Diagnostic sécurité d'une installation de gaz naturel

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L'association Qualigaz, créée en 1990 par les pouvoirs publics (Ministère de l'industrie sur agréments ministériels) est conforme à l'arrêté du 2 aout 1977. Qualigaz est un organisme de contrôle agréé de référence pour délivrer et viser les Certificats de Conformité Intérieure de gaz (CCI). Ce contrôle de conformité constitue un gage de qualité et de sécurité des installations de gaz naturel ou de gaz propane.

 

 

Lorsqu'un logement est raccordé au réseau de gaz naturel, il est possible de vérifier la sécurité de vos installations intérieures en réalisant un diagnostic sécurité gaz.

Lorsque l'on désire occuper un nouveau logement ou mettre le gaz en service dans un bâtiment, il est impératif de s'assurer que toute installation neuve, modifiée ou complétée a bien reçu un certificat de conformité.

 

Les nouvelles installations de gaz naturel ou gaz propane, les installations de gaz existantes qui ont été modifiées ou complétées doivent faire l’objet d’un Certificat de Conformité (arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié). Le Certificat de conformité intérieure de gaz (CCI) doit être établi et signé par le professionnel ou le particulier qui a réalisé les travaux puis validé par un organisme de contrôle agréé par le Ministère de l’Industrie. 

  • Les diagnostiqueurs sont habilités pour fournir un état intérieur de l'installation de gaz pour les logements.

    L'état intérieur de l'installation de gaz pour les logements ne constitue en aucun cas un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Le diagnostic appelé état intérieur de l'installation de gaz a pour objet d'établir un document permettant d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des usagers et rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché.

    Avant une vente, certains appartements et maisons individuelles doivent faire l'objet d'un état de l'installation intérieure de gaz pour les logements dont l'installation de gaz a plus de 15 ans. L'état de l'installation intérieure de gaz vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Il n'oblige toutefois pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l'installation intérieure de gaz. L'état de l'installation intérieure de gaz est réalisé sans démontage des installations de gaz.

    Un diagnostic sécurité gaz doit être fourni obligatoirement pour toute vente d'un bien immobilier équipé d'une installation gaz naturel de plus de 15 ans. Il s'ajoute ainsi aux autres diagnostics obligatoires (plomb, amiante, performance énergétique, etc.) à fournir dans le Dossier de Diagnostic Technique (DTT).
    Le diagnostiqueur établit ensuite le bilan de votre installation et indique le cas échéant les anomalies décelées, classées en 3 catégories : anomalie mineure (à faire réparer si possible), anomalie sérieuse (à traiter rapidement), anomalie majeure (nécessitant la mise hors service de l'appareil concerné).

  • L'état de l'installation intérieure de gaz doit décrire :

     l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz

     

     l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires

     

     l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.

     

    Ci-dessous, un rapport de l'état de l'installation intérieure de gaz qui est délivré par un diagnostiqueur

     

     

     

     

    Lien pour consulter le site du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie relatif aux textes concernant  l'état de l'installation intérieure de gaz.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • La conformité de départ de l'installation ne dispense pas d'un entretien annuel

    L'entretien d'une chaudière au gaz est obligatoire chaque année et doit faire l'objet de la remise d'une attestation d'entretien par un professionnel habilité PG (arrêté du 15 septembre 2009).

     

     

    L'état intérieur de l'installation de gaz pour les logements ne constitue en aucun cas un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Le diagnostic appelé état intérieur de l'installation de gaz a pour objet d'établir un document permettant d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des usagers et rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché.

     

     

    Pour les organismes de contrôle gaz l’association Qualigaz est l’organisme agréé de référence depuis 1990.

     

     

     

  • Picbleu: une plateforme pour tout connaître sur l'habitat et ses occupants

    La nécessité d'étudier un lieu dans son ensemble (humain et habitat) est essentielle pour Picbleu : Connaître la transition énergétique : décider pour agir

    Tous les savants, scientifiques, sociologues, ingénieurs sont confrontés à la même problématique : celle d’étudier un élément aux propriétés observables définies et donc limitées. La loupe et le microscope font donc perdre de vue qu'un objet s'insère dans un ensemble de relations et de processus.

     

    Afin de pouvoir saisir le réel, il est indispensable de sortir de tous les cadres, il faut étudier des savoirs portant sur des objets très éloignés du sujet traité et explorer ce qui se cache derrière les formes observables du monde. En faisant référence au célèbre aphorisme d'Abraham Maslow « Si le seul outil que vous avez est un marteau, vous tendez à voir tout problème comme un clou » (The Psychology of Science, 1966).

    L'hyper spécialisation dans le fonctionnement de la société humaine occidentale ne donne qu’une vue partielle de la complexité du Monde et de sa beauté.

     Aphorisme d'Abraham Maslow


    Le généticien pensera que la génétique sauvera l’humanité, l'architecte s’imaginera que ses réalisations ne sont pas simplement des moyens physiques, mais qu’ils possèdent une portée philosophique supérieure. L’humain, qu’il soit scientifique, religieux ou créateur est un animal social qui partage ses idées, ses conceptions de la vérité, ses valeurs nobles ou celles qu'il attribue à la beauté si bien que par la loi universelle de la convergence, les individus finissent par suivre les mêmes voies. Les informations sont dispersées et semblent sans relations dans le mode dans lequel nous vivons.

     

    Dans certains cas, il y a des interdépendances, mais qu’on ne doit pas confondre avec l’interdépendance quantique qui repose sur des superpositions d’états, des complexités extrêmes, des apories à large échelle et nul doute, des processus de calcul quantique. Des intrications incluant des informations en relation avec un ensemble de « constituants quantiques ».

     

    Nos convictions et nos certitudes sont parfois trompeuses : « Ce qui nous paraît être de la matière solide n'est constitué en réalité que de particules vibratoires tournoyant dans un grand vide à une telle vitesse qu'elle nous donne une impression de solidité.

     

    Si le mouvement de ces particules cessait tout à coup comme un ventilateur qui s'arrête, il n'y aurait plus que du vide. Nous sommes en réalité de l'énergie informatisée en action ».

     

    Source CERN (Centre Européen de Recherche Nucléaire Genève), Travaux sur les anneaux d'accélération des particules.

     

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