Eco-rénovation

CARTTE habitat, financer tous les travaux d'écorénovation

Le dispositif Cartte® (Caisse d’avances pour la rénovation thermique et la transition énergétique) qui fonctionne en Nouvelle-Aquitaine verse aux entreprises chargées des travaux une avance sur les subventions afin de pouvoir commencer leurs chantiers de rénovation.

1. Rôle et utilité du dispositif CARTTE ® 

La CARTTE ® permet aux accédants sociaux à la propriété et aux propriétaires modestes de financer tous leurs travaux d'écorénovation. La rénovation énergétique des logements est un élément essentiel de la transition énergétique pour une croissance verte. Le coût du logement, le logement et l'écorénovation thermique et énergétique sont des axes prioritaires. 

Le Conseil régional d'Aquitaine, copilote du Plan de Rénovation Énergétique de l’habitat (PREH) lancé par l’État, avait décidé en 2014 de mettre en œuvre une déclinaison régionale du Plan Bâtiment Durable destinée à compléter et renforcer cette dynamique nationale. Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine avait annoncé la création de la CARTTE (Caisse d'avances pour la rénovation thermique et la transition énergétique).

Dotée d'un fonds important de plus de 4 M€, la Région Aquitaine s'est dotée d’un outil pour aider au financement de la rénovation énergétique des logements. Ce fonds va aider les particuliers et les communes rurales.

2. Durée de la convention CARTTE ® 

Une convention, valable jusqu'en 2021 signée par Martine Alcorta, vice-présidente de la Région en charge du logement, Norbert Hieramente, PDG de Procivis Gironde,du groupe Aliance Territoires et André Legeard, directeur général de la Sacicap Les Prévoyants (société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété).

La CARTTE « Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique » est dotée d'un fonds de 4,1 M€ minimum (2,1 M€ abondés par l'Union européenne parle Feder), 1 M€ par le Conseil régional d'Aquitaine, 600.000 € par Procivis Gironde, et 500.000 € par Procivis Les Prévoyants. Cette caisse d'avance est le nouvel outil de Réno'Aqt : programme de rénovation aquitain de l'habitat, adopté par la Région en mars 2014.

3. Réno'Aqt Conseil régional région Aquitaine 

Réno'Aqt permet au Conseil régional d'accompagner les communes rurales dans le lancement de travaux de rénovation énergétique de l'habitat. Réno'Aqt agrège toutes les mesures et dispositifs spécifiques pris par la Région Aquitaine pour atteindre les résultats auxquels elle s'est engagée avec l'État dans le cadre du Schéma régional climat air énergie (SRCAE). Ce programme Réno’Aqt englobe tout le processus de décision, car il s’agit de faire prendre conscience aux propriétaires de la nécessité, de faire réaliser un diagnostic, de trouver des artisans spécialisés et de financer les travaux.

La Région a fait appel à Procivis, un réseau spécialiste de l'accompagnement des propriétaires modestes. Procivis Gironde est le maître d'œuvre de la CARTTE. Il est le contributeur financier chargé de créer le fonds et le gestionnaire de la caisse d'avance. 

Les particuliers qui sont éligibles aux aides de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et les collectivités locales peuvent bénéficier grâce à la CARTTE d'une avance sur les subventions équivalant à 30 % hors taxes du montant des travaux liés à la rénovation thermique. Un plafond de 9.000 euros a été fixé par dossier.

 ANAH Agence Nationale de L'Habitat

 

4. La signature de la convention CARTTE ® 

« Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique »

Dans le cadre du Plan de Rénovation Énergétique Aquitain, Martine Alcorta, vice-présidente du Conseil régional d'Aquitaine en charge du logement, Norbert Hieramente, président-directeur général de PROCIVIS Gironde (Groupe ALIANCE Territoires), et André Legeard, directeur général de la SACICAP Les Prévoyants ont signé le 15 JANVIER 2015, une convention portant dotation d’un fonds destiné à la création d’une « Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique ».

Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable au plan national était également présent. 

Les particuliers éligibles aux aides de l'ANAH pourront, dans ce nouveau cadre, bénéficier d'une avance sur les subventions équivalant à 30 % du montant des travaux (HT) liés à la rénovation thermique, qu'ils concernent l'isolation ou le chauffage. Mais elle sera versée directement aux artisans pour pouvoir démarrer les travaux.

La vice-présidente du Conseil régional d'Aquitaine chargée du logement Martine Alcorta a précisé : « Nous voulons faciliter le passage à l'acte, notamment pour les ménages les plus modestes n'étant pas en mesure d'avancer l'argent pour les travaux, il peut mettre de douze à dix-huit mois à arriver entre l'annonce de la subvention et le paiement, qui se fait sur facture ».

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