Cet article détaille les normes pour stocker 2 ou 4 bouteilles de gaz propane de 13, 30 kg ou 35 kg en série (deux par deux). Les prescriptions à connaitre pour l'implantation d'un poste de bouteilles de gaz propane alimentant une maison individuelle.
- Les prescriptions d’implantation
- Quelle ventilation faut-il prévoir
- Extrait de l’arrêté du 2 août 1977 modifié
- Condition de réalisation des aérations
- Dimensions des amenées d'air
- Cas des autres bâtiments d'habitation
- Ce qu'il faut absolument savoir
Distances par rapport à la voie publique
Concernant les distances pour un jeu de bouteilles de gaz, il n’existe pas de réglementation particulière par rapport à la voie publique comme pour les citernes de gaz.
Concernant l’entreposage des bouteilles, voici les normes extraites de l’arrêté du 2 août 1977 modifié le 23 février 2018
Les prescriptions d’implantation
Poste de bouteilles de propane alimentant une maison individuelle
1. Accès
L'abri ou la niche ne doit être accessible que de l’extérieur des bâtiments, et peut être, soit ouvert, soit clos.
2. Règles générales
Les bouteilles de propane ne doivent pas être placées à proximité ou sous le rayonnement d'une source de chaleur susceptible de les porter à une température dépassant 50 °C.
3. Distance à respecter
Quel que soit le niveau où elles sont placées, les bouteilles doivent être éloignées d'au moins 1 m des ouvertures des locaux situés au même niveau ou en contrebas, ainsi que des bouches d'égout non protégées par un siphon.
Lorsque cet éloignement n'est pas réalisable, on interpose, entre les récipients et les ouvertures à protéger, un muret faisant une saillie d'au moins 0,50 m et dépassant de 0,20 m en hauteur l'axe de la rampe de raccordement ou des raccords d'entrée du coupleur inverseur. Les raccords du coupleur-inverseur se trouvent à 0,20 m minimum au-dessus des bouteilles.
4. Implantation
Les bouteilles de propane d'une contenance supérieure à 6,5 litres doivent être placées à l'extérieur des locaux d'habitation, posées sur une aire stable, horizontale, qui ne doit pas être encastrée dans le sol environnant sur plus de 75 % de son périmètre.
- L’abri ou la niche doit être séparé des locaux d'habitation par des murs, plafonds et planchers solides, de degré coupe-feu une heure, réalisés en matériaux incombustibles.
- L'abri est constitué de parois latérales et d'une toiture ; il peut être attenant à un bâtiment contenant des locaux habités, mais ne doit avoir aucune communication directe avec l'intérieur de ce bâtiment à l'exception du passage des tuyauteries qui sera rendu étanche à l'aide d'un joint souple.
- L’espace ainsi créé devra avoir une dimension suffisante pour permettre la manipulation et le raccordement des bouteilles de manière aisée.
- L'abri ou la niche est exclusivement réservé au stockage des bouteilles de propane et aux canalisations et accessoires qu'elles desservent.
Aucun appareillage ni aucune canalisation étrangère ne doivent y être installés. Toutefois, lorsqu'on ne peut éviter la traversée par une canalisation étrangère, cette dernière ne doit comporter ni accessoire, ni raccord démontable et doit être soit en tube d'acier ou en matériau de résistance équivalente, soit placée sous fourreau acier.
5. Ventilation
Lorsque l’abri ou la niche est clos, ils doivent comporter au moins deux orifices de ventilation haute et basse ménagés dans une paroi extérieure et de section de 200 cm chacun.
6.2 Emplacement
Quel que soit l'hydrocarbure liquéfié distribué et quel que soit le type des récipients employés, ceux-ci ne doivent pas être placés à proximité ou sous le rayonnement d'une source de chaleur susceptible de les porter à une température dépassant 50 °C.
6.2.1 Poste de bouteilles
L'emplacement doit être aménagé de telle sorte que les bouteilles soient en position normale d'utilisation.
6.2.1.1 Butane commercial
Les bouteilles de butane peuvent être installées dans les locaux d'habitation si ces locaux satisfont aux dispositions de la norme NF DTU 61.1 P5.
6.2.1.2 Propane commercial
Les bouteilles de propane d'une contenance supérieure à 6,5 litres doivent être placées à l'extérieur des locaux d'habitation, posées sur une aire stable, horizontale, qui ne doit pas être encastrée dans le sol environnant sur plus de 75 % de son périmètre.
Quel que soit le niveau où elles sont placées, les bouteilles doivent être éloignées d'au moins 1 m des ouvertures des locaux situés au même niveau ou en contrebas, ainsi que des bouches d'égout non protégées par un siphon.
Lorsque cet éloignement n'est pas réalisable, on interpose, entre les récipients et les ouvertures à protéger, un muret faisant une saillie d'au moins 0,50 m et dépassant de 0,20 m en hauteur l'axe de la rampe de raccordement ou des raccords d'entrée du coupleur inverseur. Les raccords du coupleur-inverseur se trouvent à 0,20 m minimum au-dessus des bouteilles.
La paroi doit être réalisée en matériaux imputrescibles, résistants aux chocs et non inflammables. Si l'emplacement ainsi constitué est en plein air, les robinets et autres accessoires du poste de bouteilles doivent être protégés contre les chocs et les intempéries par un capot ou un auvent.
Si cet emplacement est sous abri ou en niche, il doit satisfaire aux dispositions portées dans la norme NF DTU 61.1 P5.
4.2 Abri ou niche recevant des bouteilles de propane commercial branchées sur installation
NB : Pour les abris de réservoir fixe voir le paragraphe 5.2.2 de la NF DTU 61.1 P3, et les textes réglementaires en vigueur.
4.2.1 Dispositions de construction
L'abri ou la niche doit être de dimensions suffisantes pour permettre la manipulation et le raccordement des bouteilles de manière aisée, ainsi que les opérations nécessaires à l'utilisation, le contrôle et l'entretien des accessoires qui équipent le poste de bouteilles.
L'abri est constitué de parois latérales et d'une toiture ; il peut être attenant à un bâtiment contenant des locaux habités, mais ne doit avoir aucune communication directe avec l'intérieur de ce bâtiment à l'exception du passage des tuyauteries qui sera rendu étanche à l'aide d'un joint souple.
La niche est un abri qui peut être encastré dans un bâtiment. Elle peut être ménagée dans l'épaisseur d'un mur ou faire saillie à l'intérieur de l'immeuble.
L’abri ou la niche doit être séparé des locaux d'habitation par des murs, plafonds et planchers solides, de degré coupe-feu une heure réalisés en matériaux incombustibles. Lorsque ces parois sont constituées d'éléments creux, la face côté bouteille doit être enduite.
NOTE : Parmi les matériaux utilisés, on peut citer la pierre, la brique, le moellon, le béton, le carreau de plâtre, etc.
L'abri ou la niche ne doit être accessible que de l’extérieur des bâtiments, et peut être, soit ouvert, soit clos.
Lorsque l'abri ou la niche est clos :
- sa porte doit donner et s’ouvrir sur l’extérieur,
- des orifices de ventilation haute et basse de 200 cm² de section libre chacun doivent être ménagés dans une paroi extérieure.
NOTE : La présence d’une partie grillagée ou constituée de métal déployé respectant les sections minimales de ventilation satisfait à l’exigence.
4.2.2 Conditions d'emploi et aménagements
L'abri ou la niche est exclusivement réservé au stockage des bouteilles de propane et aux canalisations et accessoires qu'elles desservent.
NOTE : Il est notamment interdit d'y stocker des combustibles solides ou liquides ainsi que des produits corrosifs.
Aucun appareillage, ni aucune canalisation étrangère ne doivent y être installés. Toutefois, lorsqu'on ne peut éviter la traversée par une canalisation étrangère, cette dernière ne doit comporter ni accessoire, ni raccord démontable et doit être soit en tube d'acier ou en matériau de résistance équivalente, soit placée sous fourreau acier.
Concernant le local dans lequel se situera l’appareil de cuisson.
Quelle ventilation faut-il prévoir
Une fois l'installation des bouteilles de gaz réalisée il faut s'assurer que le local dans lequel se situe la plaque de cuisson ou tout autre appareil fonctionnant au gaz NON RACCORDE (c'est-à-dire qu'il n'est pas raccordée à une cheminée qui évacue les gaz brûlés à l'extérieur) est bien pourvu de grilles de ventilation.
Ce qu'il faut absolument savoir
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Gardez à l'esprit que les bouteilles les moins chères sont les modèles contenant 10 à 13 kg de gaz.
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