Ce qu'il faut savoir sur le gaz en citerne prix clauses

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Gaz en citerne : prix clauses Informations erronées contradictoires sur le propane en cuve circulant sur le web émanant de sociétés à but et vocations divers dont certains incitent à acheter la citerne, achat qui n'est pas rentable : il suffit de regarder le prix de vente de la cuve et son entretien, les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Si les termes cartelarnaque, escroquerie, tromperie sont parfois exagérés, il faut toutefois parler de clauses abusives* figurant dans les contrats de certaines entreprises de fourniture de gaz propane en citerne. 

 

 

* Ces clauses abusives témoignent du peu de respect que certaines multinationales du gaz ont pour leurs propres clients. Les usagers lorsqu'ils se sentent lésés par de mauvaises pratiques constatent que la vente liée (fourniture du réservoir et du gaz) les rend captifs. Ces pratiques qui consistent à attirer les clients avec des prix attractifs puis les augmenter fortement par la suite sont-elles parfaitement légales ?
Il faut plutôt parler de clauses abusives, car l'une des qualités principales des énergéticiens (propaniers et autres) est de savoir border juridiquement leurs contrats et leurs fonctionnements.

 

1. Les sites informatifs sur le gaz propane 

Des sociétés à vocations et à but divers.

Sur les sites internet, il est possible de trouver de nombreuses informations sur le gaz propane souvent contradictoires, car émanant de sociétés à vocations et but divers :

  1. Certaines sociétés multinationales vendent du gaz en citerne : il est donc difficile de leur reprocher leur métier même si leur communication n'est pas objective et sérieuse, surtout lorsque le sujet de l'écologie y est emprunté : le gaz propane ou le gaz naturel sont des énergies fossiles.
  2. D'autres sociétés ne connaissent pas le sujet, mais par effet d'aubaine exploitent le marché du changement (qui rappelons-le, est néfaste pour les usagers, car les coûts sont reportés dans les barèmes). Méconnaissant le sujet traité dans leurs pages, elles oeuvrent pour tenter de capter des clients afin de gagner une commission au passage en revendant les coordonnées à de nombreuses entreprises du gaz et autres (téléphonie, imprimantes, etc.). Parfois dans ces sites, des indications souvent involontaires particulièrement grossières pour un expert sont insérées dans les pages et laissent sous-entendre des affirmations fausses (business oblige).
  3. D'autres entités ou associations sont dans le conflit ouvert. Cette confrontation est :
  •  soit bénéfique au consommateur (exemple Que choisir ou 60 millions de consommateurs). Il faut souligner que dans les forums de ces 2 associations, certains commentaires soulèvent des problématiques qui surgissent ainsi au grand jour, ce qui est plutôt positif (si une solution est amenée), mais dans ces pages de faux témoignages donnent des informations fausses ou tronquées ou font leur propre publicité gratuite.
  •  soit stérile et cache une mauvaise pratique qui consiste à attirer les usagers des marques mécontentes vers un autre fournisseur de gaz qu'il est possible de retrouver en parcourant les pages. Un gazier qui n'est même pas compétitif, un comble. Son intérêt est de livrer du gaz dans des citernes de gaz achetées par des clients ce qui n'est pas intéressant financièrement à la différence du fioul pour lequel le consommateur n'a pas d'entretien obligatoire payant et peu commander à qui il veut lorsqu'il il le souhaite. 

 

2. Tout et son contraire sur le gaz en citerne 

Sur internet on trouve tout et le contraire de tout

Le problème principal est que l'on trouve sur ces sites tout et le contraire de tout : de quoi y perdre son latin. Même s'il ne faut pas faire preuve d'angélisme, ne dit-on pas qu'il n'y a pas de fumée sans feu ? 

Le prix du gaz fortement remisé par rapport au barème officiel doit alerter le consommateur !

 

3. Les termes attractifs pour attirer le client 

 

Sur certains sites des termes choisis sont surtout destinés à attirer le consommateur :

  •  Il y a des chiffres très attractifs mis en avant sur des histogrammes indiquant le prix du gaz qui attirent l'internaute.
  •  Il y a également les termes qui interpellent l'usager qui se sent parfois lésé par un contrat de gaz en citerne trop restrictif. Ainsi, arnaque, cartel, juteux, illicite sont quelques termes employés. Une dialectique abondante avec des mots choc fréquemment utilisés destinés à séduire le consommateur captif et désorienté qui cherche à défendre ses intérêts. Une suite de raisonnements plus ou moins rigoureux destinés à emporter l'adhésion de l'interlocuteur, mais stériles.


Rappelons que lorsqu'un usager veut défendre ses intérêts il existe des organisations fiables de défense des usagers du gaz propane en citerne. En dehors de ces organisations fiables, il est préférable de vous abstenir si vous voulez éviter de perdre du temps pour au final obtenir ZERO résultat.

 

Flamme bleue gaz propane citerne Portail habitat Picbleu.jpg

 

 

4. Les clauses abusives des contrats de gaz 

Existe-t-il des clauses abusives sur les contrats de gaz en citerne ?

Suivant les différentes sociétés de gaz GPL des clauses logiques peuvent être rajoutées à la clause d'exclusivité de fourniture de gaz propane comme une modification de l'environnement de la citerne mettant en cause la sécurité de l'implantation du stockage ou/et de son ravitaillement et donc annulant le contrat, d'autres plus discutables, comme « le défaut d'emplissage du réservoir pendant une période de 12 mois consécutifs » qui sont considérées comme une rupture unilatérale de contrat émanant du client donc à ses torts.

Il existe une Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ainsi qu'une recommandation Nº 84-01, deux documents relatifs aux contrats de fourniture de GPL qui déterminent les clauses abusives des contrats liés.

 

QUELQUES CLAUSES ABUSIVES :

• L'augmentation abusive du prix de location du réservoir défini par le propanier qui est fonction de la taille de la citerne et de son type (enterré ou aérien).

La raison est liée à une remise conjoncturelle octroyée lors de la signature du contrat sur le prix de location de la citerne, mais qui a disparu au bout de quelques mois. L'abonnement a doublé par rapport aux conditions en vigueur au moment de la signature du contrat initial. Il est donc indispensable d'obtenir les barèmes de tous les frais liés à la vie de la citerne.

• Le prix de location appelé terme annuel varie suivant la consommation (terme proportionnel).

• Des frais de résiliation et d'enlèvement dissuasifs :

• Les frais de résiliation anticipée d'un contrat se veulent dissuasifs : ils peuvent dépasser 2000 € 
• L'enlèvement de la citerne par l'usager est déconseillé, car les professionnels mettent en avant les risques et les assurances. Seules les sociétés gazières ou leurs prestataires de service y sont habilitées. Les frais restent à votre charge, lorsque vous résiliez le contrat de fourniture de gaz propane avant son échéance.

• Frais de pompage et de transport du réservoir : 
• La récupération du gaz restant dans la citerne sera à votre charge si vous décidez de résilier votre contrat avant la fin de la période contractuelle. Les frais de repompage du gaz sont variables d'une société à l'autre. Comptez entre 300 € et 500 € TTC.

• Le transport de la citerne (appelé démontage de la citerne) sera également à votre charge.

 

5. La vente liée citerne/gaz est-elle légale ? 

La vente liée (fourniture du réservoir et gaz) est-elle parfaitement légale ?

Réponse : Oui, le principe de la vente liée est parfaitement légal : l'usager loue une citerne et s'approvisionne exclusivement chez le propanier propriétaire de la citerne.

Dans un contrat de vente liée souscrit :

• La totalité des fournisseurs de Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL) propose un contrat mixte.
• Les contrats permettent de louer la citerne de GPL pour un logement et d'assurer concomitamment la fourniture de propane pour la remplir.
• Ainsi, l'usager qui loue la citerne de gaz GPL doit plier à une exclusivité de fourniture.

Il autorise la société gazière à lui fournir durant toute la durée du contrat de location auprès du même fournisseur de gaz propane, soit entre 1 et 5 ans. Le changement pour une durée d'un an est contraignant, car il implique un changement de réservoir. S'il la citerne est aérienne, cela peut se concevoir, mais si elle est enterrée, il faut être réaliste.

 

La complexité des différents contrats rend tout comparatif difficile

Pour un profane, la complexité des différents contrats rend tout comparatif difficile.

Les demandes de comparatifs de prix en tant qu’acheteur sont compréhensibles, mais se heurtent à un manque de visibilité soigneusement entretenu par certains distributeurs gaziers. Le comparatif de gaz ci-dessous permet de visualiser les offres standardisées de tous les fournisseurs de gaz faisant partie du CFPB.

 

6. Les offres de prix du gaz propane des gaziers 

L'offre proposée par les fournisseurs de gaz

Premièrement, il faut noter que le prix du gaz proposé par les fournisseurs de gaz est un élément important qui doit rester stable dans la durée et surtout transparent. Le critère de clarté, consistant à la mise à disposition immédiate de l’ensemble des barèmes est un élément de choix déterminant et pour nous essentiel. L’ensemble des conditions tarifaires et les barèmes doivent de plus être aisément consultables et téléchargeables en ligne par tous sans code d’accès ou restriction. 
On ne signe pas un contrat sur une base de consommation de 2.5 tonnes, mais sur une consommation qui tend vers zéro sans minimum annuel à atteindre.

La différence entre les tranches tarifaires de gaz pour une consommation de 300 kg/an (maison neuve RT 2012 actuelle) et 2.5 tonnes/an (une maison de 300 m2 ancienne) est d’ailleurs insignifiante. Contrairement aux croyances, pour un distributeur, une consommation élevée d’un usager unique n’est pas un critère intéressant, c’est même le contraire : un consommateur important est potentiellement un facteur de risque d’impayé.

Deuxièmement, Picbleu reçoit de trop nombreux courriers concernant des clients qui lors de la signature de leur contrat ont bénéficié de remises sur le prix de la tonne de gaz (exprimées en euros et non pas en pourcentage) et qui ont fondu avec le temps. De plus, ces conditions de remises sont souvent assorties de clauses abusives, notamment la perte de ces remises en cas de baisse des cours, ne sont pas acceptables. Ces remises conjoncturelles qui ont été généreusement octroyées pour signer un contrat sont d’une manière ou d’une autre, dans un temps variable toujours gommées entrainant une insatisfaction normale des usagers qui ont vu parfois leur facture augmenter de 140 %.

 

Comparer les offres de gaz
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Calculateur du prix des offres des fournisseurs de gaz propane
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7. Pratiques peu transparentes et opacité contrats 

Des pratiques peu transparentes et opacité des contrats et des offres de fourniture de gaz propane

Les pratiques opaques de certains fournisseurs de gaz ont contribué à forger une très mauvaise image de l’ensemble de cette profession. 
Un barème doit être juste, compétitif, d’un niveau de prix acceptable sans avoir recours à des remises qui sont toujours variables, discriminatoires et de ce fait injustes, elles peuvent donc être attaquées en justice. Nous sommes donc opposés à toute remise consentie sur le barème gaz, une technique de vente qui fait partie de pratiques discutables, d'un autre âge et que nous ne cautionnons pas.

 

8. Comment trouver le bon fournisseur de gaz ? 

La difficulté est de savoir comment trouver le bon fournisseur de gaz ?

 

Rappelons qu'il existe 2 gaz commercialisés de façon différente :

Le Gaz naturel en compteur, gaz de ville, gaz canalisé GRDF 
Le Propane en citerne gaz GPL ou compteur de gaz liquéfié  

 

9. Simplifiez-vous la vie et gagnez du temps 

Gagnez du temps et de l'argent et simplifiez-vous l'existence !

Picbleu répond avec une précision extrême à toutes vos questions grâce à son expertise.

Vous êtes déjà équipé d'une citerne de gaz propane et vous estimez que les prix de la tonne de gaz ont trop augmenté ou que le niveau du tarif de l'abonnement et des services sont trop élevés.
Pour choisir un fournisseur de gaz en citerne, économiser votre poste énergie, mettre une énergie en complément ou changer d'énergie, toutes les informations relatives au propane sont communiquées par le service Picbleu, il est possible d'avoir un accompagnement personnalisé de qualité :

Si vous ne trouvez pas de réponse sur les nombreuses pages Picbleu qui traitent du sujet de l'énergie gaz,  il suffit de déposer une demande de rappel gratuit 

 

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Commentaires
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Pouvez vous m'indiquer la meilleure offre actuelle du marché ?
bonjour, je viens d'acheter une maison dans un hameau. 1 tonne est enterrée dans le jardin dans un emplacement qui n'est pas dans les normes (trop contre la route). je suis sollicité par le fournisseur de gaz pour reprendre le contrat de l'ancien propriétaire et je viens d'obtenir les prix comportant les éléments suivants : déplacement gratuit de la citerne et enfouissement à un autre endroit mais avec les frais de tuyauterie à ma charge. Le représentant m'a marqué les tarifs sur sa documentation mais sans vraie indication sur le prix, une mensualité à 100 euros avec entretien, assurance, seulement 0.1534 €TTC KWH, sans taux de conversion, durée du contrat 5 ans avec frais de résiliation anticipé au prorata temporis de 1540 € TTC; Avec ces éléments, pouvez vous m'indiquer la meilleure offre actuelle du marché ? Dans l'attente d'une réponse rapide, Sincèrement,
Offre manuscrite sur un coin de documentation sans donner les barèmes
Lorsqu'un représentant vous fait une offre manuscrite sur un coin de documentation sans vous donner les barèmes et les documents officiels, abstenez-vous : ce sont des pratiques qui ne sont pas acceptables. Le fait d'indiquer les prix en €TTC KWH est une façon de rendre l'offre abstraite. Un courriel vous a été adressé afin de vous aider à comprendre le marché du gaz propane qui est pour quelques multinationales étrangères une source de profit. Malheureusement, leurs pratiques nuisent à l'ensemble de la profession et ternissent leur propre image.
"Si vous trouvez moins cher ailleurs envoyez nous les devis"
Ma citerne enterrée de gaz propane installée dans ma résidence secondaire par Total est passée Finagaz. En 2013 après une difficile renégociation du tarif ( Zenitude prix Barème) j'ai obtenu une légère réduction du gaz et Total m'a remboursé 600 Euros des 1280.57 E du dépôt de Garantie. En Septembre je constate prix 2393E/tonne remise de 500 E je prends contact et comme réponse : si vous trouvez moins cher ailleurs envoyez nous les devis « drôle de pratique » depuis j'ai contacté la concurrence ( butagaz et primagaz). J'ai essayé de recontacter Finagaz par ma « boite client » sans révéler ma recherche et depuis silence radio. J'ai l'intention de continuer ma recherche (le changement de citerne n'est pas un problème pour moi) en tenant compte de vos remarques et suggestions. Cordialement
Votre expérience met en évidence certaines mauvaises pratiques
Effectivement, votre expérience met en évidence certaines mauvaises pratiques qui consistent à rendre peu clair le niveau de prix soit en évitant de diffuser les barèmes soit en les complexifiant tellement que la lecture des documents les rend difficiles à comparer. Un courriel explicatif vous a été envoyé
Faut-il rester au gaz citerne, l'enlever avec la pompe à chaleur ou passer au granulé de bois ?
Bonjour, je viens d'acquérir une maison de 1970 avec une citerne Totalgaz (maintenant finagaz) enterrée et une pompe à chaleur, sans avoir re-souscrit au nouveau contrat propane pour l'instant que ce fournisseur m'a proposé. J'ai besoin de récupérer l'endroit où se trouve la citerne actuellement. Ma question est la suivante : j'imagine que la pompe à chaleur a été installée pour diminuer le coût du chauffage au gaz dont les factures de l'ancien propriétaire étaient élevées (2500 euros la tonne après avoir ôté les remises). Je constate que la consommation d'électricité est également élevée et que la PAC qui n'a que 10 ans donne des signes de faiblesse (le plombier chauffagiste que j'ai fait venir me dit que les pièces ne sont pas disponibles et que le" jeu n'en vaudra pas la chandelle". Est-il préférable que je fasse enlever la citerne gaz existante, la faire remplacer par une aérienne et rester au gaz, ou bien tout enlever, et passer à une chaudière à granulés de bois ? l'achat est-il rentable, quels sont les coûts, etc.. pas facile de s'y retrouver ! merci
Tout investissement doit être mûrement réfléchi en calculant votre intérêt réel
Avant de penser à l'énergie, il est préférable de penser à en consommer un minimum en isolant. Il faut donc commencer par l'isolation du bâti et d'abord ce qui coûte le moins cher et qui est le plus efficace : l'isolation des combles ou du grenier. Tout investissement doit être mûrement réfléchi en calculant votre intérêt réel et non pas celui supposé ou suggéré par des tiers qui en tirent profit. Demander a un autre spécialiste si la pompe à chaleur est véritablement irréparable, dans le cas contraire la remettre en état de fonctionnement. Sachant que dans votre région les hivers sont froids, l'appoint sera assuré par la chaudière gaz qui peut encore servir. Le fait de changer de fournisseur est une opération blanche permettant d'avoir un coût d'exploitation plus bas. Le calculateur permet de trouver le fournisseur de gaz propane le plus intéressant : https://www.picbleu.fr/page/comparatif-des-offres-fiches-standardisees-du-prix-gaz-propane. Lorsque la chaudière sera sur le point d'être remplacée une chaudière à granulés de bois pourra assurer le chauffage, couplée à des capteurs solaires elle produira de l'eau chaude sanitaire à un prix intéressant.
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