A qui s'adresser pour enlever une bouteille ou citerne gaz propane ? Quels sont les frais de résiliation, les frais de repompage du propane, comment s'effectue le remboursement du gaz dans la cuve ?
Peut-on enlever un réservoir plein ? Comment enlever une citerne de gaz ?
Qui doit payer les réparations et l'entretien d'une citerne de gaz propane ?
Qui est responsable lorsqu'une citerne de gaz propane GPL est abîmée ?
- À qui appartient le gaz restant dans la citerne ?
- Qui paye les frais de réparation d'une cuve abîmée
- Dégradation du réservoir due à l'usager
- Cas de réservoir abîmé suite à un aléa climatique
- Que signifie le terme « réservoir neutralisé »
- À qui appartient la cuve ou la citerne de gaz ?
- Comment résilier son contrat abonnement gaz ?
- Le gaz propane repris est-il remboursé ?
À qui appartient le gaz restant dans la citerne ?
Cette question fréquente est posée concernant le gaz propane restant lors d'une vente immobilière.
Lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété, le gaz appartient à l'ancien propriétaire (qui a reçu une facture qu'il a réglée).
Deux cas sont possibles :
- soit le gaz estimé est cédé avec le bien immobilier en le précisant sur l'acte notarié,
- soit le gaz est repris avec la citerne si le nouvel acquéreur ne souhaite pas reprendre le contrat.
Après résiliation d'un contrat de gaz propane GPL, des frais de repompage de gaz peuvent alors être facturés à l'ancien propriétaire, le nouvel acquéreur n'a en effet aucun lien juridique avec le fournisseur de gaz GPL.
Qui paye les frais de réparation d'une cuve abîmée ?
À qui incombe la responsabilité des frais de remise en état d'une citerne de gaz propane GPL qui a été abîmée ?
- Lors d'une résiliation de contrat de gaz propane GPL, l'usager doit restituer la citerne en bon état, les frais de remise en état sont facturés s'il s'agit d'une dégradation volontaire ou accidentelle.
- L'usure normale du réservoir de gaz propane GPL n'est pas une clause de facturation à la charge de l'usager.
Dégradation du réservoir gaz due à l'usager
Ci-dessous, une citerne enterrée de gaz propane GPL abimée par le passage d'un véhicule, la responsabilité incombait à l'usager, le distributeur de gaz propane GPL a demandé de faire jouer l'assurance privée de son client pour effectuer les travaux de réparation.
Cas de réservoir abîmé suite à un aléa climatique
Ci-dessous, une citerne de gaz aérienne abimée par un gros arbre qui s'est abattu sur le capot, la faisant basculer sans autre dommage.
- Les organes de sécurité et l'épaisseur de l'acier ont évité une fuite de gaz.
- Le remplacement du réservoir apparent a été pris en charge par le distributeur de gaz propane GPL qui pour une question d'urgence et de sécurité a effectué les travaux de réparation.
Que signifie le terme « réservoir neutralisé » ?
Le terme réservoir neutralisé signifie qu’en l’absence de possibilité physique de retrait du réservoir (difficulté d’accès pour un camion-grue, constructions ou aménagements empêchant l’accès immédiat, etc.).
- la société de service qui travaille pour la marque de gaz va dégazer la citerne et l’inerter en la remplissant de sable.
- Elle sera ainsi rendue impropre à son usage initial (servir de réserve de gaz liquéfié) et ne pourra plus être utilisée.
- Généralement le trou laissé en l’état (le fournisseur contractuellement n’est pas tenu de le combler) sera utilisé pour la citerne remplaçante.
- En fait, cette opération est plutôt rare, car les citernes qui ont un coût élevé sont rénovées et remises en état avant d'être réutilisées chez de nouveaux clients.
À qui appartient la cuve ou la citerne de gaz ?
Lorsque le logement ou le bâtiment est racheté et change de propriété se pose la question de savoir à qui appartient le réservoir ou la citerne de gaz propane. En règle générale, le réservoir de gaz est une propriété insaisissable qui appartient à la société distributrice de gaz qui en assure les frais de maintenance et d'entretien.
- Il peut arriver que l'ancien propriétaire ait acheté la citerne, cette variante est plus rare, car peu intéressante d'un point de vue financier compte tenu du prix de vente du réservoir.
- Dans ce cas, un contrat de fourniture exclusive de gaz (généralement 1 à ans) est conclu entre la société distributrice de gaz GPL et l'usager.
- Ce type de contrat d'achat de citerne de gaz est lié à des frais de maintenance qui s'avèrent plus coûteux que les contrats d'abonnement classiques.
Le réservoir de gaz propane GPL est une propriété insaisissable qui appartient généralement à la société distributrice de gaz sauf dans le cas d'un achat par l'usager.
Comment résilier son contrat abonnement gaz ?
Généralement la rupture de contrat entraine l'enlèvement de la citerne
- Pour résilier son contrat abonnement gaz, il faut envoyer un courrier recommandé au fournisseur de gaz qui fera enlever le réservoir par une société de services appelée metteur en place.
- Cette entreprise spécialisée dans la pose et l'enlèvement des citernes de gaz prendra rendez-vous pour la retirer et éventuellement récupérer le gaz restant.
Le gaz propane repris est-il remboursé ?
Oui, le gaz repris est remboursé au signataire du contrat. Si c'est un couple : au conjoint qui figure sur le contrat. Des frais de repompage du gaz viennent en déduction du gaz propane repris.
Voir les barèmes de chaque société de gaz propane en citerne.
Barèmes Antargaz énergies Antargaz énergies est le nouveau nom de Antargaz et de Finagaz
Barèmes prix gaz Antargaz
Barèmes prix gaz Butagaz
Barèmes prix gaz Finagaz
Barèmes prix gaz Primagaz
Barèmes prix gaz Sogasud
Barèmes prix gaz Vitogaz
Distributeur de gaz le moins cher
Un tableau comparatif de gaz propane en citerne est actualisé en permanence. il permet de visualiser tous les différents barèmes des distributeurs de gaz en France.
Par ordre alphabétique :
Antargaz énergies (anciennement Antargaz - Finagaz ex Totalgaz + Sogasud ex Repsol ), Butagaz, Primagaz, et Vitogaz
Comment baisser sa facture de gaz ?
Vous pouvez m'appeler si vous voulez être parfaitement informés sur :
- La problématique de l'installation d'une citerne de propane, l'achat d'une citerne.
- La durée d'un contrat gaz
- La légalité d'un contrat gaz de plus de 5 ans
- Le coût, la réglementation, les frais de rupture,
- Comment résilier rapidement son contrat d'abonnement au gaz
- Comment et de quelle façon négocier ses prix
- Changer son système de chauffage
