Energie

Comment enlever facilement une bouteille ou citerne de gaz propane

A qui s'adresser pour enlever une bouteille ou citerne gaz propane ? Quels sont les frais de résiliation, les frais de repompage du propane, comment s'effectue le remboursement du gaz dans la cuve ?
Peut-on enlever un réservoir plein ? Comment enlever une citerne de gaz ?
Qui doit payer les réparations et l'entretien d'une citerne de gaz propane ?
Qui est responsable lorsqu'une citerne de gaz propane GPL est abîmée ?

SOMMAIRE

  1. À qui appartient le gaz restant dans la citerne ?
  2. Qui paye les frais de réparation d'une cuve abîmée
  3. Dégradation du réservoir due à l'usager
  4. Cas de réservoir abîmé suite à un aléa climatique
  5. Que signifie le terme « réservoir neutralisé »
  6. À qui appartient la cuve ou la citerne de gaz ?
  7. Comment résilier son contrat abonnement gaz ?
  8. Le gaz propane repris est-il remboursé ?

1. À qui appartient le gaz restant dans la citerne ? 

Cette question fréquente est posée concernant le gaz propane restant lors d'une vente immobilière.

Lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété, le gaz appartient à l'ancien propriétaire (qui a reçu une facture qu'il a réglée).

Deux cas sont possibles :

  •  soit le gaz estimé est cédé avec le bien immobilier en le précisant sur l'acte notarié,
  •  soit le gaz est repris avec la citerne si le nouvel acquéreur ne souhaite pas reprendre le contrat.

Après résiliation d'un contrat de gaz propane GPL, des frais de repompage de gaz peuvent alors être facturés à l'ancien propriétaire, le nouvel acquéreur n'a en effet aucun lien juridique avec le fournisseur de gaz GPL.

2. Qui paye les frais de réparation d'une cuve abîmée ? 

À qui incombe la responsabilité des frais de remise en état d'une citerne de gaz propane GPL qui a été abîmée ?

  • Lors d'une résiliation de contrat de gaz propane GPL, l'usager doit restituer la citerne en bon état, les frais de remise en état sont facturés s'il s'agit d'une dégradation volontaire ou accidentelle.
  • L'usure normale du réservoir de gaz propane GPL n'est pas une clause de facturation à la charge de l'usager.

Antargaz-Butagaz-Finagaz-Primagaz-Sogasud-Vitogaz

3. Dégradation du réservoir gaz due à l'usager 

Ci-dessous, une citerne enterrée de gaz propane GPL abimée par le passage d'un véhicule, la responsabilité incombait à l'usager, le distributeur de gaz propane GPL a demandé de faire jouer l'assurance privée de son client pour effectuer les travaux de réparation.

4. Cas de réservoir abîmé suite à un aléa climatique 

Ci-dessous, une citerne de gaz aérienne abimée par un gros arbre qui s'est abattu sur le capot, la faisant basculer sans autre dommage. Les organes de sécurité et l'épaisseur de l'acier ont évité une fuite de gaz. Le remplacement du réservoir apparent a été pris en charge par le distributeur de gaz propane GPL qui pour une question d'urgence et de sécurité a effectué les travaux de réparation.

Citerne aérienne Totalgaz abimée Portail habitat Picbleu

5. Que signifie le terme « réservoir neutralisé » ? 

Le terme réservoir neutralisé signifie qu’en l’absence de possibilité physique de retrait du réservoir (difficulté d’accès pour un camion-grue, constructions ou aménagements empêchant l’accès immédiat, etc.) la société de service qui travaille pour la marque de gaz va dégazer la citerne et l’inerter en la remplissant de sable.

Elle sera ainsi rendue impropre à son usage initial (servir de réserve de gaz liquéfié) et ne pourra plus être utilisée.

Généralement le trou laissé en l’état (le fournisseur contractuellement n’est pas tenu de le combler) sera utilisé pour la citerne remplaçante. En fait, cette opération est plutôt rare, car les citernes qui ont un coût élevé sont rénovées et remises en état avant d'être réutilisées chez de nouveaux clients.

6. À qui appartient la cuve ou la citerne de gaz ? 

Lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété se pose la question de savoir à qui appartient le réservoir ou la citerne de gaz propane. En règle générale, le réservoir de gaz est une propriété insaisissable qui appartient à la société distributrice de gaz qui en assure les frais de maintenance et d'entretien.

  • Il peut arriver que l'ancien propriétaire ait acheté la citerne, cette variante est plus rare, car peu intéressante d'un point de vue financier compte tenu du prix de vente du réservoir.
  • Dans ce cas, un contrat de fourniture exclusive de gaz (généralement 1 à ans) est conclu entre la société distributrice de gaz GPL et l'usager.
  • Ce type de contrat d'achat de citerne de gaz est lié à des frais de maintenance qui s'avèrent plus coûteux que les contrats d'abonnement classiques.

Le réservoir de gaz propane GPL est une propriété insaisissable qui appartient généralement à la société distributrice de gaz sauf dans le cas d'un achat par l'usager.

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7. Comment résilier son contrat abonnement gaz ? 

Généralement la rupture de contrat entraine l'enlèvement de la citerne

Pour résilier son contrat abonnement gaz, il faut envoyer un courrier recommandé au fournisseur de gaz qui fera enlever le réservoir par une société de services appelée metteur en place. Cette entreprise spécialisée dans la pose et l'enlèvement des citernes de gaz prendra rendez-vous pour la retirer et éventuellement récupérer le gaz restant.

Enlèvement d'une citerne de gaz propane Portail habitat Picbleu.jpg

8. Le gaz propane repris est-il remboursé ? 

Oui, le gaz repris est remboursé au signataire du contrat. Si c'est un couple : au conjoint qui figure sur le contrat. Des frais de repompage du gaz viennent en déduction du gaz propane repris.

Voir les barèmes de chaque société de gaz propane en citerne.

Barèmes prix gaz Antargaz
Barèmes prix gaz Butagaz
Barèmes prix gaz Finagaz 
Barèmes prix gaz Primagaz
Barèmes prix gaz Sogasud
Barèmes prix gaz Vitogaz 

Distributeur de gaz le moins cher

Un tableau comparatif de gaz propane en citerne est actualisé en permanence. il permet de visualiser tous les différents barèmes des distributeurs de gaz en France.

Par ordre alphabétique :

AntargazButagazFinagaz ex TotalgazPrimagazSogasud Repsol et Vitogaz 

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Commentaires
Cet article a été commenté 6 fois.
Remise commerciale "constante" "trompe l'oeil" masquant la véritable augmentation
Bonjour, nous avons fait l'acquisition en mai 2016 de notre maison où une cuve enterrée sous contrat Antargaz du temps de l'ancien propriétaire mais qui n'avait jamais été remplie depuis 2004 ! Antargaz nous a indiqué qu'il serait préférable de signer un contrat d'engagement avec eux sinon le retrait de cette cuve serait à notre charge (environ 1700€ H.T. hors frais de transport!). Nous nous sommes donc engagés sur un contrat 5 ans qui nous a été présenté comme le plus stable en terme en raison de la forte remise commerciale de 40% effectuée. Notre contrat à la signature indiquait la tonne de propane à 1809,10 € H.T. desquels étaient déduites une remise commerciale (constante!) de 725,77 € H.T. et une remise contractuelle de 38,11 € H.T. ce qui nous faisait payer la tonne 1045,22 € H.T. soit 1254,26 € TTC et ce, le 28 novembre 2016. En février 2017, la tonne nous a été facturée 1889,10 € H.T. soit 4,42% de plus que le prix de 2016 à 1809,10 € H.T. sauf que la remise est constante en valeur et non en taux et nous avons été facturé 1125,22 € H.T. la tonne soit une augmentation réelle de 7,65%. Jusque là, nous pouvions comprendre l'augmentation même si elle était plus forte pour nous. Mais, aujourd'hui, j'ai regardé mon tarif avant d'avoir à remplir à nouveau la cuve. Antargaz indique la tonne à 2169,10 € H.T. soit une augmentation de 19,9% sur le prix de 2016 et 14,8% sur le prix de 2017. Lorsque nous déduisons la remise commerciale de 725,77 € H.T. et la remise contractuelle de 38,11 € H.T., nous allons donc payer la tonne à 1405,22 € H.T. soit 34,44% plus chère qu'en novembre 2016 et 24,88% qu'en 2017 ! Pouvez-vous me conseiller pour mettre un terme à ce contrat ? Nous n'avons jamais reçu de confirmation écrite des augmentations de leurs tarifs. De plus, la présentation de cette remise commerciale "constante" est un vrai "trompe l'oeil" car elle masque la véritable augmentation supportée par l'utilisateur face à une augmentation faciale du tarif qui pourrait sembler "acceptable". Dans l'attente de vos conseils et commentaires, je reste à votre entière disposition pour de plus amples renseignements. Bien cordialement
Les frais d'enlèvement du réservoir ne peuvent être facturés qu'au signataire du contrat
Lorsque l'on fait l'acquisition d'un nouveau bien immobilier équipé d'une citerne de gaz, les frais d'enlèvement du réservoir ne peuvent être facturés qu'au signataire du contrat c'est-à-dire l'ancien propriétaire. La politique consistant à multiplier des barèmes qui ne sont pas disponibles en ligne et d'un niveau élevé n'est pas acceptable d'autant plus que souvent ce sont des personnes fragiles qui supportent ces tarifs (notamment les personnes âgées qui ont peur de réclamer pour éviter de tomber en panne de chauffage ou tout simplement ne savent pas qu'elles peuvent obtenir des « remises »).
Le fournisseur de gaz incapable de nous expliquer le coefficient compteur
Bonjour, Notre commune possède un petit réseau gaz propane depuis 2 ans .Les factures ont doublées par rapport à la prévision. On pense que c'est un problème de taux de conversion. On a 4 comptages équipés chacun de détendeur 37 mbar pour 2 comptages on a un taux de 25 KWh/ M3 et les 2 autres 32 KWH/m3 personne ne peut nous dire pourquoi cette différence. Où est la vérité là-dedans Le fournisseur de gaz interrogé par téléphone ne sait pas répondre et nous renvoie vers l'installateur. merci pour une réponse
Les services commerciaux sont incapables de donner l'explication sur le calcul du coefficient
Une fois de plus le problème soulevé par les compteurs montre qu'il est inadapté au gaz propane qui est de toute façon livré en réservoir enterré ou aérien à la différence du gaz naturel canalisé. Le gaz liquéfié est livré en litres puis transformé en poids puis en m3 puis en kWh avec une série de coefficients. Généralement, les services commerciaux sont incapables de donner l'explication sur le calcul du coefficient. Ils se contentent de fournir la notice technique du fabricant de compteur de gaz ce qui est insuffisant. Cette énigme démontre qu'il faut éviter les compteurs de gaz propane.
Les frais de repompage de gaz interviennent à partir de quelles quantités ?
je souhaiterais savoir jusqu'à quelle quantité de gaz restant dans la citerne (enterrée) son transport est-il possible ? Les frais de repompage intervenant à partir de différentes quantités selon les fournisseurs. Avez-vous cette information documentée ?
Il est possible de reprendre une citerne de gaz aérienne sans repomper le gaz
Il est possible de reprendre une citerne de gaz aérienne sans repomper le gaz restant suivant certaines conditions. Concernant les citernes enterrées, elles doivent pour des questions de sécurité être vidées de leur gaz. https://www.picbleu.fr/page/une-citerne-de-propane-peut-elle-etre-reprise-avec-son-gaz
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