Conditions utilisation du portail habitat Acqualys Picbleu

Dernière modification :

CONDITIONS GENERALES d’utilisation du site Internet http://www.picbleu.fr/

Les présentes Conditions ont été élaborées par Maître Sophie LALANDE, Avocate inscrite au Barreau de BAYONNE.

Toute reproduction est interdite.

                                                                                                        

1. Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu’elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :

  • Conditions Générales ou Conditions d'Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • Site Internet ou Site ou PICBLEU : désigne le site Internet accessible sous l’URL http://www.picbleu.fr/.
  • L’Editeur: désigne la société Acqualys – SAS au capital de 10.000 €, enregistrée au RCS de Bayonne sous le n° 503 703 951 et dont le siège social est sis Lanazia 314 Rue Larre Lore, 64310 Ascain - FRANCE, éditrice du Site Internet.
  • Service : désigne tous services offerts sur le site Internet PICBLEU.
  • Utilisateur: désigne l’internaute, personne physique qui utilise les services du Site Internet.

2. Préambule

PICBLEU est une plateforme offrant aux internautes une base de données encyclopédique relative à l’environnement et l’habitat durable. Elle aborde de nombreuses thématiques comme l’habitat durable, la construction, l’éco-rénovation, la transition énergétique, l’économie circulaire et le respect de l’environnement.

Elle offre également un service de mise en relation de l’Utilisateur avec des professionnels des domaines susvisés.

L’utilisation et la navigation sur le Site Internet supposent l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

3. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les obligations réciproques entre l’Editeur du Site Internet et ses Utilisateurs. L’Utilisateur accepte que sa relation avec PICBLEU soit régie exclusivement par les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site Internet ou sur tout autre support.

Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

 

4. Responsabilité

4.1 Disponibilité du Service

L’Editeur met en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Internet et de ses services 7 jours sur 7.

Néanmoins, L’Editeur pourra interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet pour des raisons techniques et/ou de maintenance. L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. L’Editeur pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment.

L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de la transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.

4.2   Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée pour tout contenu publié par un tiers sur le site Internet et notamment concernant les fiches de présentation d’entreprises qui sont éditées sous la seule responsabilité des professionnels concernés.

L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis le Site Internet.

L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de L’Editeur et de l'Utilisateur concerné.

 

5. Service de mise en relation

5.1 Enregistrement

La création d’un compte Utilisateur est obligatoire pour l’utilisation de certains services du Site et notamment le service de mise en relation avec les professionnels référencés dans l’annuaire du Site.

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du Site Internet et les utiliser.

Si l’Utilisateur décide de fournir des informations au site PICBLEU, il s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique ou identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser les services du site PICBLEU.

L’Utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cèdera pas son compte à un tiers.

L’Utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à restreindre l’accès à son ordinateur de sorte que d’autres personnes ne puissent pas accéder totalement ou partiellement à une partie du site PICBLEU protégée par mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou de mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Chaque Utilisateur sera responsable du Contenu publié sur le Site Internet sous son identité.

 

5.2  Suppression / Résiliation de compte 

en cas d’abus ou de litige, L’Editeur se réserve également le droit de mettre fin à l’utilisation d’un compte et à son enregistrement dans le site, à tout moment et sans préavis à l’intention de l’Utilisateur et sans aucune responsabilité ou autre obligation envers lui ou une autre partie.

L’Editeur se réserve aussi le droit d’utiliser un moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre à sa disposition pour faire valoir les dispositions du présent Contrat, notamment en bloquant l’accès au Site.

L’Editeur se réserve le droit de filtrer, d'éliminer, de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d'aucune sorte et d'évincer tout Utilisateur et d'entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu'un contenu, une information ou un comportement illicite pourraient justifier.

5.3  Droits et devoirs de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou les présentes Conditions d'Utilisation.

L’Utilisateur s'interdit toute action visant à nuire au fonctionnement normal du Site Internet PICBLEU.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des échanges directs avec les professionnels référencés par PICBLEU.

 

6. Confidentialité 

Protection des données à caractère personnel

Le processus d’enregistrement implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à l’Utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Lesdites données peuvent être modifiées ou rectifiées par chaque Utilisateur en se rendant sur la page de son Compte depuis le Site Internet.

Chaque Utilisateur peut également, à tout moment, demander que les informations le concernant soient supprimées ou modifiées en contactant l’Editeur par e-mail à l'adresse suivante : contact@picbleu.fr.

Le Site Internet pourra conserver certaines informations concernant ses anciens Utilisateurs à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, pour une durée maximum équivalente à la durée de prescription des actions civiles telle que prévue à l'article 2224 du code civil.

Conformément à la loi française, nous avons procédé à une déclaration de notre traitement auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Notre numéro de déclaration est le 1318198.

 

7. Propriété intellectuelle

Le Site Internet et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de L’Editeur ou de ses partenaires et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur Le Site Internet ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de L’Editeur et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle ou d’une marque est un délit pénal.

Pour la reproduction du logo, en accord avec l’Editeur, seul les formats accessible à la page https://www.picbleu.fr/page/les-vignettes-et-photos-du-portail-de-service-picbleu

 

8. Les Cookies

Cette rubrique  vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Ces cookies sont émis dans le but de faciliter votre navigation sur le site et permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site, afin :

  • De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte ;
  • D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services ;
  • D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal.

Vous pouvez formuler et modifier à tout moment vos souhaits concernant les cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

  • Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
  • Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

9. Droit et litiges

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française.

Seul le droit français est applicable au présent contrat.

En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera par priorité à L’Editeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans la relation avec les particuliers, toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur.          

Dans la relation avec les Utilisateurs professionnels, la seule juridiction reconnue compétente par les parties est le Tribunal compétent à BAYONNE, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

10. Nullité

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui s’en rapproche le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

11. Requêtes – remarques

Toute question ou autre remarque relative au Site Internet devra être adressée à PICBLEU :

  • Soit par e-mail : contact@picbleu.fr
  • Soit par courrier : Acqualys Picbleu - Lanazia 314 Rue Larre Lore, 64310 Ascain
Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page