Attention aux entreprises et artisans non qualifiés RGE

Dernière modification :

Les organismes de qualification RGE-Qualibat, RGE-Qualifelec et RGE-Qualit'EnR en charge de former les entreprises afin de leur attribuer un label qualité RGE ont constaté une recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié le 19 novembre 2015 une enquête menée en 2014 sur les pratiques de 73 professionnels du secteur des énergies renouvelables qui fait état de « graves manquements » des professionnels de cette filière.

Certaines entreprises artisanales apposent un logo RGE-Qualibat, RGE-Qualifelec et RGE-Qualit'EnR sur leurs devis alors qu'elles n'en sont pas titulaires

Les particuliers qui confient leurs travaux de rénovation énergétique à des artisans non qualifiés et non reconnus (RGE), s'exposent au risque financier de ne pas pouvoir bénéficier des aides gouvernementales comme l'écoprêt à taux zéro, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), les Contributions Énergie Climat octroyées par les énergéticiens, etc.

Rappelons que seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien (qui a plus de 2 ans).

Lorsqu'une entreprise n'est pas qualifiée, il existe également un risque de se retrouver face à des travaux non conformes aux règles de l'art que les assurances ne couvriront pas en cas de désordres.


L'autre aspect moins connu est le redressement fiscal qui a frappé beaucoup de contribuables en raison du non-respect des normes obligatoires pour tous les produits bénéficiant d'un crédit d'impôt. La pose d'un film mince aluminisé PMR n'ouvrait pas droit au crédit d'impôt, la pompe à chaleur air/air ne fait plus partie des produits et matériaux élibles. Il existe ne nombreux autres exemples qui nous sont rapportés par les courriels que nous recevons quotidiennement. Seul un professionnel qualifié est en mesure de proposer des produits efficients.


Si vous souhaitez vous adresser à une entreprise RGE, vous pouvez consulter soit le moteur de recherche soit nous contacter au 05 64 11 52 84

Il est important de vérifier que l'entreprise possède un certificat de qualification. Elle doit le fournir avec son devis et surtout le communiquer avant la signature du devis. Le certificat doit mentionner :

le numéro de Siret,
le domaine de travaux
la période de validité
l'assurance qui couvre les dommages éventuels

Fiez-vous à une entreprise RGE

 

Le label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) est un signe de qualité.

 

 

 

Les signes de qualité RGE permettent d'identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et dont la compétence est reconnue en matière d'efficacité énergétique.


Après avoir effectué vos travaux, vous pourrez bénéficier des primes énergie et financer plus facilement vos travaux.

Pour l'écoprêt à taux zéro et le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), seuls les travaux d'amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d'un signe de qualité RGE (reconnus garant de l'environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien (qui a plus de 2 ans).

Besoin d'aide  un conseiller vous appelle

  • Que signifie prime CEE ?

    L’État a instauré les certificats d'économie d'énergie (CEE) KWh CUMAC afin d'obliger les fournisseurs d’énergie et de carburant à aider les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Tous les énergéticiens (Total, Engie ex GDF Suez, etc.) sont directement concernés par cette obligation. Le montant des Eco primes dépendra du type, des caractéristiques, et du lieu des travaux. Ce dispositif a été mis en place par la loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE.

    Les Certificats d’Économies d’Énergie, encore appelés C2E ou Certificats Blancs, sont délivrés par l’État et valident la réalisation de travaux à caractère énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants.

    Les Certificats d’Économies d’Énergie sont obtenus en contrepartie d’actions ayant entrainé une réelle réduction de la consommation d’énergie. Chaque action donne droit à la création d'un certificat.

    Sous peine de pénalités, les fournisseurs d’énergie et de carburants, appelés obligés, doivent participer activement à la réalisation d’économies d’énergie par les consommateurs. Pour respecter cette obligation, les obligés peuvent acheter des CEE.

  • Les repères pour signaler un professionnel RGE: des signes distinctifs clairs (et peu nombreux)

    La mention RGE (Reconnu Garant Environnement) n’est pas un signe de qualité de plus, RGE est une mention associée à un signe de qualité existant.

    Il existe 5 organismes qui délivrent 8 signes bénéficiant de la reconnaissance « RGE »

    Label Qualibois 2015 RGE Portail habitat Picbleu Logo Qualipac RGE 2015 Portail habitat Picbleu Label Qualipv 2015 Portail habitat Picbleu Label Qualisol 2015 Portail habitat Picbleu Logo Qualiforage RGE 2015 Doc Acqualys

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    - Quali’Bois : Certifie les activités du chauffage bois

    - Quali’PAC : certifie les activités des pompes à Chaleur

    - Quali’PV   : certifie les activités du solaire photovoltaïque

    - Quali’Sol  : certifie les activités du solaire thermique

    - Qualiforage : certifie les activités liées aux forages géothermiques (pompes à chaleur)

     

    Ci-dessus, des signes de qualité délivrés par l'organisme certificateur Qualit'EnR. Ces 5 logos millésimés* attestent que l'entreprise est qualifiée et qu'elle respecte les exigences requises :

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Une formation diplômante RGE

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Un diplôme

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Une attestation d'assurance

     

    Triangle Portail habitat Picbleu La réalisation dans l'année d'un nombre suffisant de chantiers pour lui permettre de conserver son savoir-faire (Source Qualit'EnR*)

    * Le millésime (soit l'année inscrite sur chaque logo) désigne l'année de validité du signe de qualité

  • Les organismes et qualifications du bâtiment

    Qualit'EnR est une association française pour la qualité d'installation des systèmes à énergie renouvelable (ENR). Qualit'EnR est un organisme public de certification et de validation de la qualité d’une installation en lien avec les énergies renouvelables fondé en 2006, son but est d'instaurer un standard en matière d'énergies renouvelables. 

    Logo Qualit'enr 2014 Doc Acqualys

     

     

     

    Qualit'EnR contrôle et audite les installations d'énergies renouvelables réalisées par des professionnels, des entreprises, des installateurs. Les missions de Qualit’EnR regroupent le forage (Qualiforage), le solaire thermique (Qualisol), le solaire photovoltaïque (QualiPV), le chauffage au bois (Qualibois), l’aérothermie, la géothermie, ou la pompe à chaleur (QualiPAC).

     

     

    Eco-Artisan un label pour la CAPEB

    QUALIBAT – Le logo : une pyramide bleue, symbole de compétence technique

    QualifElec est un organisme créé en 1955, à l’initiative des acteurs du secteur de l’équipement électrique et énergétique.

    Les Pros de la Performance Energétique un label pour la FFB

Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page