Ce qu'il faut savoir sur le gaz en citerne prix clauses

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Gaz en citerne : prix clauses Informations erronées contradictoires sur le propane en cuve circulant sur le web émanant de sociétés à but et vocations divers

 

Si les termes arnaque, escroquerie, tromperie sont parfois exagérés, il faut toutefois parler de clauses abusives figurant dans les contrats de certaines entreprises de fourniture de gaz propane en citerne.
Ces clauses témoignent du peu de respect qu'elles ont pour leurs propres clients. Les usagers lorsqu'ils se sentent lésés par de mauvaises pratiques constatent que la vente liée (fourniture du réservoir et du gaz) les rend captifs.

Cette pratique est-elle parfaitement légale ?

 

 

Flamme bleue gaz propane citerne Portail habitat Picbleu.jpg

 

 

1. Les sites informatifs 

Des sociétés à vocations et à but divers.

Sur les sites internet, il est possible de trouver de nombreuses informations sur le gaz propane souvent contradictoires, car émanant de sociétés à vocations et but divers :

  1. Certaines sociétés vendent du gaz en citerne : il est donc difficile de leur reprocher leur métier même si leur communication n'est pas objective et sérieuse, surtout lorsque le sujet de l'écologie y est emprunté.
  2. D'autres sociétés ne connaissent pas le sujet, mais par effet d'aubaine exploitent le marché du changement (qui rappelons-le, est néfaste pour les usagers, car les coûts sont reportés dans les barèmes). Méconnaissant le sujet traité dans leurs pages, elles oeuvrent pour tenter de capter des clients afin de gagner une petite commission au passage. Parfois dans ces sites, des indications souvent involontaires particulièrement grossières pour un expert sont insérées dans les pages et laissent sous-entendre des affirmations fausses (business oblige).
  3. D'autres sociétés sont dans le conflit ouvert. Cette confrontation est :

- soit bénéfique au consommateur
- soit stérile

Il faut souligner que dans tous les cas, elles soulèvent des problématiques qui surgissent ainsi au grand jour, ce qui est plutôt positif

 

2. Tout et son contraire 

Sur internet on trouve tout et le contraire de tout

Le problème principal est que l'on trouve sur ces sites tout et le contraire de tout : de quoi y perdre son latin. Même s'il ne faut pas faire preuve d'angélisme, ne dit-on pas qu'il n'y a pas de fumée sans feu ? 

Le prix du gaz fortement remisé par rapport au barème officiel doit alerter le consommateur !

 

3. Les termes attractifs 

Des termes choisis surtout destinés à attirer le consommateur

Il y a des chiffres très attractifs du prix du gaz qui attirent l'internaute. Il y a également les termes qui interpellent l'usager qui se sent parfois lésé par un contrat de gaz en citerne trop restrictif. Ainsi, arnaque, cartel, juteux, illicite sont quelques termes employés fréquemment destinés à séduire le consommateur captif qui cherche à défendre ses intérêts.

Il faudrait plutôt parler de clauses abusives, car l'une des qualités principales des énergéticiens (propaniers et autres) est de savoir border juridiquement leurs contrats et leurs fonctionnements.

 

4. Les clauses abusives 

Existe-t-il des clauses abusives sur le contrats de gaz en citerne ?

Suivant les différentes sociétés de gaz GPL des clauses logiques peuvent être rajoutées à la clause d'exclusivité de fourniture de gaz propane comme une modification de l'environnement de la citerne mettant en cause la sécurité de l'implantation du stockage ou/et de son ravitaillement et donc annulant le contrat, d'autres plus discutables, comme « le défaut d'emplissage du réservoir pendant une période de 12 mois consécutifs » qui sont considérées comme une rupture unilatérale de contrat émanant du client donc à ses torts.

Il existe une Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 ainsi qu'une recommandation Nº 84-01, deux documents relatifs aux contrats de fourniture de GPL qui déterminent les clauses abusives des contrats liés.

QUELQUES CLAUSES ABUSIVES :

• L'augmentation abusive du prix de location du réservoir défini par le propanier qui est fonction de la taille de la citerne et de son type (enterré ou aérien).

La raison est liée à une remise conjoncturelle octroyée lors de la signature du contrat sur le prix de location de la citerne, mais qui a disparu au bout de quelques mois. L'abonnement a doublé par rapport aux conditions en vigueur au moment de la signature du contrat initial. Il est donc indispensable d'obtenir les barèmes de tous les frais liés à la vie de la citerne.

• Le prix de location appelé terme annuel varie suivant la consommation (terme proportionnel).

• Des frais de résiliation et d'enlèvement dissuasifs :

• Les frais de résiliation anticipée d'un contrat se veulent dissuasifs : ils peuvent dépasser 2000 € 
• L'enlèvement de la citerne par l'usager est déconseillé, car les professionnels mettent en avant les risques et les assurances. Seules les sociétés gazières ou leurs prestataires de service y sont habilités. Les frais restent à votre charge, lorsque vous résiliez le contrat de fourniture de gaz propane avant son échéance.

• Frais de pompage et de transport du réservoir : 
• La récupération du gaz restant dans la citerne sera à votre charge si vous décidez de résilier votre contrat avant la fin de la période contractuelle. Les frais de repompage du gaz sont variables d'une société à l'autre. Comptez entre 300 € et 500 € TTC.

• Le transport de la citerne (appelé démontage de la citerne) sera également à votre charge.

 

5. La vente liée légale 

La vente liée (fourniture du réservoir et gaz) est-elle parfaitement légale ?

Réponse : Oui, le principe de la vente liée est parfaitement légal : l'usager loue une citerne et s'approvisionne exclusivement chez le propanier propriétaire de la citerne.

Dans un contrat de vente liée souscrit :

• La totalité des fournisseurs de Gaz de Pétrole Liquéfiés (GPL) proposent un contrat mixte.
• Les contrats permettent de louer la citerne de GPL pour un logement et d'assurer concomitamment la fourniture de propane pour la remplir.
• Ainsi, l'usager qui loue la citerne de gaz GPL doit plier à une exclusivité de fourniture.

Il autorise la société gazière à lui fournir durant toute la durée du contrat de location auprès du même fournisseur de gaz propane, soit entre 1 et 5 ans. Le changement pour une durée d'un an est contraignant, car il implique un changement de réservoir. S'il la citerne est aérienne, cela peut se concevoir, mais si elle est enterrée, il faut être réaliste.

 

La complexité des différents contrats rend tout comparatif difficile

Pour un profane, la complexité des différents contrats rend tout comparatif difficile.

Les demandes de comparatifs de prix en tant qu’acheteur sont compréhensibles, mais se heurtent à un manque de visibilité soigneusement entretenu par certains distributeurs gaziers.

6. Prix du gaz propane 

L'offre proposée par les fournisseurs de gaz

Premièrement, il faut noter que le prix du gaz proposé par les fournisseurs de gaz est un élément important qui doit rester stable dans la durée et surtout transparent. Le critère de clarté, consistant à la mise à disposition immédiate de l’ensemble des barèmes est un élément de choix déterminant et pour nous essentiel. L’ensemble des conditions tarifaires et les barèmes doivent de plus être aisément consultables et téléchargeables en ligne par tous sans code d’accès ou restriction. 
On ne signe pas un contrat sur une base de consommation de 2.5 tonnes, mais sur une consommation qui tend vers zéro sans minimum annuel à atteindre.

La différence entre les tranches tarifaires de gaz pour une consommation de 300 kg/an (maison neuve RT 2012 actuelle) et 2.5 tonnes/an (une maison de 300 m2 ancienne) est d’ailleurs insignifiante. Contrairement aux croyances, pour un distributeur, une consommation élevée d’un usager unique n’est pas un critère intéressant, c’est même le contraire : un consommateur important est potentiellement un facteur de risque d’impayé.

Deuxièmement, nous recevons de trop nombreux courriers concernant des clients qui lors de la signature de leur contrat ont bénéficié de remises sur le prix de la tonne de gaz (exprimées en euros et non pas en pourcentage) et qui ont fondu avec le temps. De plus, ces conditions de remises sont souvent assorties de clauses abusives, notamment la perte de ces remises en cas de baisse des cours, ne sont pas acceptables. Ces remises conjoncturelles qui ont été généreusement octroyées pour signer un contrat sont d’une manière ou d’une autre, dans un temps variable toujours gommées entrainant une insatisfaction normale des usagers qui ont vu parfois leur facture augmenter de 300 %.

 

7. Opacité contrats gaz 

Des pratiques peu transparentes

Les pratiques opaques de certains fournisseurs de gaz ont contribué à forger une très mauvaise image de l’ensemble de cette profession. 
Un barème doit être juste, compétitif, d’un niveau de prix acceptable sans avoir recours à des remises qui sont toujours variables, discriminatoires et de ce fait injustes, elles peuvent donc être attaquées en justice. Nous sommes donc opposés à toute remise consentie sur le barème gaz, une technique de vente qui fait partie de pratiques discutables, d'un autre âge et que nous ne cautionnons pas.

 

8. Trouver le bon gazier 

La difficulté est de savoir comment trouver le bon fournisseur de gaz ?

 

Rappelons qu'il existe 2 gaz commercialisés de façon différente :

Le Gaz naturel en compteur, gaz de ville, gaz canalisé GRDF 
Le Propane en citerne gaz GPL ou compteur de gaz liquéfié  

 

9. Simplifiez-vous la vie 

Gagnez du temps et de l'argent et simplifiez-vous l'existence !

Picbleu répond avec une précision extrême à toutes vos questions grâce à son expertise.

Vous êtes déjà équipé d'une citerne de gaz propane et vous estimez que les prix de la tonne de gaz ont trop augmenté ou que le niveau du tarif de l'abonnement et des services sont trop élevés.
Pour choisir un fournisseur de gaz en citerne, économiser votre poste énergie, mettre une énergie en complément ou changer d'énergie, toutes les informations relatives au propane sont communiquées par le service Picbleu, il est possible d'avoir un accompagnement personnalisé de qualité :

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