Comment enlever facilement une bouteille ou citerne de gaz ?

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A qui s'adresser pour enlever une bouteille ou citerne gaz propane ? Quels sont les frais de résiliation, les frais de repompage du propane, comment s'effectue le remboursement du gaz dans la cuve ?

Peut-on enlever un réservoir plein ? Qui doit payer les réparations et l'entretien d'une citerne de gaz propane ? Qui est responsable lorsqu'une citerne de gaz propane GPL est abîmée ?

 

Sommaire

 

Antargaz-Butagaz-Finagaz-Primagaz-Sogasud-Vitogaz

 

 

1. Jeter une bouteille de gaz 

Impensable il y a quelques années, les bouteilles de gaz qui se consignaient et se revendaient ne valent plus rien en raison de la désaffectation du public pour le gaz conditionné en petits récipients.
Les cartouches de recharge percées type camping-gaz doivent être déposées dans un conteneur à emballages en métal afin qu’elles soient recyclées.

Un décret du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression interdit de stocker plus de dix bouteilles de gaz vides sans l’accord écrit du fournisseur.

Celui-ci peut les récupérer gratuitement afin de les remettre en service.
Lorsqu'une bouteille est achetée chez un revendeur agréé, un bulletin de consignation est édité, il sert à rembourser la bouteille lorsque celle-ci est restituée.

 

Bouteilles-de-gaz-propane-butane-jetées-dans-une-déchetterie.jpg

 

2. L'obligation de reprise 

Les distributeurs sont obligés de reprendre les bouteilles.

Depuis le 1er janvier 2013, un décret oblige les distributeurs de gaz à reprendre les bouteilles de gaz afin d'éviter de les retrouver jetées dans la nature.

Lorsque le revendeur est loin, certaines déchetteries acceptent de les reprendre.

Bouteilles-de-gaz-Antargaz-et-butagaz-jetées-dans-un-centre-de-tri.jpg

 

3. À qui appartient le gaz

À qui appartient le gaz restant dans une citerne ?

Cette question fréquente est posée concernant le gaz propane restant lors d'une vente immobilière.

Lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété, le gaz appartient à l'ancien propriétaire (qui a reçu une facture qu'il a réglée).

Deux cas sont possibles :

  •  soit le gaz estimé est cédé avec le bien immobilier en le précisant sur l'acte notarié,
  •  soit le gaz est repris avec la citerne si le nouvel acquéreur ne souhaite pas reprendre le contrat.

Après résiliation d'un contrat de gaz propane GPL, des frais de repompage de gaz peuvent alors être facturés à l'ancien propriétaire, le nouvel acquéreur n'a en effet aucun lien juridique avec le fournisseur de gaz GPL.

 

4. Responsable du matériel 

A qui incombe la responsabilité d'une citerne de gaz propane GPL qui a été abîmée ?

Lors d'une résiliation de contrat de gaz propane GPL, l'usager doit restituer la citerne en bon état, les frais de remise en état sont facturés s'il s'agit d'une dégradation volontaire ou accidentelle.

L'usure normale du réservoir de gaz propane GPL n'est pas une clause de facturation à la charge de l'usager.

 

5. Dégradation de l'usager 

Ci-dessous, une citerne enterrée de gaz propane GPL abimée par le passage d'un véhicule, la responsabilité incombait normalement à l'usager, mais dans ce cas le distributeur de gaz propane GPL, par souci de sécurité, a effectué les travaux de réparation.

 

6. Cas de citerne accidentée 

Réservoir abimé suite à un aléa climatique.

Ci-dessous, une citerne de gaz aérienne abimée par un gros arbre qui s'est abattu sur le capot, la faisant basculer sans autre dommage. 

Les organes de sécurité et l'épaisseur de l'acier ont évité une fuite de gaz. Le remplacement du réservoir apparent a été pris en charge par le distributeur de gaz propane GPL qui pour une question d'urgence et de sécurité a effectué les travaux de réparation.

Citerne aérienne Totalgaz abimée Portail habitat Picbleu

 

7. Un réservoir neutralisé 

Que signifie le terme « réservoir neutralisé » ?

Le terme réservoir neutralisé signifie qu’en l’absence de possibilité physique de retrait du réservoir (difficulté d’accès pour un camion-grue, constructions ou aménagements empêchant l’accès immédiat, etc.) la société de service qui travaille pour la marque de gaz va dégazer la citerne et l’inerter en la remplissant de sable.

Elle sera ainsi rendue impropre à son usage initial (servir de réserve de gaz liquéfié) et ne pourra plus être utilisée.

Généralement le trou laissé en l’état (le fournisseur contractuellement n’est pas tenu de le combler) sera utilisé pour la citerne remplaçante. En fait, cette opération est plutôt rare, car les citernes qui ont un coût élevé sont rénovées et remises en état avant d'être réutilisées chez de nouveaux clients.

 

8. Propriétaire de la citerne 

À qui appartient la cuve ou la citerne de gaz ?

Lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété se pose la question de savoir à qui appartient le réservoir ou la citerne de gaz propane. En règle générale, le réservoir de gaz est une propriété insaisissable qui appartient à la société distributrice de gaz qui en assure les frais de maintenance et d'entretien.

Il peut arriver que l'ancien propriétaire ait acheté la citerne, cette variante est plus rare, car peu intéressante d'un point de vue financier. Dans ce cas, un contrat de fourniture exclusive de gaz (généralement 3 ans) est conclu entre la société distributrice de gaz GPL et l'usager. Ce type de contrat d'achat de citerne de gaz est lié à des frais de maintenance qui s'avèrent plus coûteux que les contrats d'abonnement classiques.

Le réservoir de gaz propane GPL est une propriété insaisissable qui appartient généralement à la société distributrice de gaz sauf dans le cas d'un achat par l'usager.

 

9. L'enlèvement de citerne

Comment enlever une citerne de gaz ?

Comment résilier son contrat abonnement gaz ?

 

Enlèvement d'une citerne de gaz propane Portail habitat Picbleu.jpg

 

10. Remboursement gaz repris 

Le gaz repris est-il remboursé ?

Oui, le gaz repris est remboursé au signataire du contrat. Si c'est un couple : au conjoint qui figure sur le contrat. Des frais de repompage du gaz viennent en déduction du gaz propane repris.

Voir les barèmes de chaque société de gaz propane en citerne.

 

Barèmes prix gaz Antargaz
Barèmes prix gaz Butagaz
Barèmes prix gaz Finagaz 
Barèmes prix gaz Primagaz
Barèmes prix gaz Sogasud
Barèmes prix gaz Vitogaz 

 

Comment baisser sa facture ?

La problématique de l'installation d'une citerne de propane, l'achat d'une citerne.

Quelle est la durée d'un contrat gaz ? Un contrat gaz de plus de 3 ans est-il légal ?

Le coût, la réglementation, les frais de rupture, comment résilier rapidement son contrat d'abonnement au gaz ?

 

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