Cet article détaille les normes pour stocker 2 ou 4 bouteilles de gaz propane de 13, 30 kg ou 35 kg en série (deux par deux). Les prescriptions à connaitre pour l'implantation d'un poste de bouteilles de gaz propane alimentant une maison individuelle.
- Les distances par rapport à la voie publique
- Les prescriptions d’implantation
- Quelle ventilation faut-il prévoir
- Extrait de l’arrêté du 2 août 1977 modifié
- Condition de réalisation des aérations
- Dimensions des amenées d'air
- Cas des autres bâtiments d'habitation
- Ce qu'il faut savoir sur les bouteilles de gaz
Les distances par rapport à la voie publique
Concernant les distances pour un jeu de bouteilles de gaz, il n’existe pas de réglementation particulière par rapport à la voie publique comme pour les citernes de gaz.
Concernant l’entreposage des bouteilles, voici les normes extraites de l’arrêté du 2 août 1977 modifié le 23 février 2018
Les prescriptions d’implantation d'un poste de bouteilles de propane alimentant une maison individuelle
1. Accès
L'abri ou la niche ne doit être accessible que de l’extérieur des bâtiments, et peut être, soit ouvert, soit clos.
2. Règles générales
Les bouteilles de propane ne doivent pas être placées à proximité ou sous le rayonnement d'une source de chaleur susceptible de les porter à une température dépassant 50 °C.
3. Distance à respecter
Quel que soit le niveau où elles sont placées, les bouteilles doivent être éloignées d'au moins 1 m des ouvertures des locaux situés au même niveau ou en contrebas, ainsi que des bouches d'égout non protégées par un siphon.
Lorsque cet éloignement n'est pas réalisable, on interpose, entre les récipients et les ouvertures à protéger, un muret faisant une saillie d'au moins 0,50 m et dépassant de 0,20 m en hauteur l'axe de la rampe de raccordement ou des raccords d'entrée du coupleur inverseur. Les raccords du coupleur-inverseur se trouvent à 0,20 m minimum au-dessus des bouteilles.
4. Implantation
Les bouteilles de propane d'une contenance supérieure à 6,5 litres doivent être placées à l'extérieur des locaux d'habitation, posées sur une aire stable, horizontale, qui ne doit pas être encastrée dans le sol environnant sur plus de 75 % de son périmètre.
L’abri ou la niche doit être séparé des locaux d'habitation par des murs, plafonds et planchers solides, de degré coupe-feu une heure, réalisés en matériaux incombustibles.
L'abri est constitué de parois latérales et d'une toiture ; il peut être attenant à un bâtiment contenant des locaux habités, mais ne doit avoir aucune communication directe avec l'intérieur de ce bâtiment à l'exception du passage des tuyauteries qui sera rendu étanche à l'aide d'un joint souple.
L’espace ainsi créé devra avoir une dimension suffisante pour permettre la manipulation et le raccordement des bouteilles de manière aisée.
L'abri ou la niche est exclusivement réservé au stockage des bouteilles de propane et aux canalisations et accessoires qu'elles desservent.
Aucun appareillage ni aucune canalisation étrangère ne doivent y être installés. Toutefois, lorsqu'on ne peut éviter la traversée par une canalisation étrangère, cette dernière ne doit comporter ni accessoire, ni raccord démontable et doit être soit en tube d'acier ou en matériau de résistance équivalente, soit placée sous fourreau acier.
5. Ventilation
Lorsque l’abri ou la niche est clos, ils doivent comporter au moins deux orifices de ventilation haute et basse ménagés dans une paroi extérieure et de section de 200 cm chacun.
6.2 Emplacement
Quel que soit l'hydrocarbure liquéfié distribué et quel que soit le type des récipients employés, ceux-ci ne doivent pas être placés à proximité ou sous le rayonnement d'une source de chaleur susceptible de les porter à une température dépassant 50 °C.
6.2.1 Poste de bouteilles
L'emplacement doit être aménagé de telle sorte que les bouteilles soient en position normale d'utilisation.
6.2.1.1 Butane commercial
Les bouteilles de butane peuvent être installées dans les locaux d'habitation si ces locaux satisfont aux dispositions de la norme NF DTU 61.1 P5.
6.2.1.2 Propane commercial
Les bouteilles de propane d'une contenance supérieure à 6,5 litres doivent être placées à l'extérieur des locaux d'habitation, posées sur une aire stable, horizontale, qui ne doit pas être encastrée dans le sol environnant sur plus de 75 % de son périmètre.
Quel que soit le niveau où elles sont placées, les bouteilles doivent être éloignées d'au moins 1 m des ouvertures des locaux situés au même niveau ou en contrebas, ainsi que des bouches d'égout non protégées par un siphon.
Lorsque cet éloignement n'est pas réalisable, on interpose, entre les récipients et les ouvertures à protéger, un muret faisant une saillie d'au moins 0,50 m et dépassant de 0,20 m en hauteur l'axe de la rampe de raccordement ou des raccords d'entrée du coupleur inverseur. Les raccords du coupleur-inverseur se trouvent à 0,20 m minimum au-dessus des bouteilles.
La paroi doit être réalisée en matériaux imputrescibles, résistants aux chocs et non inflammables. Si l'emplacement ainsi constitué est en plein air, les robinets et autres accessoires du poste de bouteilles doivent être protégés contre les chocs et les intempéries par un capot ou un auvent.
Si cet emplacement est sous abri ou en niche, il doit satisfaire aux dispositions portées dans la norme NF DTU 61.1 P5.
4.2 Abri ou niche recevant des bouteilles de propane commercial branchées sur installation
NB : Pour les abris de réservoir fixe voir le paragraphe 5.2.2 de la NF DTU 61.1 P3, et les textes réglementaires en vigueur.
4.2.1 Dispositions de construction
L'abri ou la niche doit être de dimensions suffisantes pour permettre la manipulation et le raccordement des bouteilles de manière aisée, ainsi que les opérations nécessaires à l'utilisation, le contrôle et l'entretien des accessoires qui équipent le poste de bouteilles.
L'abri est constitué de parois latérales et d'une toiture ; il peut être attenant à un bâtiment contenant des locaux habités, mais ne doit avoir aucune communication directe avec l'intérieur de ce bâtiment à l'exception du passage des tuyauteries qui sera rendu étanche à l'aide d'un joint souple.
La niche est un abri qui peut être encastré dans un bâtiment. Elle peut être ménagée dans l'épaisseur d'un mur ou faire saillie à l'intérieur de l'immeuble.
L’abri ou la niche doit être séparé des locaux d'habitation par des murs, plafonds et planchers solides, de degré coupe-feu une heure réalisés en matériaux incombustibles. Lorsque ces parois sont constituées d'éléments creux, la face côté bouteille doit être enduite.
NOTE : Parmi les matériaux utilisés, on peut citer la pierre, la brique, le moellon, le béton, le carreau de plâtre, etc.
L'abri ou la niche ne doit être accessible que de l’extérieur des bâtiments, et peut être, soit ouvert, soit clos.
Lorsque l'abri ou la niche est clos :
- sa porte doit donner et s’ouvrir sur l’extérieur,
- des orifices de ventilation haute et basse de 200 cm² de section libre chacun doivent être ménagés dans une paroi extérieure.
NOTE : La présence d’une partie grillagée ou constituée de métal déployé respectant les sections minimales de ventilation satisfait à l’exigence.
4.2.2 Conditions d'emploi et aménagements
L'abri ou la niche est exclusivement réservé au stockage des bouteilles de propane et aux canalisations et accessoires qu'elles desservent.
NOTE : Il est notamment interdit d'y stocker des combustibles solides ou liquides ainsi que des produits corrosifs.
Aucun appareillage, ni aucune canalisation étrangère ne doivent y être installés. Toutefois, lorsqu'on ne peut éviter la traversée par une canalisation étrangère, cette dernière ne doit comporter ni accessoire, ni raccord démontable et doit être soit en tube d'acier ou en matériau de résistance équivalente, soit placée sous fourreau acier.
Concernant le local dans lequel se situera l’appareil de cuisson.
En habitation, quelle ventilation faut-il prévoir dans un local comportant un appareil de type A ?
REPONSE : L’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux installations de gaz indique que tout local contenant un appareil non raccordé doit être muni d’une amenée d’air et d’une sortie d’air.
En effet, en présence d'un appareil gaz à circuit non étanche de combustion dans un local, il faut tenir compte d’une part de la préservation de la qualité de l'air (évacuation de l’air vicié) et d’autre part de la garantie d’une bonne combustion (amenée d’air neuf).
Cas d’une habitation datant d’avant 1969 sans intervention sur l’enveloppe :
Par la suite, il faut savoir que tout dépend du type de la sortie d’air mise en place :
La sortie d’air est directe :
Si la sortie d’air est réalisée par le biais d’un orifice dans une paroi extérieure implanté à une hauteur minimale de 1,80 m et dont la section totale de passage libre est au moins égale à 100 cm², alors l’amenée d’air doit nécessairement être directe.
Elle est donc dans ce cas réalisée par le biais d’un orifice dans une paroi extérieure implanté à une hauteur maximale de 30 cm dont la section totale de passage libre est au moins égale à 100 cm² (cette section étant fonction de la puissance installée, voir tableau ci-joint).
La sortie d’air est réalisée par le biais d’un conduit vertical débouchant en toiture :
Dans ce cas, l’amenée pourra être directe ou indirecte. La hauteur d’implantation n’est pas imposée. L’air extérieur pénètre par le biais d’orifice(s) dans une ou plusieurs pièces, soit voisines, soit séparées par un local de celui à alimenter. La section minimum de passage libre est de 50 cm² dans ce cas (cette section étant également fonction de la puissance installée, voir tableau ci-joint).
Cas d’une habitation datant d’après 1969 ou après réhabilitation de l’enveloppe du bâtiment :
Dans le cas où la sortie d’air est réalisée par conduit vertical débouchant en toiture, la solution consiste à installer ou à utiliser si elles existent déjà, des réglettes d’entrée d’air dans les menuiseries des pièces principales. Dans ce cas, ce n’est plus la section qui est prise en compte, mais la somme des modules d’entrée d’air, celle-ci devant alors être au moins égale à 90 m3/h pour une gazinière.
Cas d’une habitation datant d’après 1969 ou après réhabilitation de l’enveloppe du bâtiment avec une VMC :
Dans le cas où la sortie d’air est réalisée par une VMC, la solution consiste à installer ou à utiliser si elles existent déjà, des réglettes d’entrée d’air dans les menuiseries des pièces principales. Dans ce cas, ce n’est plus la section qui est prise en compte, mais la somme des modules d’entrée d’air, celle-ci devant alors être au moins égale à 45 m3/h pour une gazinière.
Extrait de l’arrêté du 2 août 1977 modifié
Article 15 : Installations des appareils — aérations des locaux
Pour l'application du présent article, deux locaux contigus sont considérés comme local unique s'ils communiquent par une baie libre d'une surface au moins égale à 3 m.
II - Appareils à circuit non étanche
A - Bâtiments soumis au moment de leur construction aux dispositions des arrêtés ministériels du 22 octobre 1969 ou 24 mars 1982 modifié relatif à l'aération des logements.
Dans ces bâtiments, un appareil à circuit non étanche raccordé ou non, ne pourra être installé que dans un local appartenant à une construction qui répond aux prescriptions suivantes :
1° - Elle dispose d'une aération générale et permanente sous réserve que :
- les débits de ventilation permis par ces arrêtés soient compatibles avec les débits d'alimentation en air nécessaire au bon fonctionnement des appareils et notamment des chaudières;
- les appareils non raccordés soient installés dans des locaux comportant une sortie d'air déterminée en fonction des caractéristiques de ces appareils.
Condition de réalisation des aérations
- Soit par une bouche d'extraction de ventilation mécanique contrôlée ou tout autre dispositif équivalent ;
- Soit par un ou plusieurs orifices disposés à la base d'un conduit en tirage naturel, individuel ou collectif et vertical ;
- Soit par la prise d'air du coupe tirage d'un appareil raccordé à condition que la partie supérieure de l'entrée du coupe-tirage soit située à 1,80 mètre au moins au-dessus du sol.
B - Autres bâtiments d'habitation
Nonobstant les disposition du point 1° du paragraphe II - A ci-dessus, dans le cas des constructions anciennes non soumises au Code de la Construction et de l'Habitation, et lorsque l'aération permanente des logements peut être limitée à certaines pièces, un appareil à circuit non étanche, raccordé ou non ne peut être installé que dans un local répondant aux prescriptions énoncées ci-dessus (en II - A, 2° et 3°), ainsi qu'aux prescriptions suivantes :
1° - Le local dispose d'une amenée d'air permanente, directe ou indirecte.
Cette amenée d'air, déterminée en fonction des caractéristiques des appareils installés, doit être obtenue par un ou plusieurs orifices offrant une section libre au moins égale à :
- 50 cm si la sortie d'air ou celle des produits de combustion sont assurées, au moins partiellement, par un conduit vertical en tirage naturel ;
- 100 cm si la sortie d'air ou celle des produits de combustion sont uniquement assurées par un passage au travers d'une paroi extérieure ; auquel cas, l'amenée d'air est nécessairement directe.
Les amenées d'air directes doivent être conçues, compte tenu du système de chauffage, de manière à ne pas être une cause d'inconfort pour les occupants.
L'arrêté ne précise pas la disposition de l'amenée d'air dans le local comme « basse » ou d'une « hauteur quelconque ». Il n'y a donc pas lieu de modifier les pratiques actuelles :
- entrée d'air en partie basse lorsque la sortie d'air à lieu par passage à travers la paroi extérieure.
- entrée d'air à hauteur quelconque dans les autres cas.
2° S'il comporte au moins un appareil non raccordé, le local doit disposer d'une sortie d'air en partie haute.
En outre, si l'évacuation de l'air n'est pas assurée par tirage mécanique, cette sortie d'air doit être déterminée en fonction des caractéristiques des appareils non raccordés et doit être constituée :
- soit par un ou plusieurs orifices de section totale libre au moins égale à 100 cm² et disposés soit à la base d'un conduit vertical, soit dans une paroi extérieure. Dans ce dernier cas, l'amenée d'air est nécessairement directe ;
- soit par la prise d'air du coupe tirage d'un appareil raccordé à condition que la partie supérieure de l'orifice d'entrée du coupe-tirage soit située à 1,80 m au moins au-dessus du niveau du sol.
Dimensions des amenées d'air
9.4.1 Cas des bâtiments soumis au moment de leur construction aux dispositions des arrêtés ministériels du 22 octobre 1969 ou du 24 mars 1982 modifié
Dans le cas de ces bâtiments :
- le respect de l'arrêté du 22 octobre 1969 relatif à l'aération des logements suffit à assurer l'alimentation en air des appareils à gaz non étanches sous réserve que la ventilation permise par cet arrêté soit compatible avec les besoins en alimentation en air nécessaires au bon fonctionnement des appareils,
- le respect de l’arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements suffit à assurer l’alimentation en air des appareils à gaz non étanches sous réserve que la somme M des modules (au sens de la NF E 51-732) des entrées d’air soit supérieure ou égale :
- à 6,2 Pu (Pu : puissance utile totale des appareils gaz raccordés) et M = 90 si la ventilation du logement se fait par ventilation naturelle,
- à 3,1 Pu (Pu : puissance utile totale des appareils gaz raccordés) et M = 45 si la ventilation se fait par extraction mécanique.»
Cas des autres bâtiments d'habitation antérieurs à la date d’application de l’arrêté 9.4.2 du 22 octobre 1969
Les entrées d'air, complétées par la perméabilité à l’air du logement doivent permettre l'alimentation en air des appareils non étanches.
La section minimale d’un conduit d’amenée d’air est de 100 cm² ; s’il comporte plus de deux changements de direction sur l’ensemble de son parcours, sa section minimale est de 150 cm².
On ne compte pas comme changement de direction, au sens du présent paragraphe, ceux résultants :
- des déplacements de l'axe vertical d'un conduit ascendant obtenus par dévoiements successifs,
- de l'angle que peuvent former l'axe des orifices d'entrée ou de sortie d'air et l'axe du tronçon de conduit à l'extrémité duquel ils sont placés.
Dans le cas d’un conduit collectif d’amenée d’air (de type shunt) la section du conduit collecteur est d'au moins 400 cm². Chaque local est desservi par un conduit de raccordement individuel vertical d'une longueur d'au moins 2 m.
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