Eco-rénovation

Avis sur le label artisan RGE et l'éco-conditionnalité

Date de mise à jour : 24/09/2021

Le dispositif Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) jugé compliqué a mobilisé tous les professionnels du secteur de la construction.

  1. L'obligation de se spécialiser
  2. Simplification du dispositif RGE
  3. La sous-traitance des chantiers
  4. Qu'est-ce que la mention RGE ?

Les artisans pénalisés

Les artisans désirant se qualifier surtout ceux qui travaillent seuls (une majorité) ou avec un ou deux salariés sont pénalisés par des lourdeurs administratives, des coûts, des problèmes de gestion, de formations requises et par des modalités de contrôle contraignantes. L'obligation de présence à des stages de qualification leur faisait perdre un temps précieux normalement réservé à leur clientèle.

Pour un artisan, le nombre de réalisations exigées qui conditionnaient chaque agrément constituait un obstacle infranchissable pour ceux qui souhaitaient cumuler plusieurs labels. Dans une commune, l'obligation d'avoir une certification par type d'activité pour le chauffage au bois, pompe à chaleur, gaz, fioul, solaire est impossible pourtant la diversité des clients impose d'offrir une multitude de types de chauffage.

L'obligation de se spécialiser 

Quel dommage qu'un artisan qui génère souvent du très bon travail ne puisse pas installer en parallèle d'une chaudière gaz des panneaux solaires pour la production d'eau chaude sanitaire dont l'énergie est abondante et gratuité.

Pour faire bénéficier des primes CEEou les aides MaprimRénov' à ses clients, il doit être labellisé Qualigaz et Qualisol. Si un client lui demande de poser une pompe à chaleur pour sa future maison neuve, il devra passer le stage pour obtenir le label Qualipac, idem pour un poêle à granulés, il devra passer le stage pour obtenir Qualibois air. Impossible pour un artisan chauffagiste qui devrait pourtant répondre à toutes les attentes de sa clientèle.

Le sigle RGE est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels. Initialement appelée Reconnu Grenelle Environnement, la mention RGE signifie désormais Reconnu Garant Environnement.

Fiez-vous à une entreprise RGE

Simplification du dispositif RGE  

  • Les deux références chantiers qui étaient demandées à mi-parcours, soit au bout de deux ans, avaient été supprimées.
  • Un seul audit de contrôle dans les 24 mois qui suivent l'attribution de la qualification, pour la partie enveloppe (isolation et menuiseries extérieures) est demandée.
  • Un seul audit de contrôle dans les 24 mois qui suivent l'attribution de la qualification, pour la partie chauffage (chaudières à condensation et énergies renouvelables)
  • La limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques* est supprimée, ainsi ceux qui les ont suivies avant 2015 n'ont pas à les repasser.

*Dans une grande entreprise, un seul référent technique peut suivre le stage qualifiant qui labellise la société. Tous les autres salariés de cette entreprise peuvent effectuer le travail même s'ils n'ont pas reçu la formation, le référent est chargé de faire appliquer la règlementation dans l'entreprise.

La sous-traitance des chantiers 

Concernant la sous-traitance, elle est autorisée dans une limite ne pouvant pas dépasser 50 %, les sociétés de négoce peuvent toujours sous-traiter à 100 % la pose à la condition que le prestataire soit un artisan qualifié RGE. C'est-à-dire qu'une société spécialisée dans le chauffage qui possède plusieurs commerciaux chargés de la vente de produit peut faire poser l'appareil par un plombier chauffagiste labellisé.

Tandis que des simplifications propres à la formation ont été prises, notamment sur le contenu des formations, leur mise en œuvre et les modalités de contrôle des connaissances. À noter aussi que la limite de validité pour les formations suivies par les référents techniques est supprimée, n'obligeant ainsi plus ceux qui les avaient suivies avant 2015 à les repasser.

Qu'est-ce que la mention RGE ? 

La mention Reconnu Garant Environnement RGE est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels.
Initialement, la mention RGE signifiait Reconnu Grenelle Environnement, elle a été modifiée en novembre 2013 pour Reconnu Garant Environnement. RGE est une mention fédératrice créée par les pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels du bâtiment.

  • La mention RGE atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents : formation, assurance, références, audit.
  • Le respect de ces critères est contrôlé de façon régulière.
  • Le logo RGE est un repère essentiel destiné à identifier l'entreprise qui réalisera vos travaux d'efficacité énergétique ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables (dans le neuf ou la rénovation).

La mention RGE (Reconnu Garant Environnement) n’est pas un signe de qualité de plus, RGE est une mention associée à un signe de qualité existant. Il existe 5 organismes qui délivrent 8 signes bénéficiant de la reconnaissance « RGE »

*Qualit'EnR est un organisme créé par l’ADEME, ses certifications spécialisées dans les énergies renouvelables sont réparties par familles de produits (par ordre alphabétique) : Qualibois, Qualiforage, Qualipac, QualiPV, Qualisol.

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