Eco-rénovation

Crédit impôt CITE 2020 Primes économies d'énergie et isolation

Les aides appelées MaPrimeRénov seront soumises à des conditions de ressources et plafonnées à l'exception des ménages aisés (déciles de revenus 9 et 10) à partir de 2021. Le prêt à taux zéro (PTZ), a été prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020, pour les logements neufs dans les zones B2 et C (Texte adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2019).

  1. Qu'est-ce qui change en 2020 pour les aides ?
  2. Quels sont les ménages éligibles aux aides ?
  3. Montant forfaitaire et plafond par équipement
  4. Les équipements qui n'ont plus de crédit d'impôt
  5. Quels sont les gestes éligibles en 2020 ?
  6. Les aides pour le changement de portes et fenêtres 

Qu'est-ce qui change en 2020 pour les aides ? 

Les nouvelles modalités du crédit d'impôt incitant les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique ont changé.

  • Le CITE qui était un avantage fiscal, va être supprimé fin 2020 pour les ménages classiques.
  • Pour les revenus les plus modestes, il est versé sous forme de prime " Ma prime Rénov'" distribuée par l'ANAH. Le montant de cette prime prend en compte, à la fois des revenus du foyer, mais également le gain énergétique que les travaux permettront d’améliorer au sein de cette habitation.

 

Il faut savoir également que la demande de cette aide peut être faite sur Internet et validée par l’envoi d’une facture sur une plateforme. L'aide financière sera alors versée dès la fin des travaux ! Le bénéficiaire n’a plus besoin d'attendre une année entière pour percevoir la prime.

Depuis le 1er janvier 2020 : Suppression de 2 aides cumulables :

  • Crédit impôt au taux ce  30%
  • Habitez mieux agilité de l’ANAH 

 

Ces 2 aides ont été remplacées par :

Cas 1 : Un CITE 2020 fixe existe pour les ménages aux revenus intermédiaires et élevés. Après la réalisation des travaux, le montant des travaux devra être indiqué sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Le CITE 2020 s’imputera sur l’impôt dû au titre des revenus au cours de laquelle la dépense a été payée.

Cas 2 : Une prime « MA PRIME RENOV’ » versée par l’ANAH pour les revenus modestes et très modestes. Le particulier pourra faire sa demande sur le site www.maprimerenov.gouv.fr, mais il doit au préalable demander la prime coup de pouce.

MaPrimeRénov se substitue au crédit d'impôt, cette prime sera versée dans un délai de 3 à 4 mois dans la première période de rodage puis théoriquement au bout de 15 jours d'après les objectifs des pouvoirs publics. Les contribuables n'auront ainsi plus à attendre jusqu'à 18 mois comme c'était le cas pour bénéficier de la déduction du crédit d'impôt.

Les ménages précaires aux faibles revenus pourront bénéficier d'un déblocage à hauteur maximale de 70 % du montant de l'aide, afin de financer un acompte demandé par l'entreprise avant le début des travaux. 

La prime versée est déterminée en fonction des économies d’énergie réelles obtenues par les travaux d'amélioration. (Rappelons que le montant du CITE était proportionnel à leur coût). 

MaPrimeRénov' fusionne 2 aides :

  •  le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
  •  les aides de l'Anah « Habiter mieux agilité ».

 

MaPrimeRénov' varie en fonction :

  • Du montant des revenus du ménage.
  • Du niveau de performance énergétique à atteindre.
  • Du montant des devis de l'ensemble des travaux de rénovation.

 

MaPrime Rénov’ 

  • est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
  • est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.
  • est versée pour les logements situés en France métropolitaine et en outre-mer.
  • concerne les bâtiments dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.

 

Les aides pour 2020

CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGÉTIQUE (CITE)
Année 2020
Montant de dépense éligible Jusqu'à 4000 €
Cumul des aides Coup de Pouce + Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)
Logements concernés Maison ou appartement principal du ménage, achevé depuis plus de 2 ans
Conditions de ressources Revenus « intermédiaires » et « plus élevés »
Plafond du coût total des travaux Jusqu’à 75% TTC (soit 25% de la facture reste à la charge du propriétaire ou locataire).
Modalités de demande de l’aide A la fin des travaux, indiquer le coût total sur la déclaration de revenus
Modalités de réception de l’aide Le CITE s’impute sur l’impôt dû à la période où la dépense a été payée

Les aides pour 2021

SUPPRESSION DU CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ENERGÉTIQUE (CITE)
Année 2021
Montant de dépense éligible Suppression du CITE pour tous les foyers.
Extension de MaPrimeRenov’ aux foyers « intermédiaires »
Cumul des aides
Logements concernés
Conditions de ressources
Plafond du coût total des travaux
Modalités de demande de l’aide
Modalités de réception de l’aide

Quels sont les ménages éligibles aux aides ? 

  • Les ménages dont les ressources sont inférieures aux plafonds de l'ANAH percevront une prime appelée « Ma Prime Rénov’ » versée au moment des travaux et du même montant que le CITE (Crédit d'impôt à la Transition Energétique).
  • Les ménages non éligibles à cette prime continueront à bénéficier du CITE jusqu'au 31 12 2020, à l'exception des ménages aisés (déciles de revenus 9 et 10).
  • L'ensemble des ménages pourra bénéficier d'aides pour l'installation de systèmes de charge pour un véhicule électrique.
  • Les locataires et les occupants à titre gratuit n'ont pas droit au CITE réservé aux propriétaires. 

 

MaPrimeRénov est versée suivant 2 types de ménage :

  • ménage aux ressources modestes considéré en situation de précarité énergétique
  • ménage aux ressources très modestes considéré en situation de précarité énergétique.

 

MaPrimeRénov est versée suivant la situation géographique :

  • Le ménage habite en Île-de-France 
  • Le ménage habite en province

 

Plafond de revenus Île-de-France en euros

Nombre de personnes au foyer Ressources très modestesRessources modestes
1 20 593 25 068
2 30 225 36 792
3 36 297 44 188
4 42 381 51 597
5 48 488 59 026
Par personne supplémentaire + 6096 + 7422

Plafond de revenus province

Ce plafond s'applique à toutes les autres régions que l'Île de france

Nombre de personnes au foyer Ressources très modestesRessources modestes
1 14 879 19 074
2 21 760 27 896
3 26 170 33 547
4 30 572 39 192
5 34 993 44 860
Par personne supplémentaire + 4412 + 5651

Montant forfaitaire et plafond par équipement 

Le taux de 30% de crédit d'impôt (taux de réduction) étant supprimé, ce taux est remplacé par un montant forfaitaire pour chaque équipement, un plafond a été institué :

  • 2 400 € pour un célibataire.
  • 4 800 € pour un couple + 120 € par personne à charge (Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 ans).

 

Les équipements qui n'ont plus de crédit d'impôt 

  • Les chaudières à très haute performance énergétique (Gaz).
  • Les appareils de régulation pour le chauffage.
  • Les systèmes de fourniture d'électricité avec l'énergie hydraulique (les propriétaires de cours d'eau ou de moulins).
  • Les systèmes de fourniture d'électricité à partir de la biomasse qu'elle soit thermique, chimique et biochimique, (combustion directe ex : (bois, granulé de bois, bois énergie, méthanisation biogaz, pyrolyse, carbonisation hydrothermale et biocarburants ou « agrocarburants).
  • Les chaudières à micro-cogénération électricité/gaz.
  • Les compteurs individuels de mesure.
  • Les équipements de ventilation naturelle des bâtiments.

 

Quels sont les gestes éligibles en 2020 ? 

On appelle « geste » toutes les actions qui permettent d'économiser l'énergie et donc le carbone.

On remarquera que tous les appareils électriques sont favorisés (lobbying efficace d'EDF).
Tout ce qui est vraiment intéressant notamment le solaire, la biomasse l'hydraulique n'est pas aidé.

Point positif : les aides sont plafonnées, ce qui évitera aux usagers de choisir un produit uniquement en fonction du crédit d'impôt comme c'était le cas précédemment.

MaPrimeRénov’ 

MaPrimeRénov’ : LES GESTES ÉLIGIBLES EN 2020 pour le chauffage 
2020 Evolution des critères techniques d'éligibilité
PAC géothermique, capteurs horizontaux
et verticaux
 
Chaudière à granulés Associée à 1 silo de stockage des granulés + 1 régulation
Chauffage solaire combiné Critère de performance système (1)
Chaudière à bûches Associée à un ballon tampon, et à une régulation
Pompe à chaleur air/eau PAC air/eau  
Chauffe-eau solaire individuel Critère de performance système (1)
Ventilation double flux  
Poêle à granulés et cuisinière à granulés Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent 
Poêle à bûches et cuisinière à bûches Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Partie thermique d’un équipement PVT Critère de performance système (1)
Partie thermique d’un équipement PVT air (2)  
Foyer fermé, insert Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent
Chaudières gaz à très haute performance
énergétique
Uniquement pour les ménages aux
revenus modestes ou très modestes
Chaudière à microcogénération gaz (2)  
Raccordement aux réseaux de chaleur  
Raccordement aux réseaux de froid  éligibilité en métropole également
Chauffe-eau thermodynamique  
Equipements de chauffage fonctionnant à
l'énergie hydraulique (2)
 
idem + biomasse (2)  
Dépose de cuve à fioul  
Appareils de régulation, gestion,
programmation
obligatoire en cas de changement de chauffage

(1) Echanges en cours de finalisation avec la filière
(2) Supprimé depuis 2019

panneaux solaires hybrides, également appelés PVT (photovoltaïque et thermique)
* 7 étoiles

Le montant des primes versées pour les travaux

Partant du constat que 50 % des crédits d'impôts étaient récupérés par les ménages aisés, les ménages très modestes et modestes ont été favorisés depuis 2020 par les pouvoirs publics.

Montant de l'aide par type de travaux
 Equipements Montant des primes et crédit d'impôt en euros TTC 
  Ménages très modestes Ménages modestes Ménages intermédiaires
Chaudière gaz THPE 1200  800 0 €
Chaudière à granulés 10 000 8000 4000
Chaudière à bois 8000 6500 3000
Poêles à granulés 3000 2500 1500
Cuisinières à granulés 3000 2500 1500
Poêle à bûches 2500 2000 1000
Cuisinière à bois bûche 2500 2000 1000
Foyer fermé/insert 2000 1200 0
Raccordement à 1 réseau (1) 1200 800 400
Chauffe eau thermodynamique 1200 800 400
Pompe à chaleur air/eau 4000 3000 2000
Pompe à chaleur géothermique 10 000 8000 4000
Energies renouvelables :      
Chauffe eau solaire 4000 3000 2000
Système solaire combiné 8000 6500 3000
Système hybride (2) 2500 2000 1000
Isolation thermique      
Isolation murs extérieurs 100 €/m2 75 € /m2 50 €/m2
Isolation murs intérieurs 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2
Isolation des rampants 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2
Isolation plafond des combles 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2
Isolation toiture terrasse 100 €/m2 75 €/m2 50 €/m2 (3)
Isolation parois vitrées (4) 100 € 80 € 40 €
Protection rayonnement solaire (5) 25 €/m2 20 €/m2 15 €/m2
Autres travaux      
Ventilation double flux 4000 3000 2000
Dépose de cuve à fioul 1200 800 400 
Audit énergétique 500 400 300

(1) Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
(2) Hybridation entre solaire thermique + photovoltaïque appelé aérovoltaïque. Attention à la rentabilité : pour la partie thermique, la part de chauffage n'est que de 35%.
(3) Montant limité à 25 €/m2 pour les revenus élevés.
(4) Uniquement remplacement de simple vitrage. Par équipement donc symbolique !
(5) Uniquement Outre mer.

Les aides pour le changement de portes et fenêtres 

L'Ademe a donné des avis sur l'efficacité énergétique du remplacement des fenêtres et préconisé plutôt l'isolation des combles qui donne lieu actuellement à des dérives mafieuses de détournement des CEE (Primes pour l'amélioration de l'habitat versées par les énergéticiens).

  • En 2017, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) était 30% pour le remplacement de tous types de fenêtres par des équipements plus performants énergétiquement.
  • En 2019, les aides ont été limitées à 15%
  • En 2019, elles ont été plafonnées à un forfait par fenêtre
  • En 2020, les aides fixées pour MaPrimeRénov, qui remplace le CITE pour les ménages très précaires est de 100 euros par équipement et 80 euros par équipement pour les ménages précaires. Il faut uniquement remplacer des simples vitrages pour avoir droit à la prime.
  • Les ménages nommés "intermédiaires" de la classe moyenne : 40 euros par équipement.
  • Les ménages les plus aisés n'ont plus aucune aide pour le remplacement des fenêtres.

 

Il y a eu des abus sur les huisseries avec les 30% de crédit d'impôt : des prix gonflés, des travaux de remplacement d'ordre esthétique (couleur), ou pour éviter de repeindre les fenêtres, l'installation de fenêtres haut de gamme et de portes blindées sans aucun lien avec l'objectif du crédit d'impôt soit l'efficacité énergétique.

Le lien sur le portail du gouvernement

https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020 

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Changer la chaudière fioul en panne pour une pompe à chaleur
je voudrais installer une pompe a chaleur à 1 euro car j'ai une chaudière a fioul qui ne marche plus ca fait 3 mois que je n'ai plus de chauffage ni d'eau chaude. Je fais partie des ménages précaires 19 000 euros à 2. Je consommais 1600 litres de fioul par an pour 80 m2. J'habite en Auvergne. merci de votre aide c'est urgent
Le principe de pollueur payeur c'est transformé en pollué payeur
La première remarque est la consommation élevée en fioul qui met un doute sur l'intérêt financier d'une pompe à chaleur. L'offre de pompe à chaleur n'existe plus en raison de la baisse des aides de l'ANAH qui a baissé en octobre 2019 ses subventions de 20 000 € à 8000 € pour éviter que les entreprises peu vertueuses s’engraissent sur le dos du contribuable qui paye toujours, car même pour les primes CEE, les énergéticiens reportent sur leurs clients les montants des primes qu'il sont obligés de reverser aux usager qui font des travaux d'économie. Le principe de pollueur payeur c'est transformé en pollué payeur. https://www.picbleu.fr/page/pompes-a-chaleur-electriques-aerothermiques-et-geothermiques