Energie

Un client peut-il refuser une augmentation de gaz propane en cuve ?

Date de mise à jour : 17/07/2021

De nombreux clients nous contactent après avoir reçu de leur fournisseur de gaz un courriel leur indiquant une prochaine augmentation des barèmes du propane. Ils désirent savoir s'il est possible de refuser l'augmentation du prix de la tonne de gaz et si cela entraîne des frais. 

  1. Hausse 2021 du prix du gaz propane
  2. Le prix du gaz critères de comparaison
  3. Exigez le barème prix du gaz propane

Refuser une augmentation de gaz ?

Un consommateur de gaz propane en citerne peut-il résilier son contrat suite à une hausse du prix du gaz initialement fixée au contrat ?
Il est possible de résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, mais des frais d'enlèvement du réservoir pourront être facturés.

Ce que dit la loi

Article L 224-22 alinéa 1 du Code de la consommation Gaz propane

« Tout projet de modification des conditions contractuelles à l’initiative du professionnel est communiqué par écrit par le professionnel au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information énoncée de manière claire, précise et visible, selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 3 mois après l’entrée en vigueur de la modification ».

Article L. 121—110

Dans le cas où les contrats ne comportent pas de clause sur la modification des tarifs du prix du gaz, le client de la marque est en droit d'exiger l'application des conditions initiales de prix jusqu'à la fin du contrat. (Deuxième alinéa de l'article L. 121—110).

Des dispositions compliquées toujours laissées à l'appréciation souveraine des tribunaux. 

Hausse 2021 du prix du gaz propane 

Antargaz énergies a envoyé a certains de ses clients une information pour une hausse de 120 euros applicable le 11 mars 2021.

Voici ce qu'indique la lettre :

Cher client, Dans un contexte économique tendu, les marchés internationaux de matières premières, les hydrocarbures en particulier, subissent, depuis déjà plusieurs semaines, de fortes pressions qui provoquent une augmentation des cours du propane. Cette conjoncture ne nous permet plus de maintenir nos prix à leur niveau actuel et nous amène à répercuter une partie de cette hausse sur nos tarifs.

Bien cordialement
Votre Service Clients

Si vous refusez cette modification tarifaire, conformément à l’article L 224-22 alinéa 1 du Code de la consommation, vous disposez alors de la faculté de résilier votre contrat, sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du changement de prix, soit jusqu’au 11/06/2021.

Prix tonne de gaz TTC en juillet 2021

Marque 07 2021
Antargaz (1)  2520
Antargaz (2) 1820
Antargaz (3) 2956
Butagaz (4)  1834 
Finagaz (5) 3066
Primagaz (6) 1950
Vitogaz (7) 2743
Aérien (8) 1104 
Enfoui (9) 1212
  • (1) Hausse relevée sur le barème Antargaz énergies destinés à remplacer les barèmes « classiques » et « Barème Forfait conso » (2 barèmes non visibles en ligne sur internet). Seuls les derniers barèmes Sérénipack, Flexipack et Visipack en forte hausse pour les nouveaux clients sont affichés avec des frais liés élevés. + 820.44 € TTC/tonne.
  • (2) Hausse relevée sur le barème Antargaz énergies. Les derniers barèmes Sérénipack, Flexipack et Visipack en forte hausse depuis 2017 pour les nouveaux clients sont affichés avec des frais liés élevés. + 220.44 € TTC/tonne.
  • (3) Le 14 octobre 2019, Antargaz-Finagaz ont fusionné en Antargaz énergies. Ce barème est toujours appliqué aux anciens clients.
  • (4) Hausse relevée sur l'ensemble des barèmes Butagaz V1 Dom et V1 Dom pack (Ces barèmes sont visibles sur le site Butagaz avec les barèmes Gazpart 1 et 2).
  • (5) Le 14 octobre 2019, Antargaz-Finagaz ont fusionné en Antargaz énergies. Les 2 derniers barèmes Quiétude et Optimiz créés en octobre 2017 ne sont plus visibles en ligne sur internet, mais continueront certainement a être appliqués aux anciens clients Finagaz comme les anciens barèmes Finagaz Sdt éco priv et Zénitude jusqu'au moment ou les clients feront une réclamation et changeront de contrat pas forcément plus intéressant financièrement (les prix restent élevés).
  • (6) Hausse relevée de + 84.84 € TTC/tonne sur les barèmes Primagaz Primaconfiance tranche de 0.725 à 2.174 T. Les anciens Primaconfort et Primaclassique non visibles sur internet qui ont des variations de prix plus importantes et différentes du barème Primaconfiance (Primaconfiance est le barème visible en ligne sur internet). En tapant Primaclassique, il est possible de charger le PDF du dernier barème Primaclassique en vigueur. Il faut noter que Primagaz pour le barème Primaconfiance applique des abonnements élevés qui pénalisent les petits consommateurs (exemple : maisons neuves RT 2012).
  • (7) Barème Vitozéco 1 an visible sur le site Vitogaz).
  • (8) Barème pour une citerne aérienne avec contrat de 5 ans 
  • (9) Barème pour une citerne enfouie avec contrat de 5 ans 

 

Ne vous fiez pas au prix de la tonne de gaz affichée dans les nouveaux barèmes, car les frais liés (abonnement) sont importants et gomment tout intérêt financier surtout lorsque se rajoute un forfait bloquant le prix du gaz (à la hausse et à la baisse) pour une période définie par contrat.

Comparer les prix des fournisseurs de gaz en citerne
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Critères de comparaison du prix du gaz 

Comment sont effectuées les livraisons de gaz ?

  • Pour chaque société de gaz, il existe 2 possibilités : livraison du gaz à l'initiative du distributeur ou sur demande du client.
  • Les références des barèmes gaz indiquées dans les différents tableaux sont celles en livraison automatique du gaz à la tonne programmée par le distributeur de gaz et en livraison du gaz sur commande du client.

 

Le tarif du gaz dans ce dernier cas est en règle générale plus élevé que lorsque les livraisons s'effectuent à l'initiative des fournisseurs. Relevé de devis gaz pour de nouveaux clients s'équipant avec une citerne de propane GPL alimentant une installation de gaz domestique.

Exigez le barème actualisé du prix du gaz 

L'arrêté du 6 novembre 2017 qui impose aux gaziers une fiche standardisée de leur produit fausse la vision de la véritable facturation. Les anciens clients de la marque payent leur gaz souvent 2 fois plus cher que les nouveaux clients !

Le tarif officiel de la marque indique tous les prix du gaz. Il est donc indispensable d'obtenir le barème actualisé qui a servi de base à la facturation. Et non pas que le fournisseur par un tour de passe-passe vous propose un nouveau barème qui est moins cher, mais avec un nouveau contrat verrouillé qui vous enchaînera encore quelques années à un fournisseur de gaz aux mauvaises pratiques.

Le prix à la tonne varie suivant :

  • la période (le propane était un peu moins cher en juillet-août, mais depuis quelques années le prix ne varie pas sauf de façon anecdotique (exemple de 0.05 centime le kg chez Butagaz).
  • la quantité de GPL livrée : plus la quantité est faible et plus le gaz propane est cher.

Comment s'effectuent les livraisons de gaz ?

  1. soit de façon automatique, c'est-à-dire assurée à l'initiative du fournisseur qui livre à sa convenance suivant des tournées définies. (livraisons prévisionnelles, etc.).
  2. soit à la commande : le client choisit lui-même la date et la quantité de gaz à livrer.

Les 3 types de remises :

Les fournisseurs de gaz propane en citerne attirent les clients avec des prix promotionnels sur leur tarif propane :

  1.  Soit avec une remise commerciale peut être consentie à la signature du contrat, c'est une remise commerciale donnée 1 seule fois.
  2.  Soit avec une remise conjoncturelle appliquée 1 ou 2 ans (rarement plus) fait partie des offres destinées à faire signer un contrat. Elle n'est que temporaire et offerte en début de contrat. Chaque client a un capital point qui s'épuise avec les réclamations (les négociations seront de plus en plus difficile et deviendront impossibles au fur et à mesure des « concessions » du fournisseur de gaz en citerne).
  3.  Soit avec une remise contractuelle s'applique durant toute la durée du contrat soit dès la signature soit après la période de prix fixe remisé.

 

Il est difficile pour un client de comparer, de comprendre et de maîtriser ses factures de gaz propane sans aide en raison de la diversité des offres.

Demandez conseil à un expert du gaz 

  • Quelle offre répond aux souhaits des consommateurs qui demandaient de la transparence dans les tarifs ?
  • Comment décoder les offres promotionnelles proposées ?
  • Quel est le meilleur tarif parmi les différents barèmes très complexes chez certains fournisseurs de gaz propane ?

Une comparaison difficile

  • Pour un particulier, il est donc compliqué et difficile de comparer les devis des différents fournisseurs en raison de la diversité de présentation des offres très variées.
  • Un changement de fournisseur ou une résiliation anticipée devient inconcevable.

1 citerne de gaz + 1 remplissage

Il ne s'agit pourtant que d'une citerne de gaz et d'un remplissage, mais lorsque vous lisez les barèmes de certaines multinationales vous constatez que tout a été volontairement complexifié.

Ce site vous donne toutes les informations pratiques et commerciales utiles à la réduction de votre budget gaz propane. 
Toutes les réponses à vos questions au 05 64 11 52 84 (appel non surtaxé). 
  • Vous occupez un logement chauffé au propane.
  • Vous louez un logement alimenté par une citerne.
  • Vous souhaitez changer de distributeur de propane.
  • Vous avez des questions sur votre installation de chauffage

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  • Hausse gaz 09 2019

    Prix tonne de gaz TTC en septembre 2019

    Marque 09 2019 
    Antargaz (1)  1579
    Antargaz (2) 1479
    Antargaz (3) 2956
    Butagaz (4)  1664
    Finagaz (5) 3066
    Primagaz (6)  1691
    Vitogaz (7)  2467
    Aérien (8) 1188
    Enfoui (9) 1296
  • Hausse gaz 10 2019

    Prix tonne de gaz TTC en octobre 2019

    Marque 10 2019
    Antargaz (1)  2400
    Antargaz (2) 1700
    Antargaz (3) Fusion
    Butagaz (4)  1714
    Finagaz (5) Fusion
    Primagaz (6) 1776
    Vitogaz (7) 2467 
    Aérien (8) 1188
    Enfoui (9) 1296

     

  • Hausse gaz 03 2020


    Prix tonne de gaz TTC en mars 2020

    Marque mars 2020
    Antargaz (1)  2400
    Antargaz (2) 1700
    Antargaz (3) 2956
    Butagaz (4)  1834
    Finagaz (5)  3066
    Primagaz (6) 1776
    Vitogaz (7) 2647
    Aérien (8) 1284
    Enfoui (9) 1392
  • Hausse gaz 12 2020

    Hausse 2020 du prix du gaz propane 

    Le 1er décembre 2020 Antargaz énergies a communiqué auprès d'une partie de ses anciens clients pour leur annoncer une hausse de 192 euros TTC par tonne. Les barèmes visés sont les anciens barèmes Antargaz toujours appliqués (Forfait conso, classique) et les anciens barèmes Antargaz-Finagaz (Optimiz et Quiétude) et Totalgaz Zen-Zénitude.

    Les variations des principaux barèmes des fournisseurs de gaz pour une citerne de gaz propane aérienne ou enterrée.

    Prix tonne de gaz TTC en décembre 2020

    Marque 12 2020
    Antargaz (1)  2400
    Antargaz (2) 1700
    Antargaz (3) 2956
    Butagaz (4)  1834 
    Finagaz (5) 3066
    Primagaz (6) 1950
    Vitogaz (7) 2647
    Aérien (8) 1104 
    Enfoui (9) 1212

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