Comment fonctionne le tarif réglementé du gaz naturel ?

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Une réforme des tarifs règlementés du gaz naturel annoncée comme majeure dont le but est la protection du pouvoir d'achat des consommateurs en assurant la transparence des prix au regard des coûts d'approvisionnement et mettre fin à des contentieux à répétition a été menée par le gouvernement et s'est achevée le 17 mai 2013 avec la publication d'un décret en conseil d'État au Journal Officiel. N.B. ! Cette réforme sur la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel ne concerne pas le Propane en citerne gaz GPL ou compteur de gaz liquéfié qui est une autre énergie distribuée en bouteilles, en citernes, en réservoir ou par compteur gaz.

D'où provient le gaz naturel ?

La France possède un approvisionnement de Gaz naturel en compteur, gaz de ville, gaz canalisé très diversifié, qui s'effectue principalement auprès de 4 fournisseurs gaziers : les Pays-Bas, la Russie, la Norvège, et l'Algérie. La France s'approvisionne pour l'essentiel dans le cadre de contrats gaz à long terme. Les autres pays européens, qui servent de base à l'estimation des coûts d'approvisionnement, établissent des contrats d'approvisionnement gaz naturel de même type.

  • Le décret relatif à la réforme des tarifs réglementés du gaz naturel

     Le décret relatif à la réforme des tarifs règlementés du Gaz naturel en compteur, gaz de ville, gaz canalisé prévoit en substance :

    Triangle Portail habitat Picbleu La fixation par arrêté de la nouvelle formule au premier juillet de chaque année par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, 

    (après avis de la CRE (Commission de régulation de l'énergie).

     

    Triangle Portail habitat Picbleu L'évolution à une fréquence mensuelle des tarifs en fonction de la nouvelle formule

     

    Triangle Portail habitat Picbleu Un audit annuel des coûts d'approvisionnement et hors approvisionnement des fournisseurs par la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

     

    Triangle Portail habitat Picbleu une clause de sauvegarde : 

    En cas d'augmentation exceptionnelle des prix du gaz naturel, le premier ministre peut, après avis de la Commission de régulation de l'énergie, s'opposer par décret au mouvement automatique résultant de la formule, et fixer de nouveaux barèmes règlementés du gaz naturel.

  • Le décret relatif au tarif réglementé gaz

    Décret nº 2013-400 du 16 mai 2013 modifiant le décret nº 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel.

    2013-05-17 JO décret 2013 400 Réforme des tarifs gaz naturel Portail habitat Picbleu

  • Les effets de la réforme des tarifs réglementés du gaz naturel

    D'après les spécialistes, la réforme visant à maintenir des prix du gaz plus bas dans la durée, a permis pendant les 6 mois consécutifs en 2013 à maintenir la stabilité du prix du gaz sans hausse des prix et avec une baisse effective sur 5 mois. Au premier trimestre 2013, le gain serait d'environ 3 euros par mois économisés sur la facture d'un ménage se chauffant au gaz.

    Les effets de la réforme des tarifs réglementés du gaz naturel

    D'après les spécialistes, la réforme visant à maintenir des prix du gaz plus bas dans la durée, a permis pendant les 6 mois consécutifs en 2013 à maintenir la stabilité du prix du gaz sans hausse des prix et avec une baisse effective sur 5 mois. Au premier trimestre 2013, le gain serait d'environ 3 euros par mois économisés sur la facture d'un ménage se chauffant au gaz.

    Comment sont calculés les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ?

    L’intervention de l’État sur les tarifs règlementés du gaz naturel doit avoir pour objectif de garantir la vérité des prix et d’inciter les fournisseurs à optimiser leurs différents coûts, la tarification du gaz naturel reposant sur le principe même de la couverture des coûts effectifs. La prise en compte en toute transparence de tous les coûts réels de fonctionnement est nécessaire à la co-existence d’offres compétitives par d’autres fournisseurs de gaz que les fournisseurs historiques, ces derniers étant nommés opérateurs alternatifs.

  • Comment sont calculés les coûts d'approvisionnement de gaz naturel ?

    Historiquement, les contrats gaz naturel à long terme étaient indexés sur les prix des produits pétroliers et notamment du pétrole. Pendant les dernières décennies, le développement du gaz s'effectuant en substitution du fioul, ce mécanisme permettait de garantir la compétitivité du gaz naturel par rapport au fioul.

    Au cours de ces dernières années, des indices de prix du gaz naturel sont apparus représentatifs de l'équilibre offre/demande sur les marchés libres « marchés spot » sur lesquels le gaz est échangé au jour le jour.

    La renégociation des contrats gaz ces dernières années, ont introduit une plus grande part d'indexation sur le spot (elle est aujourd'hui de l'ordre de 36 % en France). En effet, le découplage observé entre les prix indexés sur les produits pétroliers et les prix sur les marchés spot (moins chers) a conduit à modifier les méthodes de calcul.

    Tous les marchés gaziers européens sont caractérisés par l'existence d'une double indexation :

    Les prix spot européens du gaz naturel

    les prix spots du gaz naturel sont aujourd'hui moins chers que les prix indexés sur les produits pétroliers, mais restent environ 3 fois plus élevés que ceux observés sur le marché américain du gaz, dont le contexte de marché est très différent en raison de l'excédent d’offres lié au développement des gaz non conventionnels comme le gaz de schiste.

    Les contrats de gaz à long terme

    Les contrats de gaz à long terme constituent un élément structurant pour la sécurité d’approvisionnement de la France. L'Histoire a montré que lors des différentes crises d’approvisionnement qu’a connues l’Europe au cours des hivers 2005 et 2009, les contrats gaz naturel long terme ont toujours permis d’éviter toute rupture d’approvisionnement de gaz et tout délestage sur le territoire français.

    Ces contrats de gaz à long terme resteront donc prédominants dans la structure d’approvisionnement de la France au cours des prochaines années.

  • Les autres pages sur le gaz naturel

  • Acqualys : une plateforme pour tout connaître sur l'habitat et ses occupants

    La nécessité d'étudier un lieu dans son ensemble (humain et habitat) est essentielle pour Acqualys : Connaître la transition énergétique pour décider pour agir.

    Tous les savants, scientifiques, sociologues, ingénieurs sont confrontés à la même problématique : celle d’étudier un élément aux propriétés observables définies et donc limitées. La loupe et le microscope font donc perdre de vue qu'un objet s'insère dans un ensemble de relations et de processus.

     

    Afin de pouvoir saisir le réel, il est indispensable de sortir de tous les cadres, il faut étudier des savoirs portant sur des objets très éloignés du sujet traité et explorer ce qui se cache derrière les formes observables du monde. En faisant référence au célèbre aphorisme d'Abraham Maslow « Si le seul outil que vous avez est un marteau, vous tendez à voir tout problème comme un clou » (The Psychology of Science, 1966).

    L'hyper spécialisation dans le fonctionnement de la société humaine occidentale ne donne qu’une vue partielle de la complexité du Monde et de sa beauté.

     Aphorisme d'Abraham Maslow


    Le généticien pensera que la génétique sauvera l’humanité, l'architecte s’imaginera que ses réalisations ne sont pas simplement des moyens physiques, mais qu’ils possèdent une portée philosophique supérieure. L’humain, qu’il soit scientifique, religieux ou créateur est un animal social qui partage ses idées, ses conceptions de la vérité, ses valeurs nobles ou celles qu'il attribue à la beauté si bien que par la loi universelle de la convergence, les individus finissent par suivre les mêmes voies. Les informations sont dispersées et semblent sans relations dans le mode dans lequel nous vivons.

     

    Dans certains cas, il y a des interdépendances, mais qu’on ne doit pas confondre avec l’interdépendance quantique qui repose sur des superpositions d’états, des complexités extrêmes, des apories à large échelle et nul doute, des processus de calcul quantique. Des intrications incluant des informations en relation avec un ensemble de « constituants quantiques ».

     

    Nos convictions et nos certitudes sont parfois trompeuses : « Ce qui nous paraît être de la matière solide n'est constitué en réalité que de particules vibratoires tournoyant dans un grand vide à une telle vitesse qu'elle nous donne une impression de solidité.

     

    Si le mouvement de ces particules cessait tout à coup comme un ventilateur qui s'arrête, il n'y aurait plus que du vide. Nous sommes en réalité de l'énergie informatisée en action ».

     

    Source CERN (Centre Européen de Recherche Nucléaire Genève), Travaux sur les anneaux d'accélération des particules.

     

    Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi éviter d'utiliser du papier et de l'encre ?

     

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