Comment sont fixés les prix du gaz naturel par Engie ?

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Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique d'ENGIE (ex GDF SUEZ) ont baissé en moyenne depuis le 1er janvier 2016 de 2 % (HT) par rapport au barème en vigueur en décembre 2015. Depuis le 1er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz ont en moyenne baissé de 10,9 %. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) évolue au 1er janvier 2016, de 2,64 €/MWh à 4,34 €/MWh.


La baisse du prix pour les foyers qui utilisent le gaz est de :

- 0,7 % pour ceux qui utilisent le gaz pour la cuisine (cuisson)

- 1,3 % pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude

- 2,1 % pour les foyers qui se chauffent au gaz naturel


Cette baisse répercute l’évolution des coûts d’approvisionnement d’ENGIE depuis le 1er décembre 2015 en fonction d'une formule tarifaire.


La formule tarifaire inscrite dans l’arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'ENGIE (ex GDF Suez) détermine le coût du produit. La part des indices du marché de gros est de 77,4 %. La forte baisse des indices mensuels (principal indice de la formule tarifaire) et trimestriel du prix à terme du gaz sur le marché de gros des Pays-Bas, et de celui du marché français PEG Nord (Point d'Échange de Gaz Nord), pour le mois de janvier 2016 par rapport au mois de décembre 2015 explique cette baisse.

 

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :


- du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de six mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement tarifaire ;
- des prix d'un panier de produits pétroliers, convertis en euros et constatés sur la période de six mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement tarifaire ;
- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le mois du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement ;
- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le trimestre du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement ;
- du prix coté aux Pays-Bas du contrat futur annuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour l'année gazière du mouvement tarifaire considéré, sur la période de onze mois se terminant un mois avant l'année gazière du mouvement, l'année gazière étant définie comme la période s'étendant d'octobre à septembre ;
- du prix coté au PEG Nord en France du contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, pour le mois du mouvement tarifaire considéré, sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement.

 

CALCUL DE L'EVOLUTION DES PRIX DU GAZ NATUREL

L'évolution du terme s'établit selon la formule suivante :


Δm = ΔFOD€/t* 0,00078 + ΔFOL€/t* 0,00096 + ΔBRENT€/bl* 0,05415 + ΔTTFQ€/MWh* 0,05308 + ΔTTFM€/MWh* 0,58132 + ΔTTFA€/MWh* 0,0295 + ΔPEGNM€/MWh* 0,11022 + ΔUSDEUR* 0,97187
où :
Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en euros par baril ;
ΔTTFQ€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
ΔTTFM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
ΔTTFA€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs annuels de gaz naturel aux Pays-Bas en euros par MWh ;
ΔPEGNM€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs mensuels de gaz naturel en France en euros par MWh ;
ΔUSDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.

 

Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des certificats d'économie d'énergie et les contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane.
L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles.
Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie et la quote-part des coûts d'accès aux capacités de transport et de stockage. Les coûts de stockage sont calculés sur la base des droits d'accès aux capacités de stockage tels que définis par l'article 5 du décret n° 2006-1034.
Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des certificats d'économie d'énergie et des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, ainsi que d'une marge commerciale raisonnable. Ils sont estimés à partir des coûts de l'année précédente, en tenant compte de l'évolution prévisionnelle des coûts et de l'évolution prévisible des volumes de vente pour l'année d'application du présent arrêté.

 

 

Évolution des indices gaziers sur les marchés de gros retenus dans la formule tarifaire des tarifs règlementés de vente de gaz d'ENGIE. (Schéma ci-dessous)

 

Courbe évolution indices gaziers prix du gaz naturel 01 2016

 

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