordonnées soient revendues tous azimuts à des sociétés de phoning qui vous proposeront à longueur d'année des imprimantes, téléphonie, assurances, cuisines, mutuelles, etc., ne laissez pas votre numéro n'importe où.
• Certaines sociétés commerciales ont trouvé le filon : des plateformes d'appel vous font inscrire chez un nouveau fournisseur de gaz ou d'électricité et dans 1 an vous rappelleront pour vous inviter à aller voir ailleurs en empochant une commission au passage.

Il faut souhaiter que pour les consommateurs de gaz propane en réservoir, ces informations tarifaires mises gratuitement à la disposition du public ou compilées sur une étude gaz propane payante (qui permet de faire fonctionner le site Picbleu) durent, car si le site cesse de fonctionner, il restera les fournisseurs de gaz, les sites chargés de collecter les coordonnées qui utilisent de grandes plateformes d'appel, et...associations de défense de consommateurs de gaz propane de toute nature autres que celles officielles figurant dans le tableau ci-dessous et qui travaillent en sous-main pour d'autres fournisseurs de gaz. Autant dire une absence de visibilité, ce qui voudra dire pour le consommateur en citerne : une privation totale d'information claire et surtout de solutions ! Le chacun-pour-soi.

Sur internet on trouve tout et son contraire avec parfois des intérêts cachés. Restez logiques dans toutes vos démarches et faites preuve de bon sens.

4. Acheter la citerne de gaz propane ?

Les gaziers proposent la vente de la citerne, soit en début, soit en cours, soit en fin de contrat. Certains propaniers imposent de signer un nouveau contrat à leurs propres clients afin que ceux-ci puissent à la fin de la période contractuelle acheter le réservoir. Les frais d’installation et de retrait de citerne lors d’un changement de fournisseur peuvent être importants pendant une période d'engagement.
À l’issue de la durée d’engagement contractuelle, devenir propriétaire de sa citerne permet de mieux faire jouer la concurrence, mais surtout d'abaisser le prix de revient global en théorie.

• En effet, cela pourrait être une solution si le prix de la cuve de gaz était vendu à un prix abordable (voir Argus de vente des citernes de gaz propane neuves ou occasion) si les frais d'entretien annuels et décennaux n'étaient pas aussi élevés et si les usagers étaient libres en achetant leur réservoir de téléphoner à n'importe quel moment en période hivernale ou estivale comme pour le fioul domestique à plusieurs sociétés de gaz avec à chaque fois la possibilité de commander à celle qui est la moins chère ou la plus rapide.
• Les réservoirs à pression de gaz propane sont soumis à une réglementation stricte et un dossier administratif obligatoire pour chaque changement.
• Lorsqu'un usager devient propriétaire de sa citerne de gaz, il lui faut souscrire un contrat de maintenance et d'approvisionnement exclusif avec un gazier au moins pour une durée d'un an ce qui dénote un manque de souplesse et de liberté. 

Plutôt qu'investir dans une citerne de gaz propane, il est donc préférable de mettre son argent dans une énergie renouvelable. (Pompe à chaleur, poêle insert ou chaudière à granulés de bois, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques qui seront bientôt à un prix abordable grâce à la baisse des équipements solaires, etc.)

5. Se grouper pour un achat collectif de gaz propane ?

• Plus difficile que pour le gaz naturel ou l'électricité, le gaz propane n'étant pas distribué par compteur, chaque contrat étant individuel et assorti d'un contrat de plusieurs années, l'UFC que choisir a quand même innové en créant une offre groupée d'achat et c'est à notre avis l'acte d'achat le plus fiable réalisé et qui le seul qui a représenté un intérêt réel pour les consommateurs de gaz propane. 

6. Faire appel à une organisation chargée de défendre vos intérêts ?

Lorsque la situation est compliquée, une médiation est parfois nécessaire.

Il existe 5 organisations publiques et privées qui peuvent être utiles pour la protection des usagers consommateurs de gaz propane figurent dans la liste ci-dessous avec des liens donnant sur leurs sites respectifs.

7. Mettre une énergie renouvelable en complément ?

L'ajout d'un appareil à bois énergie est la solution économique que beaucoup d'usagers ont logiquement adoptée.

• Il est fréquent comme pour le chauffage électrique de voir une maison souvent ancienne équipée d'une chaudière à gaz et d'un appareil à bois bûche.
• Pour les usagers, l'investissement dans l'isolation, les huisseries, la ventilation, une nouvelle chaudière représente une dépense conséquente et beaucoup n'ont pas les capacités financières, ils s'équipent donc avec des appareils à bois bûche qui contribuent à la dégradation de la qualité de l'air en hiver.
• À ce propos, il faut noter que le granulé de bois offre un très bon rendement de combustion avec un prix centime/kWh bas et qu'il est nettement préférable au bois bûche qui pollue l'atmosphère lorsqu'il est utilisé en insert, poêle ou cuisinière.
• Il existe des poêles à granulés de bois qui fonctionnent sans électricité donc parfaitement autonomes, silencieux et vendus à des prix abordables (modèles de 9 kW à partir de 1580 € Hors Taxes hors pose)
• Pour les usagers au pouvoir d'achat plus élevé, de nombreuses chaudières gaz hybrides avec pompe à chaleur couplant 2, 3 voire 4 énergies renouvelables (dont le solaire injustement dévalorisé en France) sont apparues sur le marché ces dernières années abaissant le volume de gaz utilisé. 

Le bon sens voudrait que l'efficience globale du logement soit prioritairement optimisée et que notamment l'isolation globale soit améliorée pour optimiser le rendement des générateurs de chauffage afin de baisser fortement la consommation.

8. Changer son gaz propane en citerne pour une autre énergie ?

Lorsque l'on subit les mauvaises pratiques de fournisseurs de gaz qui consistent à faire payer au prix fort pendant des années leurs clients qui ne demandent rien puis proposer des remises importantes ou un nouveau contrat plus restrictif lorsque ces consommateurs veulent partir, il faut se poser la bonne question. Et ne pas encourager ces pratiques inacceptables en abandonnant le gaz propane en citerne.

• Il est inutile de chercher l'association de propane qui vous défendra : à part l'UFC Que choisir ou la CLCV s'abstenir. Les autres associations parfois agressives que l'on peut trouver sur la toile servent leurs propres intérêts : voulez-vous vous battre et passer du temps pour un gain qui restera toujours dérisoire ? Les procès qui ont eu lieu et qui ont eu pour origine un professeur de droit et qui ont obtenu un gain véritable pour l'ensemble des consommateurs sont rares.
• C'est à vous en tant que consommateur de refuser ces méthodes et les sanctionner en changeant d'énergie.
• Les chaudières à granulés de bois ont un coût d'exploitation beaucoup plus faible que le gaz propane, mais certaines marques ont un prix conséquent et il est préférable d'opter pour des marques qui proposent des tarifs de chaudières à granulés de bois (ou pellets) de qualité de l'ordre de 4560 € HT pour un modèle de 15 kW voir comparatif de chaudières à granulés biomasse.

Lorsque le réseau de gaz naturel (anciennement gaz de ville) passe à proximité, il est plus judicieux de s'y connecter même si les compteurs Gazpar émetteurs d'ondes électromagnétiques commencent à être imposés comme pour le compteur électrique 'intelligent' Linky véritable espion à domicile qui exploite le CPL (Courant Porteur de ligne) par les biais des câbles électriques du logement. Voir le comparatif des offres de prix des fournisseurs de gaz naturel en France.

Il faut alors faire enlever la citerne de gaz, s'adresser à GRDF pour se faire raccorder au réseau et faire poser un compteur. Changer les tuyauteries gaz de façon à passer d'un diamètre 12/14 mm à 20/22 mm (la pression du gaz naturel étant plus faible). Il faut remplacer les détendeurs basse pression 0.37mbar avant chaque appareil de service par des ROAI (Robinets à Obturation Automatique intégré) et modifier le réglage de la chaudière.

Cela représente un coût, mais qui se rentabilise assez vite en veillant à ne pas l'installer dans des passoires thermiques, car généralement les citernes de gaz ont été placées dans des logements anciens gourmands en énergie.

Impensable il y a quelques années, en raison de la désaffection des consommateurs pour le gaz, des milliers de bouteilles de gaz sont désormais, soit déposées dans certaines déchetteries qui les acceptent, soit abandonnées dans les points de tri sélectif ou pire jetées dans la nature.  N.B. Il est préférable de les laisser dans des points de revente qui ont l'obligation de les reprendre.

Changement de fournisseur gaz 

Qu'est-il reproché aux fournisseurs de gaz propane en citerne ? 

•  Un prix du gaz propane élevé, beaucoup d'usagers utilisent donc une énergie complémentaire (bois énergie ou pompe à chaleur).
•  Pour eux, la baisse de consommation les pénalise, car le gaz est facturé plus cher (livré par petite quantité).
•  Des prix pour certains fournisseurs de gaz plus élevés qu'en Allemagne et en Belgique où le marché du gaz est contrôlé ou libre.
•  Des usagers d'une marque qui ont « négocié » une remise en euro tonne et qui se sont rendus compte qu'à la fin de la période de blocage du prix du gaz, le tarif était plus élevé qu'auparavant
•  Des variations de tarifs parfois brutales sans information préalable.
•  Une opacité des prix pour certaines marques qui ne mettent pas leurs tarifs en ligne.
•  Des négociations perdant/perdant obligeant le client à s'engager pour plusieurs années supplémentaires
•  Des services commerciaux réduits au minimum,
•  Des plateformes d'appel faisant appel à des « commerciaux assis » (à la différence de ceux qui viennent rendre visite aux clients) formés pour faire signer au téléphone et par courriel le plus rapidement possible un nouveau contrat.
•  L'absence de réelle concurrence dans la fixation du prix de la tonne de gaz propane en raison de la mise à disposition de la citerne qui reste la propriété de la marque.

Le fait que la marque reste propriétaire du réservoir entraîne des difficultés pour passer d'un fournisseur de gaz propane en citerne à un autre notamment liées à certaines contraintes :

•  Contrat d'exclusivité de fourniture de gaz sur des durées de 1 à 5 ans qui prive de toute possibilité de faire jouer la concurrence entre les divers fournisseurs existant en France.
•  Une possibilité d'achat du réservoir réduite, car si l'on trouve des citernes anciennes d'occasion (aériennes à un prix « abordable », les tarifs d'entretien et de requalification sont élevés.
•  Un remplacement de la citerne du propanier obligatoire entraînant des complications surtout pour les citernes enterrées dont les travaux créent des désordres dans les jardins.

Que peut-on reprocher au gaz propane ?

•  D'être une énergie fossile issue de champs pétroliers d'où l'on extrait le méthane (gaz naturel) ou du raffinage et traitement du pétrole brut (cracking)
•  De supporter la TVA à 20% sur le gaz et sur les abonnements
•  D'être frappé de la nouvelle taxe TICPE Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (qui épargne le bois énergie, mais pas le solaire, soit et... le transport aérien !).

Résultat : depuis quelques années, le volume de vente de gaz butane et propane des fournisseurs de GPL a chuté fortement : ce qui est logique.

La loi Hamon sur le gaz propane 

• La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation a ajouté une nouvelle section au sein du Code de la consommation consacrée aux contrats de gaz propane GPL en citerne, applicable à tous les contrats signés à partir d’octobre 2014.
• Des mesures ont été prévues dans la loi Hamon pour améliorer la transparence tarifaire, avec notamment l’obligation pour les fournisseurs de gaz de prévoir dans leurs contrats une clause précisant les règles sur la base desquelles une modification du prix peut intervenir ainsi que les moyens par lesquels le consommateur obtient une information complète sur l’état actualisé des prix (article L. 224-18 du Code de la consommation).

Associations de défense de consommateurs 

Il existe un organisme officiel : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui est chargée de constater lors d'investigations les mauvaises pratiques.

• La DGCCRF est également chargée d’informer le consommateur afin qu’il ne se laisse pas abuser.
• Comme dans de nombreuses activités commerciales qui touchent tous les types de services, certaines pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant les particuliers et les entreprises, sont régulièrement signalées aux services de la DGCCRF. 
• Voir la liste ci-dessous des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Liste des associations de consommateurs

Consultez la liste d'organismes et d'associations de défense des consommateurs

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Information

Organisations de défense gaz en citerne 

Les associations et organisations de défense des consommateurs. Certaines associations de consommateurs comme CLCV ou Que choisir ont dénoncé avec raison des abus manifestes.

Les achats groupés de gaz propane 

La difficulté réside dans le fait que chaque usager est indépendant et de plus, est signataire d'un contrat dont l'anniversaire correspond à une date chaque fois différente. Il est donc compliqué de regrouper les usagers des différentes marques d'autant plus que le décompte s'effectue en années.

• L'achat des citernes ne résout pas le problème, car des frais élevés liés à l'entretien du réservoir sont facturés. À la différence du fioul domestique qui permet de commander du combustible chez n'importe quel distributeur, la dangerosité du gaz implique des procédures précises qui sont mises en avant par les propaniers lorsque les organisations officielles leur demandent d'abandonner leurs prérogatives.
• De plus, il n'est pas sûr que les prix du gaz chuteraient fortement, car les gaziers répercuteraient dans le prix du propane leurs frais (ou leur manque à gagner). Picbleu suit le prix du fioul domestique ou du carburant depuis des années, les variations d'un distributeur à un autre ou d'une station-service à une autre ne changent pas énormément et il est illusoire de faire des économies significatives. Lorsque le prix est en hausse ou en baisse tous les détaillants suivent le mouvement, il suffit de contrôler et comparer le prix en grandes surfaces ou en stations-service.
• Le prix du gaz propane étant élevé, si la consommation prévisionnelle est trop importante (lorsqu'elle dépasse la barre symbolique annuelle des 1200 € TTC frais inclus), il est plus judicieux d'étudier le changement d'énergie pour une énergie renouvelable qu'engager des procédures longues et coûteuses qui au final feront perdre beaucoup de temps pour un gain minime et enrichiront au passage tous les tiers qui ont un intérêt financier à faire dresser les uns comme les autres. 

Avis et conseils sur le gaz propane 

De nombreux sites proposent des achats groupés d'énergie ou une aide pour « défendre » les intérêts de consommateurs de gaz ou d'électricité. 

• Il est difficile de connaître l'intérêt réel de leur action parfois cachée, aussi, il est préférable de faire confiance à une association sans but lucratif comme l'UFC Que choisir qui lance régulièrement des actions concertées d'achat groupé de gaz et d'électricité.

L'action concertée de L'UFC Que Choisir « Énergie moins chère ensemble » offre la transparence, la neutralité, la fiabilité et surtout l'efficacité.
La CLCV moins connue offre toutefois des services efficaces, mais est un peu moins médiatique.

Certaines organisations comme l'INC et 60 millions de consommateurs, sont des établissements à caractère industriel et commercial qui informent les consommateurs, mais ne les défendent pas individuellement. Cette mission de défense est réservée aux associations régies par la loi de 1901 et agrées par l'Etat. Spécialisées, elles couvrent par exemple le logement, l'éducation, les transports, les familles, etc. ou mixent plusieurs thématiques.

Lorsqu'il s'agit d'un litige, il est plus sûr et plus efficace de s'adresser aux organisations gouvernementales comme le médiateur de l'énergie ou la DGCCRF, 2 organisations fiables et indépendantes qui n'ont pas de but commercial (Voir coordonnées dans le tableau ci-dessus).

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