Comment résilier un contrat de gaz ou d'électricité ?

Dernière modification :

Comment résilier mon contrat gaz ou électricité ?

Des frais de résiliation me seront-ils facturés ? quels sont les frais de résiliation de contrat ? La résiliation d'un contrat de fourniture de gaz ou d'électricité comme toute résiliation de contrat de prestation de services nécessite le respect de procédures et d'usages. Au préalable, il convient de prendre connaissance des conditions générales de vente en lisant toutes les clauses incluses au contrat avant d'entamer toute démarche de résiliation. C'est du respect de cette procédure que dépend la prise en compte de la résiliation de contrat. Vous avez la possibilité de nous poser des questions relatives aux démarches de résiliation auprès de votre fournisseur de gaz ou d'énergie.

Trouver les bons conseils pour baisser vos factures de gaz en citerne

Les raisons de résilier un contrat de gaz ou d'électricité sont diverses. Les différents motifs de résiliation en raison d'un changement de fournisseur, le déménagement, l'emménagement dans un nouveau logement, la résiliation sans changement de fournisseur ni déménagement. Vous pouvez demander la résiliation de mon contrat de fourniture d'électricité, de gaz naturel, de gaz propane pour les raisons suivantes :

  • Cas N°1- changement de fournisseur d'énergie :

    Résiliation d'un contrat en raison d'un changement de fournisseur gaz citerne


    Pour changer de fournisseur de gaz propane en citerne ou en compteur :

    Résiliations de contrats gaz propane en citerne ou compteur gaz

     

    Résiliation d'un contrat en raison d'un changement de fournisseur gaz naturel

     

    L'ancien contrat de fourniture d'énergie est résilié automatiquement lors de la souscription d'un contrat auprès d'un nouveau fournisseur, sans qu'il n'y ait d'interruption de gaz naturel. Aucune autre démarche n'est à accomplir.

    Résiliation d'un contrat en raison d'un changement de fournisseur d'électricité : Electricité, production, comparatif fournisseurs énergie

    L'ancien contrat de fourniture d'énergie est résilié automatiquement lors de la souscription d'un contrat auprès d'un nouveau fournisseur, sans interruption d'électricité. Aucune autre démarche n'est à accomplir.

    Vous avez un projet ou une demande de devis de travaux

  • Cas N°2 - résiliation en raison de modifications des conditions contractuelles :

    La résiliation d'un contrat en cas de modification des conditions contractuelles proposées par le fournisseur est possible si celles-ci ne vous conviennent pas, sous réserve que ces modifications ne soient pas imposées par la réglementation en vigueur.

    Vous disposez alors d'un délai maximal de trois mois à compter de la réception d'une information de votre fournisseur annonçant des modifications de ses conditions contractuelles pour résilier votre contrat, et ce, sans pénalité.

    Comment résilier mon contrat de gaz naturel ou d'électricité ?

    Cas n° 1, 2 et 4 : voici la marche à suivre pour obtenir la résiliation de votre contrat :

    Vous contactez votre/vos fournisseur(s) d'électricité / de gaz naturel pour le/les informer de la date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat. La résiliation prendra effet à partir de cette date. Vous pouvez envoyer un courrier jusqu'à 30 jours à l'avance pour effectuer votre demande de résiliation.

    Intervention technique de résiliation : relevés du/des compteurs

    À la suite de votre demande de résiliation, le fournisseur planifiera un rendez-vous de résiliation afin d'effectuer un relevé du ou des compteur(s). Le gestionnaire de réseau de distribution relèvera la ou les consommations(s) du ou des compteur(s). Au cours de cette intervention technique, le gestionnaire de réseau pourra mettre le(s) compteur(s) hors service (c'est-à-dire couper l'électricité et/ou le gaz).

    Vous pouvez transmettre à votre fournisseur l'index que vous relevez au compteur, à la date de la résiliation

    Vous pouvez prendre en photo le compteur et son index en cas de litige futur.

    Cet index sera pris en compte par le fournisseur dans la facture de clôture. En cas d'impossibilité de relever cet index, celui-ci sera estimé à partir de vos historiques de consommation.

    Des frais de résiliation peuvent-ils être facturés ?

    Si les frais sont explicitement mentionnés dans l’offre commerciale que vous avez souscrite initialement un fournisseur d'énergie a le droit de facturer des frais. Le fournisseur doit être en mesure de justifier le montant de ces frais.

    Triangle Portail habitat Picbleu Il n’y pas de frais de résiliation si vous bénéficiez d’un contrat au tarif réglementé.

  • Cas N°3 - résiliation sans changement de fournisseur ni déménagement :

    Il est possible de résilier un contrat d'électricité et/ou de gaz naturel dont vous êtes titulaires dans un logement, pour toute autre raison.

    Comment résilier mon contrat de gaz naturel ou d'électricité ?

    Cas n° 1, 2 et 4 : voici la marche à suivre pour obtenir la résiliation de votre contrat :

    Vous contactez votre/vos fournisseur(s) d'électricité / de gaz naturel pour le/les informer de la date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat. La résiliation prendra effet à partir de cette date. Vous pouvez envoyer un courrier jusqu'à 30 jours à l'avance pour effectuer votre demande de résiliation.

    Intervention technique de résiliation : relevés du/des compteurs

    À la suite de votre demande de résiliation, le fournisseur planifiera un rendez-vous de résiliation afin d'effectuer un relevé du ou des compteur(s). Le gestionnaire de réseau de distribution relèvera la ou les consommations(s) du ou des compteur(s). Au cours de cette intervention technique, le gestionnaire de réseau pourra mettre le(s) compteur(s) hors service (c'est-à-dire couper l'électricité et/ou le gaz).

    Vous pouvez transmettre à votre fournisseur l'index que vous relevez au compteur, à la date de la résiliation

    Vous pouvez prendre en photo le compteur et son index en cas de litige futur.

    Cet index sera pris en compte par le fournisseur dans la facture de clôture. En cas d'impossibilité de relever cet index, celui-ci sera estimé à partir de vos historiques de consommation.

    Des frais de résiliation peuvent-ils être facturés ?

    Si les frais sont explicitement mentionnés dans l’offre commerciale que vous avez souscrite initialement un fournisseur d'énergie a le droit de facturer des frais. Le fournisseur doit être en mesure de justifier le montant de ces frais.

    Triangle Portail habitat Picbleu Il n’y pas de frais de résiliation si vous bénéficiez d’un contrat au tarif réglementé.

  • Cas N°4 - résiliation en raison d'un déménagement :

    Lors d'un déménagement, il est obligatoire de résilier le contrat de fourniture d'énergie de votre ancien logement avant de quitter les lieux, en indiquant la date de départ et le relevé du ou des compteurs. En l'absence de résiliation vous resterez redevable du paiement de l'abonnement et de l'énergie consommée, y compris pour la période postérieure à votre départ.

    Comment résilier mon contrat de gaz naturel ou d'électricité ?

    Cas n° 1, 2 et 4 : voici la marche à suivre pour obtenir la résiliation de votre contrat :

    Vous contactez votre/vos fournisseur(s) d'électricité / de gaz naturel pour le/les informer de la date à laquelle vous souhaitez résilier votre contrat. La résiliation prendra effet à partir de cette date. Vous pouvez envoyer un courrier jusqu'à 30 jours à l'avance pour effectuer votre demande de résiliation.

    Intervention technique de résiliation : relevés du/des compteurs

    À la suite de votre demande de résiliation, le fournisseur planifiera un rendez-vous de résiliation afin d'effectuer un relevé du ou des compteur(s). Le gestionnaire de réseau de distribution relèvera la ou les consommations(s) du ou des compteur(s). Au cours de cette intervention technique, le gestionnaire de réseau pourra mettre le(s) compteur(s) hors service (c'est-à-dire couper l'électricité et/ou le gaz).

    Vous pouvez transmettre à votre fournisseur l'index que vous relevez au compteur, à la date de la résiliation

    Vous pouvez prendre en photo le compteur et son index en cas de litige futur.

    Cet index sera pris en compte par le fournisseur dans la facture de clôture. En cas d'impossibilité de relever cet index, celui-ci sera estimé à partir de vos historiques de consommation.

    Des frais de résiliation peuvent-ils être facturés ?

    Si les frais sont explicitement mentionnés dans l’offre commerciale que vous avez souscrite initialement un fournisseur d'énergie a le droit de facturer des frais. Le fournisseur doit être en mesure de justifier le montant de ces frais.

    Triangle Portail habitat Picbleu Il n’y pas de frais de résiliation si vous bénéficiez d’un contrat au tarif réglementé.

  • Intervention technique de résiliation : relevés du/des compteurs

    À la suite de votre demande de résiliation, le fournisseur planifiera un rendez-vous de résiliation afin d'effectuer un relevé du ou des compteur(s). Le gestionnaire de réseau de distribution relèvera la ou les consommations(s) du ou des compteur(s). Au cours de cette intervention technique, le gestionnaire de réseau pourra mettre le(s) compteur(s) hors service (c'est-à-dire couper l'électricité et/ou le gaz).

    Vous pouvez transmettre à votre fournisseur l'index que vous relevez au compteur, à la date de la résiliation

    Vous pouvez prendre en photo le compteur et son index en cas de litige futur.

    Cet index sera pris en compte par le fournisseur dans la facture de clôture. En cas d'impossibilité de relever cet index, celui-ci sera estimé à partir de vos historiques de consommation.

    Des frais de résiliation peuvent-ils être facturés ?

    Si les frais sont explicitement mentionnés dans l’offre commerciale que vous avez souscrite initialement un fournisseur d'énergie a le droit de facturer des frais. Le fournisseur doit être en mesure de justifier le montant de ces frais.

  • Il existe 7 bonnes raisons d'agir pour améliorer l'efficacité énergétique :

    Il existe 7 bonnes raisons d'agir pour améliorer l'efficacité énergétique, Changer sa chaudière, poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture font partie des travaux d'amélioration de votre logement importants. Cette démarche éco responsable est primordiale pour votre avenir :

     

     Pour faire baisser votre facture d'énergie

     

     

    En rénovant votre logement, vous diminuez votre consommation d’énergie et réalisez des économies importantes sur vos factures. En isolant, vous faites une première économie sur le prix de la chaudière ou du système de chauffage, car plus le bâtiment est isolé et plus la puissance donc le prix de la chaudière ou de l'équipement baisse.

    Pour s'affranchir du prix des énergies

     

     


    Les énergies renouvelables (eau, soleil, vent) sont disponibles gratuitement. Les énergies classiques bois, gaz, pétrole, électricité utilisent des ressources limitées qu'il faut économiser. Aucune énergie n'est à l'abri, même le bois contrairement aux idées reçues. Une forêt doit être gérée durablement, car les excès actuels dans la biomasse peuvent rendre ce combustible bois énergie non écologique.

    En maîtrisant votre consommation grâce à des équipements performants et adaptés, vous consommez moins et vous êtes beaucoup moins tributaires des fluctuations des prix de l'énergie.

     Pour bénéficier d'un crédit d'impôt

     

     

    Pour bénéficier d'un crédit d'impôt renforcé appelé CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique).

    Pour bénéficier d'aides et de primes

     

     

     

     

    Les prêts aidés sont une solution pour financer une rénovation ou une construction écologique

    Deux prêts aidés permettent de financer avantageusement des travaux de rénovation, d’achat ou de construction. Il s’agit de l’Eco prêt à taux zéro et du PTZ +.

     

    L’éco PTZ est un prêt réservé aux travaux de rénovation énergétiques et ne peut pas être utilisé pour les travaux de construction. Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro, il faut soit réaliser des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment.


    Le PTZ+ sert à financer l’achat d’une première résidence principale, neuve ou existante.


    Les certificats d’économie d’énergie CEE permettent d’obtenir une aide pour vos travaux d'amélioration énergétique du logement.

    Les fournisseurs et les distributeurs d’énergie appelés « obligés » sont tenus par ce dispositif d’inciter leurs clients à adopter des technologies efficaces et à s’équiper de matériels performants leur permettant de réduire leurs consommations (électroménager performant, isolation, matériel de régulation du chauffage, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, etc.). Les grandes surfaces et supermarchés parce qu'ils distribuent du fioul domestique et du gazole entrent également dans ces obligations.

    Les marques Auchan, Carrefour, E.Leclerc et d’autres ont mis en place un système permettant de récupérer des chèques-cadeaux jusqu’à un montant de 1500 euros contre l’achat de certains équipements (isolation, chauffage ou énergie renouvelables.)

    Tous les énergéticiens comme Butagaz (pour les citernes) EDF (pour l'électricité), GDF Suez (pour le gaz naturel), Total (pour le fioul domestique),etc. octroient des primes encore supérieures pour chaque installation d'équipement de chauffage performant (Exemple chaudière à condensation ou hybride, etc.) ou de travaux d'isolation, etc.

     

     Pour améliorer votre confort et votre bien-être

     

     

    Beaucoup de logements anciens et même récents (construits avant le 1er janvier 2013 date de mise en application de la RT 2012) sont mal isolés (Courants d’air, perte de chaleur, bruits, humidité, manque d'aération, etc.).

    Eco-rénover votre logement et installer des équipements plus performants (une chaudière à condensation, une chaudière hybride, une pompe à chaleur, des fenêtres mieux isolées…), permet d'améliorer le confort de vie.

     Pour augmenter la valeur de votre bien immobilier

     

     

    L'affichage de la performance énergétique (« Classe DPE », Diagnostic de performance énergétique) pour vendre un logement est obligatoire. En améliorant la performance énergétique de votre bien, vous augmentez sa valeur immobilière.

     Pour faire un geste pour l'environnement

     

     

    Isoler, rendre étanche à l'air et améliorer l'efficacité énergétique des logements permet d'économiser les ressources, les matières premières et ainsi contribuer à la lutte contre les gaz à effet de serre et le réchauffement climatique.

  • Acqualys : une plateforme pour tout connaître sur l'habitat et ses occupants

    La nécessité d'étudier un lieu dans son ensemble (humain et habitat) est essentielle pour Acqualys : Connaître la transition énergétique pour décider pour agir.

    Tous les savants, scientifiques, sociologues, ingénieurs sont confrontés à la même problématique : celle d’étudier un élément aux propriétés observables définies et donc limitées. La loupe et le microscope font donc perdre de vue qu'un objet s'insère dans un ensemble de relations et de processus.

     

    Afin de pouvoir saisir le réel, il est indispensable de sortir de tous les cadres, il faut étudier des savoirs portant sur des objets très éloignés du sujet traité et explorer ce qui se cache derrière les formes observables du monde. En faisant référence au célèbre aphorisme d'Abraham Maslow « Si le seul outil que vous avez est un marteau, vous tendez à voir tout problème comme un clou » (The Psychology of Science, 1966).

    L'hyper spécialisation dans le fonctionnement de la société humaine occidentale ne donne qu’une vue partielle de la complexité du Monde et de sa beauté.

     Aphorisme d'Abraham Maslow


    Le généticien pensera que la génétique sauvera l’humanité, l'architecte s’imaginera que ses réalisations ne sont pas simplement des moyens physiques, mais qu’ils possèdent une portée philosophique supérieure. L’humain, qu’il soit scientifique, religieux ou créateur est un animal social qui partage ses idées, ses conceptions de la vérité, ses valeurs nobles ou celles qu'il attribue à la beauté si bien que par la loi universelle de la convergence, les individus finissent par suivre les mêmes voies. Les informations sont dispersées et semblent sans relations dans le mode dans lequel nous vivons.

     

    Dans certains cas, il y a des interdépendances, mais qu’on ne doit pas confondre avec l’interdépendance quantique qui repose sur des superpositions d’états, des complexités extrêmes, des apories à large échelle et nul doute, des processus de calcul quantique. Des intrications incluant des informations en relation avec un ensemble de « constituants quantiques ».

     

    Nos convictions et nos certitudes sont parfois trompeuses : « Ce qui nous paraît être de la matière solide n'est constitué en réalité que de particules vibratoires tournoyant dans un grand vide à une telle vitesse qu'elle nous donne une impression de solidité.

     

    Si le mouvement de ces particules cessait tout à coup comme un ventilateur qui s'arrête, il n'y aurait plus que du vide. Nous sommes en réalité de l'énergie informatisée en action ».

     

    Source CERN (Centre Européen de Recherche Nucléaire Genève), Travaux sur les anneaux d'accélération des particules.

     

    Afin de contribuer au respect de l'environnement, merci de n'imprimer cette page qu'en cas de nécessité. Pourquoi éviter d'utiliser du papier et de l'encre ?

     

Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page

Tous les articles

Textes décalés

Actualités

Dossiers

Conseils

Trucs et Astuces

Normes

Publireportages